Vertaling van "Exclude the press and the public " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exclude the press and the public [ go in camera ]
prononcer le huis clos

exclude the press and the public
prononcer le huis clos

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

exclude members of the public
ordonner le huis clos

The Press of Knowledge : a Report by the Committee on Publication Policies and Practices for Research Journals and Other Periodicals in Science and Engineering in Canada
La presse scientifique : rapport du Comité d'étude des principes directeurs et des pratiques touchant la publication des revues de recherche et autres périodiques des sciences et du génie au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) the re-application by the Public Service Commission of the provisions of the Public Service Employment ActFootnote to the persons and positions that were excluded by Order in Council P.C. 1997-488 of April 8, 1997Footnote ; and
a) l’annulation, par la Commission de la fonction publique, de l’exemption approuvée par le décret C.P. 1997-488 du 8 avril 1997Note de bas de page ;

When it comes to social services and health care, a free trade agreement with the European Union, like all of Canada's trade agreements, would exclude public services such as public health, public education, social services, water and the rest of the list.
Un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, comme tous les accords de libre-échange conclus par le Canada, exclurait les services publics, tels que les soins de santé publics, l'éducation publique, les services sociaux, l'approvisionnement en eau et autres.

(c)which has been imported into the Community and transported from the point of first entry to the manufacturing establishment or plant under conditions which exclude risks to public and animal health.
c)qui ont été importées dans la Communauté et transportées du premier point d’entrée à l’établissement ou à l’usine de fabrication dans des conditions excluant les risques pour la santé publique et animale.

Council Directive 93/15/EEC of 5 April 1993 on the harmonisation of the provisions relating to the placing on the market and supervision of explosives for civil uses excludes pyrotechnic articles from its scope and states that pyrotechnic articles require appropriate measures to ensure the protection of consumers and the safety of the public and that an additional directive is planned in this field.
La directive 93/15/CEE du Conseil du 5 avril 1993 relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil exclut de son champ d'application les articles pyrotechniques et indique que les articles pyrotechniques nécessitent des mesures appropriées en vue d'assurer la protection des consommateurs et la sécurité du public, et qu'il est prévu de préparer une directive complémentaire à ce sujet.

It is also necessary to define the notion of a revenue-generating project and to identify the community principles and rules for calculating the contribution from the Funds; for some investments it is objectively not possible to estimate the revenue in advance and it is therefore necessary to define the methodology for ensuring that this revenue is excluded from public funding.
Il est également nécessaire de définir la notion de projet générateur de recettes et d'identifier les principes et les règles communautaires pour calculer la contribution des Fonds. Pour certains investissements, il n'est objectivement pas possible d'estimer les recettes au préalable et il est donc nécessaire de définir une méthodologie pour garantir que lesdites recettes soient exclues du financement public.

2. Where an offer to the public is made or admission to trading on a regulated market is sought in one or more Member States excluding the home Member State, the prospectus shall be drawn up either in a language accepted by the competent authorities of those Member States or in a language customary in the sphere of international finance, at the choice of the issuer, offeror or person asking for admission, as the case may be.
2. Lorsqu'une offre au public est faite ou lorsqu'une admission à la négociation sur un marché réglementé est sollicitée dans un ou plusieurs États membres à l'exclusion de l'État membre d'origine, le prospectus est établi soit dans une langue acceptée par les autorités compétentes de ces États membres, soit dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale, selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission, selon le cas.

That the committee be empowered to continue to exist after the date on which it is to conclude its work in order to inform members of the Senate and the House of Commons, the Canadian public and any other person or association interested in its work, to disseminate the Committee's conclusions and recommendations by means of press releases, press conferences, information sessions or any other activity members of the committee deem appropriate at a particular time.
Que le comité soit autorisé à continuer d'exister après la date prévue pour la fin des travaux pour informer les membres du Sénat et de la Chambre des communes, la population canadienne ou toute autre personne ou association intéressée à ses travaux pour diffuser les conclusions et les recommandation du comité par le biais de communiqués de presse, de conférence de presse, de séances d'informations ou toute autre activité que les membres du comité jugeront appropriée dans les circonstances du moment.

That the committee be empowered to continue to exist after the date on which it is to conclude its work in order to inform members of the Senate and the House of Commons, the Canadian public and any other person or association interested in its work, to disseminate the committee's conclusions and recommendations by means of press releases, press conferences, information sessions or any other activity members of the committee deem appropriate at a particular time.
Que le comité soit autorisé à continuer d'exister après la date prévue pour la fin des travaux pour informer les membres du Sénat et de la Chambre des communes, la population canadienne ou toute autre personne ou association intéressée par ses travaux, pour diffuser les conclusions et les recommandations du comité par le biais de communiqués de presse, de conférences de presse, de séances d'informations ou toute autre activité que les membres du comité jugeront appropriée dans les circonstances du moment.

That the Committee be empowered to continue to exist after the date on which it is to conclude its work in order to inform members of the Senate and the House of Commons, the Canadian public and any other person or association interested in its work, to disseminate the Committee's conclusions and recommendations by means of press releases, press conferences, information sessions or any other activity members of the Committee deem appropriate at a particular time.
Que le comité soit autorisé à continuer d'exister après la date prévue pour la fin des travaux pour informer les membres du Sénat et de la Chambre des communes, la population canadienne ou toute autre personne ou association intéressée à ses travaux pour diffuser les conclusions et les recommandation du comité par le biais de communiqués de presse, de conférence de presse, de séances d'informations ou toute autre activité que les membres du comité jugeront appropriée dans les circonstances du moment.