Vertaling van "Excise Licensing Manual Policies and Procedures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Excise Licensing Manual of Policies and Procedures [ Licensing Manual ]
Manuel des politiques et procédures de l'octroi des licences de l'Accise [ Manuel de l'octroi des licences ]

Case Management Manual - Policy and Procedures [ Case Management Policy and Procedures Manual ]
Manuel de gestion des cas - Politiques et procédures [ Manuel des politiques et des procédures de la gestion des cas ]

Fish Products Inspection Manual - Policies and Procedures
Manuel d'inspection des produits du poisson - politiques et procédures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) a statement signed by the person responsible for the test flight operations certifying that the test flight operations are being carried out in accordance with the policies and procedures set out in the manual and in any document incorporated into that manual;
a) une déclaration signée par la personne responsable de la conduite des vols d’essai attestant que la conduite des vols d’essai est effectuée en conformité avec les lignes de conduite et la procédure qui figurent dans le manuel, ainsi que dans tout document qui y est incorporé;

(2) The person responsible for maintenance shall ensure that records relating to the findings resulting from the quality assurance program are distributed to the appropriate manager for corrective action and follow-up in accordance with the policies and procedures specified in the maintenance policy manual (MPM).
(2) Le responsable de la maintenance doit veiller à ce que les dossiers concernant les constatations qui découlent du programme d’assurance de la qualité soient distribués au gestionnaire compétent pour que des mesures correctives soient prises et que le suivi soit assuré conformément aux lignes de conduite et aux marches à suivre précisées dans le manuel de politiques de maintenance (MPM).

(d) after January 1, 1997, where a master minimum equipment list has been established for a type of aircraft, a minimum equipment list for each aircraft of that type, approved by the Minister in accordance with the procedures specified in the MMEL/MEL Policy and Procedures Manual;
d) après le 1 janvier 1997, disposer, dans le cas où une liste principale d’équipement minimal a été établie pour un type d’aéronef, d’une liste d’équipement minimal pour chaque aéronef de ce type approuvée par le ministre conformément aux procédures précisées dans le Manuel des politiques et procédures, MMEL/MEL;

All the elements, requirements and provisions adopted by the manufacturer for his quality management system shall be documented in a systematic and orderly manner in the form of written policies and procedures such as quality programmes, quality plans, quality manuals and quality records.
L'ensemble des éléments, des exigences et des dispositions adoptés par le fabricant pour son système de gestion de la qualité figurent dans une documentation tenue de manière systématique et ordonnée sous la forme de politiques et de procédures écrites telles que les programmes, les plans, les manuels et les enregistrements relatifs à la qualité.

The authority for the lease or licence of federal real property is found under the Federal Real Property and Federal Immovables Act, and the agreement follows the policy and procedures for provision of services by the Department of National Defence and the Canadian Armed Forces to non-defence agencies found in the Provision of Services manual, as well as the Treasury Board policy on management of real property.
L’entente a été établie selon le manuel de prestation de services du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, qui décrit la politique et les procédures pour la prestation de services à des agences non liées à la défense, de même que la marche à suivre pour déterminer les coûts additionnels totaux et recouvrables.

(12) Over and above the information provision and promotion measures, the Commission needs to develop and coordinate technical and support services at European level, taking account of the specific characteristics of each country, with the aim of informing operators of the types of programmes available to them and helping them to take part in co-financed programmes, to conduct effective campaigns or to develop their export activities. The Commission should produce a simple and comprehensive manual that would help potential beneficiaries to comply with the rules and procedures associated with that policy.
(12) Au-delà des actions d'information et de promotion, il est nécessaire que la Commission développe et coordonne des services de support technique au niveau européen, en tenant compte des caractéristiques de chaque pays, dans le but d'informer les opérateurs à quels types de programmes ils peuvent avoir accès et à les aider à participer aux programmes cofinancés, à réaliser des campagnes efficaces ou à développer leurs activités à l'exportation La Commission devrait élaborer un manuel simple et complet qui aide les bénéficiaires potentiels à respecter les règles et les procédures associées à cette politique.

23. Congratulates the Commission on the good results achieved with the current information and promotion policy for agricultural products, but calls for that policy to be simplified and improved, noting that it is particularly important to reduce administrative burdens, above all by reducing the number of reports that the Commission requires; considers that it would be desirable for the Commission to produce a simple and comprehensive manual that would help potential beneficiaries to comply with the rules and procedures associated with this policy;
23. salue les bons résultats obtenus par la Commission grâce à sa politique actuelle d'information et de promotion en faveur des produits agricoles, mais demande que cette politique soit simplifiée et améliorée, car il est particulièrement important de réduire les charges administratives, notamment par la réduction du nombre de rapports exigés par la Commission; considère qu'il serait souhaitable que celle-ci élabore un manuel simple et complet qui aide les bénéficiaires potentiels à respecter les règles et les procédures associées à cette politique;

This quality system documentation shall ensure a common understanding of the quality policies and procedures such as quality programmes, plans, manuals and records.
Cette documentation sur le système de qualité permet une interprétation uniforme des mesures de procédure et de qualité telles que programmes, plans, manuels et dossiers de qualité.

A separate intake unit to initiate the formal complaints process, a comprehensive training plan, and policies and procedures manuals all round out the revamping exercise, which is near completion.
On a mis sur pied une unité de réception des plaintes pour lancer le processus officiel de traitement des plaintes, un plan complet de formation et des manuels de politique et de procédure, tout cela dans le cadre du programme de rationalisation de nos activités qui est presque terminé.

There are also economic policy aspects to this regulation because, in it, we are creating an authority or, more accurately, an agency which brings all the licences and permits needed for the air travel industry under one uniform licensing procedure.
Ce règlement présente bien sûr des aspects de politique économique : nous créons grâce à lui une autorité, ou plus précisément une agence, qui concentre en une unique procédure d'agrément tout ce qui nécessite une autorisation ou un certificat dans l'industrie aéronautique.