Vertaling van "Excise officer in charge " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Excise officer in charge
agent de l'Accise en chef [ préposé en chef de l'Accise ]

customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker
préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes

excise officer
receveur des accises

Non-Commissioned Officer in Charge of Information Management (United States Air Force) [ NCO i/c IM (USAF) | Non-Commissioned Officer in Charge of Information Management (USAF) | NCO I/C IM (USAF) ]
Sous-officier responsable de la gestion de l'information (United States Air Force) [ S/Off Resp GI (USAF) | Sous-officier responsable de la gestion de l'information (USAF) ]

Canadian Immigration Officer-in-Charge [ Canadian Immigration Officer in Charge ]
chef du bureau de l'immigration canadienne

engineer officer in charge of a watch
officier chargé du quart à la machine | officier mécanicien chef de quart

officer-in-charge
directeur des secours

office in charge (of)
service chargé de ...

border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer
inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes

border force official | customs and excise official | immigration guard | immigration officer
policier aux frontières | policier aux frontières/policière aux frontières | policière aux frontières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such accounts shall be opened under the responsibility of the authorising officer in charge of the implementation of the programme or action in agreement with the accounting officer of the Commission.
Ces comptes sont ouverts sous la responsabilité de l'ordonnateur chargé de la mise en œuvre du programme ou de l'action en accord avec le comptable de la Commission.

(4)‘excise office’ means any office at which formalities laid down by excise rules may be completed.
«bureau des accises» : tout service auprès duquel il est possible d'accomplir les formalités prévues par la réglementation en matière d'accise.

(d)the identification of the central excise liaison office or the excise office from which further information may be obtained.
d)l'identification du bureau central de liaison pour l'accise ou du bureau des accises auprès duquel des informations complémentaires peuvent être obtenues.

the identification of the central excise liaison office or the excise office from which further information may be obtained.
l'identification du bureau central de liaison pour l'accise ou du bureau des accises auprès duquel des informations complémentaires peuvent être obtenues.

‘excise office’ means any office at which formalities laid down by excise rules may be completed.
4) «bureau des accises»: tout service auprès duquel il est possible d'accomplir les formalités prévues par la réglementation en matière d'accise.

“Public officer” is defined in section 2 of the Code as including a customs or excise officer, an officer of the Canadian Forces, an officer of the Royal Canadian Mounted Police, and any officer while the officer is engaged in enforcing the laws of Canada relating to revenue, customs, excise, trade or navigation.
Le terme « fonctionnaire public », comme il est défini à l’article 2 du Code criminel, désigne notamment un agent des douanes ou un préposé de l’accise, un officier des Forces canadiennes, un officier de la Gendarmerie royale du Canada et tout fonctionnaire pendant qu’il est occupé à faire observer les lois fédérales sur le revenu, les douanes, l’accise, le commerce ou la navigation.

(d) an officer or a person having the powers of a customs and excise officer when performing any duty in the administration of the Customs Act, the Excise Act or the Excise Act, 2001,
d) tout fonctionnaire ou personne possédant les pouvoirs d'un agent des douanes ou d'un préposé de l'accise lorsqu'il exerce une fonction en application de la Loi sur les douanes, de la Loi sur l'accise ou de la Loi de 2001 sur l'accise;

(d) an officer or a person having the powers of a customs or excise officer when performing any duty in the administration of the Customs Act, the Excise Act or the Excise Act, 2001.
d) tout fonctionnaire ou personne possédant les pouvoirs d'un agent des douanes ou d'un préposé de l'accise lorsqu'il exerce une fonction en application de la Loi sur les douanes, de la Loi sur l'accise ou de la Loi de 2001 sur l'accise.

However, we do intend to recycle some components of the NCTS, such as the list of customs offices, some of which are also excise offices, and the thesaurus.
Cependant, il est prévu de réutiliser certains instruments d'appui du NCTS, telle que la liste des bureaux de douane, dont certains sont également bureaux d'accises, ou le thesaurus de termes.

Superintendent R. G (Rod) Smith, Officer in Charge, Customs and Excise Branch.
Le surintendant R.G (Rod) Smith, officier responsible de la sous-direction des douanes et de l'accise.