Traduction de «Executive Employment Transition Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Executive Employment Transition Program
Programme de transition dans la carrière des cadres de la direction

Directive on Career Transition for Executives [ Executive Employment Transition Policy ]
Directive sur la transition dans la carrière des cadres supérieurs [ Politique de transition dans la carrière pour les cadres de direction ]

Employment Transition Program
Programme de transition au marché du travail

transition-to-employment program
programme de transition de l'école au monde du travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

46. An indeterminate employee who was a member of the Executive Group in the Department of Industry and whose employment is terminated under paragraph 11(2)(g.1) of the Financial Administration Act is not eligible for benefits under the Treasury Board Executive Employment Transition Policy.
46. Tout fonctionnaire engagé au ministère de l’Industrie pour une durée indéterminée qui faisait partie du groupe de la direction et qui est licencié au titre de l’alinéa 11(2)g.1) de la Loi sur la gestion des finances publiques n’est pas admissible aux avantages prévus à la Politique de transition dans la carrière pour les cadres de direction du Conseil du Trésor.

(ii) in the case of an employee who is subject to the Executive Employment Transition Policy, an offer of alternative employment in a portion of the Public Service referred to in Part I of the schedule;
(ii) s’il est assujetti à la Politique de transition dans la carrière pour les cadres, il n’a pas reçu une offre pour un autre emploi dans un secteur de la fonction publique visé à la partie I de l’annexe;

(2) An employee whose employment is terminated under subsection (1) is not eligible for benefits under the Treasury Board Executive Employment Transition Policy.
(2) Les employés licenciés au titre du paragraphe (1) ne sont pas admissibles aux avantages prévus à la Politique de transition de carrière pour les cadres de direction du Conseil du Trésor.

For a period of one year they have a priority status for reappointment to the public service, and the Workforce Adjustment Directive, the Early Departure and Retirement Incentive Programs and the Executive Employment Transition Policy do not apply to the employees so designated, and this act makes such programs inapplicable.
Ils bénéficient pendant une période d'un an du statut de bénéficiaire de priorité aux fins d'une nouvelle nomination dans la fonction publique. La directive sur le réaménagement des effectifs, les programmes de primes de départ anticipé et d'encouragement à la retraite anticipée ainsi que la politique de transition dans la carrière pour les cadres de direction ne s'appliquent pas aux employés désignés.

(12) The Management Board should be entrusted with the necessary powers, in particular the power to establish the budget, to verify its execution, to adopt appropriate financial rules and CEPOL's multi-annual programming and annual work programmes , to establish transparent working procedures for CEPOL's decision making, to appoint the Executive Director, to establish performance indicators and to exercise appointing authority powers, in accordance with the Staff Regulations of Officials of the European Union (the 'Staff Regulations') and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union (the 'Conditions of Employment of Other Servants') laid down in Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 .
(12) Il convient de doter le conseil d'administration des pouvoirs nécessaires, en particulier du pouvoir d’établir le budget, de vérifier son exécution, d'adopter les règles financières appropriées, ainsi que la programmation pluriannuelle et les programmes de travail annuels du CEPOL, d'établir des procédures de travail transparentes aux fins de la prise de décision par le CEPOL, de désigner le directeur exécutif, de définir des indicateurs de performance et d'exercer les compétences relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination, conformément au statut des fonctionnaires de l’Union européenne (ci-après dénommé "statut") et au régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (ci-après dénommé "régime applicable aux autres agents") fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 du Conseil .

– having regard to the US Terrorist Finance Tracking Program (TFTP) based on US Presidential Executive Order 13224 , which, in the event of a national emergency, authorises notably the US Treasury Department to obtain, by means of "administrative subpoenas", sets of financial messaging data transiting over financial message networks such as the ones managed by the Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications (SWIFT),
– vu le programme des États-Unis relatif à la surveillance du financement du terrorisme (TFTP) qui, fondé sur le décret 13224 du président des États-Unis , autorise notamment, en cas de situation nationale d'urgence, le département du Trésor des États-Unis à se procurer, au moyen d'injonctions administratives, certaines données de messagerie financière transitant par les réseaux de communication financière, à l'exemple de ceux gérés par la "Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications" (SWIFT),

– having regard to the US Terrorist Finance Tracking Program (TFTP) based on US Presidential Executive Order 13224, which authorises in the event of a national emergency notably the US Treasury Department to obtain, by means of ‘administrative subpoenas’, sets of financial messaging data transiting over financial message networks such as the ones managed by the Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications (SWIFT),
– vu le programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP) qui, fondé sur le décret 13224 du président des États-Unis, autorise notamment, en cas situation nationale d'urgence, le département du Trésor américain à se procurer, au moyen d'injonctions administratives, certaines données de messagerie financière transitant par les réseaux de communication financière, à l'exemple de celles gérées par la "Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications" (SWIFT),

3. Notes that, due to the late adoption of the IPA Regulation and of Regulation (EC) No 718/2007 ("the IPA Implementing Regulation"), and subsequently of the first Multi-Annual Indicative Financial Framework and the MIPDs, the monitoring, evaluation and reporting on 2007 IPA programmes and projects was limited and has not yet yielded results; stresses that the smooth transition from previous pre-accession instruments to the IPA requires continuity in programming, adequate implementation of projects and execution of payments;
3. observe que, en raison de l'adoption tardive du règlement IAP et du règlement (CE) n° 718/2007 (le "règlement d'application de l'IAP"), puis du premier cadre financier indicatif pluriannuel et des documents indicatifs de planification pluriannuelle, le suivi et l'évaluation des programmes et projets IAP 2007, ainsi que l'établissement de rapports à leur sujet, ont été limités et n'ont pas encore produit de résultats; souligne qu'une transition harmonieuse des précédents instruments de préadhésion à l'IAP requiert de la continuité au niveau de la programmation, une mise en œuvre adéquate des projets et l'exécution des paiements;