Vertaling van "Exhaustive enumeration " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

census | exhaustive enumeration | exhaustive sampling
échantillon exhaustif | échantillonnage exhaustif | enquête exhaustive | manière exhaustive | manière sans remise

exhaustive enumeration
énumération exhaustive

enumerators' kit [ enumeration kit | enumerator's kit ]
trousse des recenseurs [ trousse de recensement | nécessaire de recensement | nécessaire de documentation | cahier de documents des recenseurs ]

enumeration | enumeration survey | inventory | tally | valuation survey
inventaire statistique

enumeration area | enumeration district | EA [Abbr.] | ED [Abbr.]
district de recensement

enumeration district | enumeration area
district de recensement | district de dénombrement

canvasser/remote enumeration and reserve enumeration
recensement par interview des secteurs éloignés et des réserves

countably infinite set | enumerably infinite set | countable set | denumerable set | enumerable set
ensemble infini dénombrable | ensemble dénombrable | ensemble strictement dénombrable

main exhaust flow | primary exhaust flow | main exhaust stream
flux primaire d'éjection

exhaust gas recirculation | exhaust gas recirculation system | EGR system
recyclage des gaz d'échappement [ RGE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While the proposal is to specify those acts only in connection with the dominant airline's behaviour, in fact the act's present definition of “anti-competitive acts”, while it enumerates specific examples, is not exhaustive or definitive.
Bien que la proposition vise à préciser ces agissements uniquement dans le cadre du comportement de la compagnie aérienne dominante, la définition actuelle des «agissements anticoncurrentiels» dans la loi, tout en donnant des exemples précis, n'est ni exhaustive, ni finale.

The list of elements enumerated in paragraph 1 and 2 are indicative and non-exhaustive and shall never be considered in isolation.
Les éléments énumérés aux paragraphes 1 et 2 n'ont qu'une valeur indicative et non exhaustive, et ne doivent donc pas être appréciés isolément.

L . whereas the Directive 2001/29/EC provides for a harmonised legal framework on copyright and related rights and a rigorous, effective system for their protection; whereas Article 5 of the Directive presents an exhaustive enumeration of exceptions and limitations, thereby limiting Member States from providing new exceptions and limitations; whereas ACTA seeks to further extend the level of protection for right holders by catering for more extensive copyright enforcement competencies, but does not address the possibility of expanding existing exceptions and limitations and may constrain discretion of national courts to flexibly interpret existing exceptions; whereas technological advances have multiplied and diversified the vectors for creation, production and exploitation of creative works and a fair balance of interests between right holders and users requires new approaches to liberalising access to these works through digital technologies; whereas the Commission is preparing a legislative proposal on orphan works to facilitate the digitisation and dissemination of culture works in Europe,
L. considérant que la directive 2001/29/CE fournit un encadrement juridique harmonisé du droit d'auteur et des droits voisins, ainsi qu'un système effectif et rigoureux pour leur protection; considérant que l'article 5 de ladite directive fait la liste exhaustive des exceptions et limitations, ce qui empêche les États membres d'en prévoir de nouvelles; considérant que l'ACAC cherche à encore étendre le niveau de protection en faveur des détenteurs de droits en prévoyant la possibilité d'élargir les compétences en ce qui concerne l'application de ces droits, mais qu'il n'évoque pas la possibilité d'accroître les exceptions et limitations en vigueur et qu'il peut donc entraver la latitude dont jouissent les juridictions nationales pour interpréter de façon souple les exceptions existantes; considérant que les progrès techniques ont multiplié et diversifié les vecteurs de la création, de la production et de l'exploitation des œuvres de création et qu'un juste équilibre entre les intérêts des détenteurs de droits et des usagers requiert d'adopter de nouvelles approches pour la libéralisation de l'accès aux œuvres par les techniques numériques; considérant que la Commission prépare une proposition législative sur les œuvres orphelines afin de faciliter la numérisation et la diffusion des produits culturels en Europe;

G. whereas the Directive 2001/29/EC aims to provide for a harmonised legal framework on copyright and related rights; whereas Article 5 of the Directive presents an exhaustive enumeration of possible exceptions and limitations and limits Member States' ability to provide new exceptions and limitations, an approach described by the Council of Europe as "a failure"; whereas ACTA does not address the possibility of expanding existing exceptions and limitations and may constrain discretion of national courts to flexibly interpret existing exceptions; whereas technological advances have multiplied and diversified the vectors for creation, production and exploitation of creative works and a fair balance of interests between right holders and users requires new approaches to more flexible access to these works through digital technologies; whereas the Commission is preparing a legislative proposal on orphan works to facilitate the digitisation and dissemination of culture works in Europe,
G. considérant que la directive 2001/29/CE a pour objectif de fournir un cadre juridique harmonisé du droit d'auteur et des droits voisins; considérant que l'article 5 de ladite directive fait la liste exhaustive des exceptions et limitations possibles, et empêche les États membres d'en prévoir de nouvelles, approche que le Conseil de l'Europe décrit comme un "échec"; considérant que l'ACAC n'évoque pas la possibilité d'élargir les exceptions et limitations en vigueur et qu'il peut donc entraver la latitude dont jouissent les juridictions nationales pour interpréter de façon souple les exceptions existantes; considérant que les avancées technologiques ont multiplié et diversifié les vecteurs de création, de production et d'exploitation des œuvres créatives et qu'un juste équilibre entre les intérêts des détenteurs de droits et ceux des utilisateurs nécessite de nouvelles approches en faveur d'un accès plus souple à ces œuvres via les technologies numériques; considérant que la Commission prépare une proposition législative sur les œuvres orphelines afin de faciliter la numérisation et la diffusion des œuvres culturelles en Europe,

the consultation obligations of Canada and BC in respect of TFN section 35 rights are exhaustively enumerated, and include those provided in the TFA or federal and provincial law (s. 45); (41)
les obligations de consultation du Canada et de la Colombie Britannique à l’égard des droits conférés par l’article 35 sont énumérées au complet et comprennent celles fournies dans les lois fédérales et provinciales ainsi que par l’Accord définitif (art. 45)(41);

If you look at these acts or at the Competition Act, the list of factors enumerated in these acts is not exhaustive.
Dans ces lois ou dans la Loi sur la concurrence, la liste des facteurs énumérés n'est pas exhaustive.

A precise, but not exhaustive enumeration of the criminal acts which constitute particular threats to the safety of the vessels, their cargo, route or crew.
Il y a lieu d'énumérer de manière précise, quoique non exhaustive, les types de délit qui peuvent avoir une incidence menaçante particulière sur la sûreté des bateaux, sur leur cargaison, sur leurs passagers ou sur leur équipage.

Within the framework of the excessive deficit procedure the rapporteur suggests to take into account certain criteria - set exhaustively in advance and which are part of an agreed and clearly enumerated list of relevant factors to be taken into account.
Dans le contexte de la procédure de déficit excessif, le rapporteur suggère qu'il soit tenu compte de certains critères – énoncés de manière exhaustive et faisant partie d'une liste convenue et précise de facteurs pertinents à prendre en considération.

This is why it is said that the " privileges" of the House cannot be exhaustively codified; there are many acts or omissions that might occur where the House would feel compelled to find that a contempt has taken place, even though such acts or omissions do not amount to an attack on or a disregard for any of the enumerated rights or immunities.
L'outrage ne peut pas être codifié: l'outrage n'a pas de limite. On peut donc dire que les «privilèges» de la Chambre ne peuvent pas être codifiés de façon exhaustive; il existe un grand nombre d'actes ou d'omissions potentiels que la Chambre serait amenée à qualifier d'outrages, alors même qu'ils ne lèsent aucun de ses droits et immunités explicites.

The list of factors enumerated here is not exhaustive, and each bill must be evaluated in light of these points and any others at play. It certainly is not the case that every bill having any monetary implication whatsoever automatically requires a Royal Recommendation.
La liste des facteurs énumérés ici n'est pas exhaustive, et chaque projet de loi doit être évalué en fonction de ces points et des autres facteurs en jeu. On ne peut certes pas affirmer que tous les projets de loi qui ont des répercussions financières quelconques requièrent nécessairement une recommandation royale.