Traduction de «Exclusive agent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exclusive agent [ sole agent ]
représentant exclusif [ agent exclusif ]

exclusive agent
agent exclusif

exclusive agency [ exclusive agent ]
diffuseur exclusif

captive agent [ exclusive agent ]
agent exclusif

exclusive business agent | sole business agent
agent exclusif de négociation

exclusive brokerage contract | exclusive contract of agency | exclusive mandate | exclusive listing contract | exclusive listing
contrat de courtage immobilier exclusif | contrat de courtage exclusif | mandat exclusif | inscription exclusive | listing exclusif

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]
distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive dealing contract | exclusive distribution agreement | exclusive distributorship
accord de distribution exclusive | contrat de distribution exclusive | contrat de représentation exclusive

digital exclusion | e-exclusion | cyber-exclusion
exclusion numérique | cyberexclusion

Electronic Date Recognition exclusion | EDRE | Year 2000 Computer Related Problems Exclusion | Millennium Exclusion | Electronic Data Recognition Clause
avenant an 2000

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Andreychuk: If their platform is run on other issues than the responsibility of directors, I see a battle coming as to where the Wheat Board should be going exclusive agent or non-exclusive agent.
Le sénateur Andreychuk: S'ils gèrent leurs activités en se fondant sur d'autres paramètres que leurs responsabilités d'administrateurs, j'entrevois une lutte pour déterminer le rôle exact de la Commission devrait-elle être agent exclusif ou agent non exclusif?

Mr. Mauril Bélanger: What I'm trying to understand is this: do they become exclusive agents for Pegasus if Pegasus has exclusive distributorships?
M. Mauril Bélanger: Ce que j'aimerais comprendre c'est ceci: Est-ce qu'elles deviennent des agents exclusifs de Pegasus si Pegasus a les droits exclusifs de distribution?

If a financial institution or an insurance company wants to own the distribution system, they should have an exclusive agent.
Si une institution financière ou une société d'assurance veut avoir son réseau de distribution, elle devrait avoir un agent exclusif.

This stipulates that travel agents must set their profit margin (the difference between the actual cost to the agent and the total amount to be paid by the traveller, exclusive of VAT) as the taxable amount of VAT.
Cette dernière précise que les agences de voyages doivent utiliser leur marge bénéficiaire (la différence entre le coût réel supporté par l’agence et le montant total à payer par le voyageur, hors TVA) comme base d’imposition de la TVA.

The exclusion from the scope of Directive 2007/64/EC of payment transactions through a commercial agent on behalf of the payer or the payee is applied very differently across the Member States.
L’exclusion du champ d’application de la directive 2007/64/CE des opérations de paiement réalisées via un agent commercial pour le compte du payeur ou du bénéficiaire fait l’objet d’une application très divergente selon les États membres.

To address those concerns, the exclusion should therefore apply when agents act only on behalf of the payer or only on behalf of the payee, regardless of whether or not they are in possession of client funds.
Pour répondre à ces préoccupations, l’exclusion devrait dès lors s’appliquer lorsque les agents agissent uniquement pour le compte du payeur ou uniquement pour le compte du bénéficiaire, qu’ils soient ou non en possession des fonds des clients.

As regards financial services, lack of information in advertising on the annual rate and the cost of credit, offers of misleading bargains for credit contracts with a low interest rate, and lack of proper information on the legal obligations related to the signing of contracts were amongst the practices reported.[113] In relation to immovable property, examples of practices encountered were: misdescription of property characteristics, lack of transparency in relation to the cost of the property and respective taxes, bait advertising, aggressive practices by real estate agents such as intimidating consumers into signing an exclusive contract with an agent when attempting to sell their properties.
Pour les services financiers, le manque ou l’absence d’informations, dans la publicité, sur le taux annuel et le coût du crédit, les offres de promotions trompeuses pour des contrats de crédit à faible taux d’intérêt, et le manque ou l’absence d’informations précises sur les obligations juridiques relatives à la signature des contrats figurent parmi les pratiques dénoncées[113]. Pour les biens immobiliers, les exemples de pratiques constatées sont les suivants: description inexacte des caractéristiques du bien, défaut de transparence sur le coût du bien et les impôts et taxes auxquels il est soumis, publicité appât, pratiques agressives des agents immobiliers qui, par exemple, intimident les consommateurs pour leur faire signer un contrat d’exclusivité avec eux lorsqu’ils essaient de vendre leurs biens.

(14) In accordance with the principle of subsidiarity set out in Article 5 of the Treaty, any new measure taken in an area which does not fall within the exclusive competence of the Community, such as protection of the public against the increase of infectious agents resistant to antimicrobial agents, may be taken up by the Community only if, by reason of the scale or effects of the proposed action, the objectives proposed can be better achieved by the Community than by Member States.
(14) Conformément au principe de subsidiarité établi à l'article 5 du traité, toute nouvelle mesure touchant à un domaine qui ne relève pas de la compétence exclusive de la Communauté, tel que celui de la protection de la population contre la multiplication des agents infectieux résistants aux agents antimicrobiens, ne peut être prise par la Communauté que si, en raison des dimensions ou des effets de l'action projetée, les objectifs envisagés peuvent être mieux réalisés au niveau communautaire que par les États membres.

Our members have to sign an agreement that they are not exclusive agents; they are brokers, they represent multi-companies.
Nos membres doivent signer une entente stipulant qu'ils ne sont pas des agents exclusifs; ce sont des courtiers qui représentent plusieurs entreprises.

We call them exclusive agents.
Nous les appelons agents exclusifs.