Vertaling van "Excise Accounting Machines System " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Excise Accounting Machines System
Système des machines comptables - accise Comptes de revenu à recevoir

Excise, GST, Payroll Tax, and Non-Resident Accounting Systems
Systèmes comptables pour l'Accise, la TPS, les retenues sur la paie et les non-résidents

machine accounting [ electric accounting system | machine posting | automatic accounting ]
comptabilité mécanisée [ comptabilité mécanographique | mécanographie comptable ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This decision is to be reviewed by 31 December 2021 at the latest, in the light of technical developments in the field of marking systems (and taking into account the need to counteract the fraudulent use of mineral oils exempted from excise duty, or subject to a reduced excise duty rate).
Cette décision sera réexaminée avant le 31 décembre 2021 à la lumière des innovations techniques survenues dans le domaine des systèmes de marquage et en tenant compte de la nécessité de lutter contre l’utilisation frauduleuse des huiles minérales exonérées de droit d’accise ou frappés d’un droit d’accise à taux réduit.

The new rules also take into account host-to-host machine communication, where for example the IT system of a company communicates with the IT system of a bank to send messages for paying invoices.
Les nouvelles règles tiennent aussi compte de la communication host-to-host (connexion directe), dans le cadre de laquelle, par exemple, le système informatique d'une entreprise communique avec celui d'une banque pour envoyer des messages relatifs au paiement des factures.

In the meantime, the Commission has produced a new proposal to amend Directive 92/12/EEC which takes over the content of the 2004 proposal and introduces other amendments to take account of the introduction of the Excise Movement Control System (EMCS).
Entre-temps, la Commission a élaboré une nouvelle proposition de modification de la directive 92/12/CEE, qui reprend le contenu de la proposition de 2004 et qui introduit d'autres modifications afin de tenir compte de l'introduction du système informatisé de circulation et de contrôle des produits soumis à accise.

28. Underlines that the administrative costs, especially for a multiple-rate VAT system, might be to too high for developing countries whose tax authorities are not equipped with the necessary financial and human resources, and should therefore be carefully scrutinised; believes that in such cases excise duties should be highly selective, narrowly targeting a few goods mainly on the grounds that their consumption entails negative externalities on society, demand for which is usually inelastic (tobacco, alcohol etc.); calls in case of limitation also for the identification and taxation of those companies which may account for increased tax revenue (for example those engaged in the extraction of raw materials);
28. souligne que les frais administratifs, en particulier ceux qu'impliquent un régime de TVA à taux multiples, risquent d'être trop élevés pour les pays en développement dont les autorités fiscales ne possèdent pas les moyens financiers et humains nécessaires, et estime qu'il faut donc étudier soigneusement cet aspect; considère que, dans pareilles situations, les droits d'accise devraient être un outil très sélectif puisqu'ils s'appliquent essentiellement à des catégories restreintes de biens dont la consommation entraîne des effets externes négatifs pour la société et dont la demande n'est en général pas élastique (le tabac, l'alcool, etc.); demande que, lorsque les moyens sont limités, les entreprises qui pourraient représenter une source d'accroissement des recettes fiscales (par exemple les entreprises actives dans l'extraction des matières premières) soient identifiées et taxées;

Article 2 of Decision 2006/428/EC requires that Decision 2006/428/EC be reviewed by 31 December 2011 at the latest, in the light of technical developments in the field of marking systems and taking into account the need to counteract fraudulent use of mineral oils exempt from excise duty, or subject to a reduced excise duty rate.
Conformément à l’article 2 de la décision 2006/428/CE, cette décision doit être réexaminée avant le 31 décembre 2011, à la lumière des innovations techniques survenues dans le domaine des systèmes de marquage et en tenant compte de la nécessité de lutter contre l’utilisation frauduleuse des huiles minérales exonérées de droit d’accise ou frappées d’un droit d’accise à taux réduit.

They relate to the practices in the various Member States for example on how to register an ERIC under the national legal system through the Chamber of Commerce, or other registers which would enable an ERIC to open bank accounts and to apply for reimbursement for VAT and excise duties.
Ils ont trait aux pratiques des divers États membres concernant notamment les modalités d’enregistrement d’un ERIC conformément au système juridique national par l’intermédiaire de la chambre de commerce, ou d’autres registres qui permettraient à un ERIC d’ouvrir des comptes bancaires et de demander le remboursement de la TVA et des droits d’accise.

A bank account, access to cash machines, card or other safe payment systems, the possibility to make financial transfers at low cost, to save or to borrow money, these are basic needs that should be available for every citizen.
Un compte en banque, l'accès aux distributeurs automatiques de billets, une carte bancaire ou d'autres systèmes de paiement sûrs, la possibilité d'effectuer des virements financiers à bas prix, d'économiser ou d'emprunter de l'argent, tels sont les besoins fondamentaux qui devraient être assouvis par chaque citoyen.

The machine and systems industries (e.g. ICT, mechanical engineering etc.) account for about one third of EU manufacturing value-added and are characterized by medium to high growth rates with high rates of RD spending. The challenges for these sectors therefore mainly relate to innovation, intellectual property protection, and ensuring the availability of high skilled personnel.
Les industries mécaniques et des systèmes (par exemple construction mécanique, TIC, etc.) représentent environ un tiers de la valeur ajoutée manufacturière de l’UE et se caractérisent par des taux de croissance de moyens à élevés et une forte croissance des dépenses de RD. Les défis pour ces secteurs ont essentiellement trait à l’innovation, à la protection de la propriété intellectuelle ainsi qu’à la disponibilité d’un personnel hautement qualifié.

(10a) Before the computerised system for the intra-community movement and monitoring of excisable goods is operational, and given the problems which have been experienced, the Commission, in collaboration with Member States, and taking account for the views of the trade sectors concerned, should look at ways to improve the current paper-based system.
(10 bis) Avant que le système d'informatisation des mouvements et des contrôles intracommunautaires des produits soumis à accises ne soit opérationnel et vu les problèmes survenus à ce jour, la Commission doit examiner, en collaboration avec les États membres et compte tenu de l'avis des secteurs commerciaux concernés, les possibilités d'amélioration du système actuel de documents sur papier.

The review taking place in 2005 shall not confine itself to technical changes and adjustments but shall also examine alternative systems to the present structure and rates of excise duty which take more into account health protection, as already asked by the European Parliament on several occasions
La révision qui doit avoir lieu en l'an 2005 ne se limitera pas à des changements et ajustements techniques mais envisagera également des systèmes alternatifs à la structure actuelle et aux taux d'accises actuels, qui tiendront davantage compte de la protection de la santé, comme le Parlement européen l'a déjà demandé en plusieurs occasions.