Vertaling van "Exchange voucher " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exchange voucher | voucher
bon d'échange | coupon

voucher [ exchange voucher ]
bon d'échange [ coupon ]

Uniform Request, Issue, Receipt and Exchange Voucher
Demande d'uniformes, bordereau d'émission, de réception et de conversion

tuition voucher [ tuition-fee voucher | education voucher | training account | completion voucher ]
bon de formation [ bon d'études ]

couchette supplement | couchette voucher | sleeping-berth supplement | sleeping-berth voucher
billet de couchette | supplément de couchette

education voucher | training credit | training voucher
chèque-formation | crédit à la formation

exchange policy
politique des changes

foreign currency [ foreign exchange | foreign exchange(UNBIS) ]
devise [ monnaie étrangère ]

redeem voucher | redeem ticket | redeem coupon | reimbursement voucher | reimbursement ticket | reimbursement coupon
coupon de remboursement

cultural relations [ cultural exchange | cultural exchanges(UNBIS) ]
relation culturelle [ échange culturel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Asks the Member States to consider incentives to encourage the use of declared domestic workers and carers; encourages the Member States to put in place simple declaration systems so as to discourage and tackle the issue of undeclared employment, as recommended by the European Economic and Social Committee in its opinion on developing services to the family to increase employment rates and promote gender equality at work (SOC/508); recommends that the Commission promote the exchange of best practices between the Member States, following the example of successful models that have had a positive impact on the sector in social and labour terms, e.g. the ‘service vouchers’ introduced by Belgium and the ‘universal service employment cheque (CESU)’ in France.
demande aux États membres d'envisager des mesures d'incitation pour les employeurs, de manière à les encourager à faire appel à des employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants déclarés; encourage les États membres à mettre en place des systèmes simples de déclaration afin de décourager et de combattre le travail au noir, comme le recommande le Comité économique et social européen dans son avis relatif au développement des services à la famille pour augmenter le taux d'emploi et promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes au travail (SOC/508); recommande à la Commission d'encourager l'échange des bonnes pratiques entre les États membres, en s'inspirant des modèles probants ayant généré des effets positifs pour le secteur sur le plan social et du travail, comme le système de titres-services mis en œuvre en Belgique ou le chèque emploi service universel (CESU) mis en place en France.

It would therefore not be appropriate for the new rules to apply to services where the transfer of funds from the payer to the payee or their transport is executed solely in bank notes and coins or where the transfer is based on a paper cheque, paper-based bill of exchange, promissory note or other instrument, paper-based vouchers or cards drawn upon a payment service provider or other party with a view to placing funds at the disposal of the payee.
Il n’y aurait donc pas lieu que les nouvelles règles s’appliquent aux services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou le transport des fonds est exécuté exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou d’autres instruments, titres de services papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficiaire.

(a) where at any time a supplier, in full or partial consideration for a supply of property or a service, accepts a coupon, voucher or other device (other than a gift certificate) that may be exchanged for the property or service or that entitles the recipient of the supply to a reduction of, or a discount on, the price of the property or service, and the supplier is entitled to be paid by another person an amount for the redemption of the coupon, voucher or device, the coupon, voucher or device shall be deemed to be consideration for the supply and tax calculated on that consideration shall be deemed to have become collectible, and to have been collected, at that time;
a) est réputé être la contrepartie de la fourniture d’un bien ou d’un service le bon — y compris la pièce justificative ou toute autre pièce, mais à l’exclusion de tout certificat-cadeau — qu’un fournisseur accepte, à un moment donné, en contrepartie totale ou partielle de la fourniture si le bon est échangeable contre le bien ou le service ou permet à l’acquéreur de la fourniture de bénéficier d’une réduction ou d’un rabais sur le prix du bien ou du service et si le fournisseur a le droit de recevoir d’une autre personne un montant en vue du rachat du bon; la taxe calculée sur cette contrepartie est réputée devenir percevable, et être perçue, à ce moment;

(d) vouchers to be exchanged for services and payments for the provision of the services.
d) émettre des bons échangeables contre des services et honorer ces bons.

(2) Except as provided in sections 76 to 84.9, no association shall accept bets or instructions to bet on a race from any person unless that person tenders to the association, for each bet, cash or a voucher issued by the association in exchange for cash.
(2) Sauf disposition contraire des articles 76 à 84.9, il est interdit à l’association d’accepter des paris ou des instructions de pari sur une course, sauf si l’intéressé lui verse pour chaque pari une mise en espèces ou une mise sous forme de bon émis par elle en échange d’espèces.

The regional voucher schemes would allow small businesses to exchange their vouchers for specialist ICT services such as website development, learning how to sell through eCommerce, or adopting more sophisticated ICT tools for business processes, such as supply chain management and customer relations management.
Les systèmes de chèques régionaux permettraient aux petites entreprises d’échanger leurs chèques contre des services TIC spécialisés tels que développement de sites web, une formation au commerce, ou l'adoption d’outils TIC plus sophistiqués pour les processus d’entreprises, notamment la gestion de la chaîne d’approvisionnement et la gestion des relations clients.

Vouchers: 70 000 people will receive vouchers which can be exchanged for staple food items; some 180 000 children and adults will receive food targeted at 30 000 pregnant women and mothers of children under the age of five.
Distribution de bons d'achat: 70.000 bénéficiaires recevront des bons d'achat de nourriture qui seront échangés contre des produits alimentaires de base; 180.000 enfants et adultes recevront des vivres à travers une distribution alimentaire auprès de 30.000 femmes enceintes et mères d’enfants de moins de 5 ans.

The final delivery of tickets should be as late as possible (exchangeable vouchers).
La délivrance définitive des billets devrait avoir lieu le plus tard possible (bons d’échange).

Nor is it appropriate for it to apply to services where the transfer of funds from the payer to the payee or their transport is executed solely in bank notes and coins or where the transfer is based on a paper cheque, paper-based bill of exchange, promissory note or other instrument, paper-based vouchers or cards drawn upon a payment service provider or other party with a view to placing funds at the disposal of the payee.
Il ne conviendrait pas non plus qu'il s'applique à des services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou leur transport sont exécutés exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou autres instruments, titres de service papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficiaire.

2. For aid for the purchase of butter by non-profit organisations as referred to Article 1(b)(iii) of Regulation (EC) No 1898/2005, the operative event for the exchange rate shall be the first day of the period for which the voucher provided for in Article 75(1) of that Regulation is valid.
2. Pour l'aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif visée à l'article 1er, point b), iii) du règlement (CE) no 1898/2005, le fait générateur du taux de change est le premier jour de la période pour laquelle le bon prévu à l'article 75, paragraphe 1, dudit règlement est valable.