Vertaling van "Excluded security " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

excluded security
valeur mobilière exclue

excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle
tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu

short-term securities other than shares, excluding financial derivatives
titres à court terme autres qu'actions et produits financiers dérivés

securities other than shares, excluding financial derivatives
titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés

long-term securities other than shares, excluding financial derivatives
titres à long terme autres qu'actions et produits financiers dérivés

Boil of face (excluding eye)
furoncle du visage (sauf les yeux)

air excluding blanket [ air-excluding blanket ]
couche imperméable à l'air

Classification and Excluded Groups Division [ Executive and Excluded Groups Division ]
Division de la classification et des groupes exclus [ Division du groupe de la direction et des groupes exclus ]

fixed-interest security | fixed interest security | fixed interest bearing security | fixed-interest bearing security | fixed income security | fixed yield security
valeur à revenu fixe | valeur mobilière à revenu fixe | titre à revenu fixe

article excluded from transport
objet exclus du transport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

whereas Article 41(2) TEU prohibits expenditure from EU budgets on operations having military or defence implications, while not explicitly excluding EU financing of military tasks such as peacekeeping operations with development objectives; whereas the common costs are charged to the Member States under the Athena mechanism; whereas, while the primary objective of EU development policy is the reduction, and in the long term the eradication, of poverty, Articles 209 and 212 TFEU do not explicitly exclude the financing of capacity-building in the security sector; whereas the EDF and the APF, as instruments outside the EU budget, are relevant in addressing the security-development nexus; whereas the EDF requires that programming is designed to meet the criteria of Official Development Assistance (ODA), which mostly exclude security-related expenses; whereas the EU is working on the possibility of additional dedicated instruments in the context of its initiative on Capacity Building in Support of Security and Development (CBSD).
considérant que l'article 41, paragraphe 2, du traité UE interdit les dépenses à la charge du budget de l'Union afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, mais que le financement par l'Union d'actions militaires telles que des opérations de maintien de la paix assorties d'objectifs de développement n'est pas explicitement exclu; que les coûts communs sont mis à la charge des États membres dans le cadre du mécanisme Athéna; que si l'objectif premier de la politique de développement de l'Union européenne est de réduire et, à long terme, d'éradiquer la pauvreté, les articles 209 et 212 du traité FUE n'excluent pas explicitement le financement du renforcement des capacités dans le secteur de la sécurité; que le FED et la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, en tant qu'instruments extérieurs au budget de l'Union européenne, sont pertinents dans le cadre des efforts mobilisés pour traiter de la problématique sécurité-développement; que le FED exige que la programmation soit conçue de manière à satisfaire aux critères applicables à l'aide publique au développement (APD), lesquels critères excluent la plupart des dépenses liées à la sécurité; que l'Union européenne envisage la mise en place de nouveaux instruments spécifiques dans le cadre de son initiative sur le renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement.

‘security incident’ means any ongoing or imminent threat to security including acts of violence, vandalism, sabotage, theft or other acts subject to criminal law, but excluding cases of force majeure.
«incident de sécurité»: toute menace en cours ou imminente à la sécurité, dont les actes de violence, de vandalisme, de sabotage, de vol ou d’autres actes criminels, à l’exclusion des cas de force majeure.

3. The relevant work programme or work plan may exclude entities unable to provide satisfactory security guarantees, including as regards personnel security clearance if justified by security reasons.
3. Le programme de travail ou le plan de travail correspondant peut exclure des entités qui ne sont pas en mesure de fournir des garanties de sécurité suffisantes, y compris en ce qui concerne l'habilitation du personnel si des raisons de sécurité le justifient.

[10] Article 3.2. first indent excludes from the scope of the Directive "activity falling outside the scope of Community law.and in any case processing operations concerning public security, defence, State security (including the public well-being of the State when the processing operations relate to State security matters) and the activities of the States in areas of criminal law".
[10] Article 3.2. premier paragraphe exclue du champ d'application "mise en oeuvre pour l'exercice d'activités qui ne relèvent pas du champ d'application du droit communautaire.et en tout état de cause aux traitements ayant pour objet la sécurité publique, la défense, la sûreté de l'Etat (y compris le bien-être économique de l'Etat lorsque ces traitements sont liés à des questions de sûreté de l'Etat) et les activités de l'Etat à des domaines du droit pénal".

One type of provision excludes a number of matters from the scope of the Directive, such as Article 3 with regard to " public security, defence, State security (including the economic well-being of the State when the processing operations relates to State security matters) and the activities of the State in areas of criminal law ”.
Le premier exclut du champ d’application de la directive un certain nombre de domaines, comme l’article 3 qui se réfère aux traitements ayant pour objet «la sécurité publique, la défense, la sûreté de l’État (y compris le bien-être économique de l’État lorsque ces traitements sont liés à des questions de sûreté de l’État) et les activités de l’État relatives à des domaines du droit pénal».

(a) an obligation issued by a debtor is settled at any time where the obligation is settled or extinguished at that time (otherwise than by way of a bequest or inheritance or as consideration for the issue of a share described in paragraph (b) of the definition “excluded security” in subsection 80(1));
a) une dette émise par un débiteur est réglée au moment où elle est réglée ou éteinte autrement que par legs ou héritage ou autrement qu’en contrepartie de l’émission d’une action visée à l’alinéa b) de la définition de « valeur mobilière exclue » au paragraphe (1);

(g) where a corporation issues a share (other than an excluded security) to a person as consideration for the settlement of a debt issued by the corporation and payable to the person, the amount paid in satisfaction of the debt because of the issue of the share is deemed to be equal to the fair market value of the share at the time it was issued;
g) dans le cas où une société émet une action, sauf une valeur mobilière exclue, en faveur d’une personne en contrepartie du règlement d’une dette émise par la société et payable à la personne, le montant payé en règlement de la dette en raison de l’émission de l’action est réputé égal à la juste valeur marchande de l’action au moment de son émission;

Now I move to the access and privacy side, the Minister of Justice issuing certificates to exclude security-related data.
Je vais maintenant passer à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels, et au fait que le ministre de la Justice peut délivrer des certificats permettant d'exclure de l'application de ces lois les données reliées à la sécurité.

He made reference to the fact that the report describes many institutions that are functioning in the market but it specifically excluded security dealers and investment bankers.
Ce dernier a indiqué que le rapport faisait état de nombreux établissements opérant sur le marché en excluant précisément les courtiers en valeurs mobilières et les sociétés financières.

The report describes at length many of the institutions functioning in the market—what they do, what their roles are, what their history has been—but it seems almost to exclude securities dealers and investment banks.
Le rapport décrit longuement un grand nombre des institutions qui fonctionnent dans le marché, ce qu'elles font, quel est leur rôle et quels sont leurs antécédents, mais il semble presque exclure les courtiers en valeurs mobilières et les banques d'investissement.