Traduction de «licensing manual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Excise Licensing Manual of Policies and Procedures [ Licensing Manual ]
Manuel des politiques et procédures de l'octroi des licences de l'Accise [ Manuel de l'octroi des licences ]

keep track of license plates of violators | register license plates of violators | record license plate of violators | record license plates of violators
enregistrer les plaques d’immatriculation de contrevenants

license photo use | license picture usage | license photo usage | license usage of photos
gérer les droits d'utilisation de photos

estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel
autorisation par préclusion | permission par préclusion

monitor compliance with a licensing agreement | monitoring compliance with licensing agreements | monitor compliance with licensing agreements | supervise compliance with licensing agreements
surveiller le respect d’accords de licence

Licensing and Arbitration Manual
Manuel de permis et arbitrage

Licensing Procedures Manual
Guide des procédures d'attribution de licences

bare licence | bare license | mere licence | mere license | simple license
simple permission

Agreement on Import Licensing Procedures | Import Licensing Code | Tokyo Round Import Licensing Code
Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation | Code du Tokyo Round sur les procédures en matière de licences d'importation

cross license | cross-licence | cross-license | cross-licensing | grant back license
licences réciproques | licences croisées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) The Minister shall approve a policy manual or a training control manual and any amendments to that manual if the manual and amendments meet the requirements of Standard 566 — Aircraft Maintenance Engineer Licensing and Training.
(3) Le ministre approuve le manuel de politique ou le manuel de contrôle de la formation et toute modification qui y est apportée si le manuel et les modifications sont conformes à la norme 566 — Délivrance des licences et de formation de technicien d’entretien d’aéronefs.

(3) The Minister shall approve a maintenance control manual and any amendments to the manual, where the personnel licensing standards are met.
(3) Le ministre approuve le manuel de contrôle de la maintenance et toutes les modifications qui y sont apportées, lorsque les normes de délivrance des licences du personnel sont respectées.

(4) A flight training unit shall submit to the Minister its flight training operations manual and, if they relate to the information required by the personnel licensing standards, any separately issued parts and any subsequent amendments to them or to the manual.
(4) L’unité de formation au pilotage doit soumettre au ministre son manuel d’exploitation de formation au pilotage et, si elles portent sur les renseignements exigés par les normes de délivrance des licences du personnel, toute partie diffusée séparément et toute modification subséquente de celle-ci ou du manuel.

(4) A flight training unit shall submit to the Minister its training manual and, if they relate to the information required by the personnel licensing standards, any separately issued parts and any subsequent amendments to them or to the manual.
(4) L’unité de formation au pilotage doit soumettre au ministre son manuel de formation et, si elles portent sur les renseignements exigés par les normes de délivrance des licences du personnel, toute partie diffusée séparément et toute modification subséquente de celle-ci ou du manuel.

(6) A flight training unit shall distribute its flight training operations manual, any separately issued parts and any subsequent amendments to the manual or parts in accordance with the personnel licensing standards.
(6) L’unité de formation au pilotage doit distribuer, conformément aux normes de délivrance des licences du personnel, son manuel d’exploitation de formation au pilotage, toute partie qui est diffusée séparément et toute modification de celle-ci ou du manuel.

This condition is satisfied where the licensed know-how is described in manuals or other written form.
Cette condition est remplie lorsque le savoir-faire concédé est décrit dans des manuels ou tout autre document écrit.

Licensing applications for banks and non-bank micro-finance institutions have been designed, as well as forms and manuals to greatly facilitate the application and licensing process.
L'aspect général des demandes d'agrément pour les banques et les établissements non bancaires de microcrédit a été arrêté, et des formulaires et des manuels mis au point pour faciliter ces procédures de demande et d'agrément.