Vertaling van "Expenditure Policy and Divisional Services Branch " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Expenditure Policy and Divisional Services Branch
Direction des services divisionnaires et des politiques de dépenses

Policy and Sector Services Branch
Direction générale des politiques et des services sectoriels

Policy and Ministry Services Branch
Direction des politiques et des services aux ministères

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EU and its Member States will work with partner countries to promote progressive taxation, anti-corruption measures and redistributive public expenditure policies, and to tackle illicit financial flows so as to promote access to quality basic services for all.
L’Union européenne et ses États membres collaboreront avec les pays partenaires pour promouvoir une fiscalité progressive, des mesures de lutte contre la corruption et des politiques de dépenses publiques redistributives et pour lutter contre les flux financiers illicites, dans le but de favoriser l’accès à des services de base de qualité pour tous.

While firms, consumers and domestic workers with complementary skills may gain, associated costs may include, inter alia, increased expenditure for welfare and social protection systems; a possible adverse effect on domestic workers with similar skills; the administrative costs of implementing an effective immigration policy; and increased expenditure on active labour market policies such as training and job placement services.
Alors que les entreprises, les consommateurs et les travailleurs nationaux ayant des qualifications complémentaires peuvent y trouver leur compte, les coûts afférents peuvent notamment impliquer des dépenses accrues pour les régimes de prévoyance et de protection sociale; un éventuel effet néfaste sur les travailleurs nationaux ayant des qualifications semblables; des dépenses administratives pour la mise en œuvre d'une politique d'immigration efficace; et des dépenses accrues liées à des politiques de l'emploi actives, comme la formation ou les services de placement.

Policies that shape the regulatory framework for firms (competition, IPR); the fiscal incentives (favourable tax treatment of innovation-related expenditure); and the funding possibilities (research, financial services, regional policy) can all be mobilised to foster innovation.
Les politiques d'encadrement réglementaire des entreprises (concurrence, propriété industrielle), les avantages fiscaux (traitement fiscal favorable des dépenses liées à l'innovation) et les sources de financement (recherche, services financiers, politique régionale) peuvent être tous mobilisés en faveur de l'innovation.

There should be no simple transfer of funds: an extra effort from the EU in the field of space, driven by the need to support applications of EU interest at the service of EU policies, should not be considered as a pretext for Member states to "pass the burden" to the EU budget and to reduce accordingly their own expenditures.
Il ne devrait pas y avoir de simple transfert de fonds: un effort supplémentaire de l'UE dans le domaine de l'espace, fondé sur la nécessité de soutenir des applications présentant de l'intérêt pour l'UE aux fins de ses politiques, ne devrait pas servir de prétexte aux États membres pour "se défausser" sur le budget de l'UE et réduire en conséquence leurs propres dépenses.

Witnesses: From the Treasury Board of Canada Secretariat: Robert J. Mellon, Director Estimates Production, Comptrollership Branch; David Bickerton, Executive Director, Expenditure Operations & Estimates Directorate, Comptrollership Branch; Dennis Kam, Executive Director, Finance and Administration, Corporate Services Branch.
Témoins : Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Robert J. Mellon, directeur, Production du budget des dépenses, Direction générale de la fonction de contrôleur; David Bickerton, directeur éxécutif, Division des opérations et prévisions des dépenses, Direction de la fonction de contrôleur; Dennis Kam, directeur exécutif, Finances et administration, Direction des services ministériels.

This morning, the department is represented by Louis Beauséjour, Director General, Employment Insurance Policy, Skills and Employment Branch, from Human Resources and Skills Development Canada, and Carol McLean, Senior Counsel and Group Head, Legal Services, Skills and Employment and Learning Branch, also from Human Resources and Skills Development Canada.
Le ministère est représenté ce matin par M. Louis Beauséjour, directeur général, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et maître Carol McLean, avocate principale et chef de groupe, Services juridiques, Direction générale des compétences et de l'apprentissage, Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

I want to welcome our witnesses today: from the Department of Citizenship and Immigration, Les Linklater, director general, immigration branch, and Brenna MacNeil, director of social policy and programs, immigration branch; from the Immigration and Refugee Board of Canada, Geoff Zerr, director of policy and procedures, and François Guilbault, senior general counsel; from the Canada Border Services Agency, Steve Sloan.
Je voudrais souhaiter la bienvenue aux témoins. Nous recevons aujourd'hui les représentants du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration: Les Linklater, directeur général de la Direction générale de l'immigration, et Brenna MacNeil, directrice de la Politique et des programmes sociaux; les représentants de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada: Geoff Zerr, directeur de la Direction des politiques et des procédures, et François Guilbault, avocat général principal; le représentant de l'Agence des services frontaliers du Canada: Steve Sloan.

The Member State of the branch or of the provision of services shall not lay down provisions requiring the prior approval or systematic notification of general and special policy conditions, scales of premiums, technical bases used in particular for calculating scales of premiums and technical provisions, forms and other printed documents which an assurance undertaking intends to use in its dealings with policy holders.
L'État membre de la succursale ou de la prestation de services ne prévoit pas de dispositions exigeant l'approbation préalable ou la communication systématique des conditions générales et spéciales des polices d'assurance, des tarifs, des bases techniques, utilisées notamment pour le calcul des tarifs et des provisions techniques, des formulaires et des autres imprimés que l'entreprise d'assurance se propose d'utiliser dans ses relations avec les preneurs d'assurance.

I would like to introduce our witnesses, who are here from Human Resources and Skills Development Canada; Mr. Paul Thompson, Associate Assistant Deputy Minister, Skills and Employment Branch; Louis Beauséjour, Director General, EI Policy, Skills and Employment Branch; and Philip Clark, Director General, Benefits Processing of Service Canada.
J'aimerais vous présenter nos témoins, qui sont tous de Ressources humaines et Développement des compétences Canada : Paul Thomson, sous-ministre adjoint délégué, et Louis Beauséjour, directeur général, Politique de l'assurance-emploi, tous deux de la Direction générale des compétences et de l'emploi. Nous accueillons aussi Philip Clark, directeur général, Traitement des demandes de prestations, de Service Canada.

In our first hour, we have officials from Canada Revenue Agency, namely Brian McCauley, Assistant Commissioner, Legislative Policy and Regulatory Affairs Branch; and Ted Gallivan, Director General, Business Returns Directorate, Assessment and Benefit Services Branch.
Pendant la première heure, nous recevons des représentants de l'Agence du revenu du Canada, à savoir Brian McCauley, sous-commissaire adjoint, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires; et Ted Gallivan, directeur général, Direction des déclarations des entreprises, Direction générale des services de cotisations et de prestations.