Vertaling van "Expel a Member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

expel a Member
expulser un député

expel a trespasser
expulser un intrus [ expulser une intruse ]

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

Sponsorship of a refugee or a member of a designated class abroad by a constituent group of a national organization
Parrainage par un groupe consultatif d'un organisme national d'un réfugié ou d'une personne d'une catégorie déclarée admissible à l'étranger

sit as a member of a court
faire partie du banc du tribunal

gross Fund position of a member
position brute d'un pays membre au FM

unseating of a member
invalidation d'une élection

expelled Member
membre déchu de sa qualité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A criminal conviction is not necessary for the House to expel a Member; the House may judge a Member unworthy to sit in the Chamber for any conduct unbecoming the character of a Member.
Il n’est pas nécessaire qu’un député soit reconnu coupable d’une infraction criminelle pour être expulsé de la Chambre; en effet, la Chambre peut juger qu’un député s’est rendu coupable d’une conduite indigne d’un député.

(4) If the directors pass a resolution expelling a member under subsection (1), the federal credit union must, within five days after the passing of the resolution, notify the member of the directors’ decision by registered letter addressed to the member at the member’s recorded address.
(4) Dans les cinq jours qui suivent l’adoption par les administrateurs d’une résolution d’exclusion du membre en vertu du paragraphe (1), la coopérative de crédit fédérale l’avise par courrier recommandé expédié à l’adresse enregistrée.

A decision to expel a Member shall be taken by the Council, after the concerned Member has been given an opportunity to respond to the proposed decision and present its position to the Council.
La décision d'exclure un membre est prise par le conseil, lequel a préalablement donné au membre concerné la possibilité de réagir à la décision proposée et d'exposer sa position au conseil.

1. If the General Assembly decides that a Member or an Observer is acting in serious breach of the Statutes and the Internal Rules of Procedure, and if the Member or Observer has failed to rectify such breach within a period of six months, the General Assembly may decide to expel the defaulting Member or Observer.
1. Si l'assemblée générale estime qu'un membre ou un observateur contrevient gravement aux présents statuts ou au règlement intérieur, et si le membre ou l'observateur ne remédie pas audit manquement dans un délai de six mois, l'assemblée générale peut décider d'exclure le membre ou l'observateur défaillant.

For that purpose, where the person enjoys international protection in a Member State other than the one in which that person is currently residing as a long-term resident, it is necessary to provide, unless refoulement is permitted under Directive 2004/83/EC, that that person may be expelled only to the Member State which granted international protection and that that Member State is obliged to readmit that person.
À cette fin, lorsque la personne bénéficie d’une protection internationale dans un État membre différent de celui dans lequel elle réside alors en tant que résident de longue durée, il est nécessaire de prévoir que cette personne ne peut être éloignée que vers l’État membre lui ayant accordé la protection internationale et que cet État membre est tenu de la réadmettre, à moins que le refoulement ne soit autorisé en vertu de la directive 2004/83/CE.

The other fear is that any decisions made by the outgoing regime will be overturned like the verdict to expel, then accept, and now expel the member for Québec East from the Liberal caucus.
L'autre crainte, c'est que les décisions prises par le régime sortant seront annulées, comme pour le verdict d'expulsion, puis d'acceptation et maintenant de nouveau d'expulsion, du député de Québec-Est du caucus libéral.

3. The decision to expel a member shall be taken by the administrative or management organ, after the member has been heard.
3. Le membre est exclu par décision d'administration ou de l'organe de direction après avoir été entendu.

[89] Practical examples of risks successfully managed include preventing an expelled person who committed a serious crime in one Member State from re-entering the Schengen area via another Member State (SIS) or preventing a person from applying for asylum in several Member States (EURODAC).
[89] Entre autres exemples pratiques de gestion efficace des risques, citons le fait d'empêcher une personne expulsée après avoir commis une infraction pénale grave dans un État membre de rentrer dans l'espace Schengen via un autre État membre (SIS), ou encore le fait d'empêcher une personne de demander l'asile dans plusieurs États membres (EURODAC).

That is a house of members, and a house of members may expel a member.
C'est une Chambre des députés et une Chambre des députés peut expulser un membre.