Vertaling van "Expenditure criterion " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

expenditure criterion
critère de dépenses

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

minimax-regret criterion [ mini-maxi regret | Savage criterion | minimax loss criterion | minimax regret criterion ]
critère minimax regret [ critère de regret de Savage | critère du minimax-regret | critère du mini-max regret | critère mini-max regret | critère de regret minimax ]

maximin strategy [ maximin criterion | maxim criterion | maximin pay-off criterion | Wald criterion ]
critère maximin [ critère de pessimisme de Wald | critère de pessimisme | critère du maxi-min | critère du maximum de gain minimum ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

decision criterion | choice criterion | criterion for decision
critère de choix | critère de décision

expenditure by households | family expenditure | final consumption of households | household expenditure | household spending | private consumers'expenditure | private consumption
consommation des ménages | consommation finale des ménages | consommation privée

signalling criterion | signaling criterion
critère de signalisation

single failure criterion | SFC | single-failure criterion | SFC
critère de défaillance unique | CDU

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Thereafter, Greece should progress towards its medium-term budgetary objective at an appropriate pace, including respecting the expenditure benchmark, and comply with the debt criterion.
Par la suite, la Grèce devrait progresser vers la réalisation de son objectif budgétaire à moyen terme à un rythme approprié, notamment en respectant le critère des dépenses, et se conformer au critère de la dette.

Starting from 2014, which is the year following the correction of the excessive deficit, the Netherlands is subject to the preventive arm of the Stability and Growth Pact and should progress towards its MTO at an appropriate pace, including by respecting the expenditure benchmark, and make sufficient progress towards compliance with the debt criterion in accordance with Article 2(1a) of Regulation (EC) No 1467/97.
À partir de 2014, année suivant la correction du déficit excessif, les Pays-Bas sont soumis au volet préventif du pacte de stabilité et de croissance et devraient progresser à un rythme satisfaisant en direction de leur OMT, y compris en ce qui concerne le respect du critère des dépenses, et accomplir des progrès suffisants en vue de respecter le critère de la dette, conformément à l'article 2, paragraphe 1 bis, du règlement (CE) no 1467/97.

Starting from 2014, which is the year following the correction of the excessive deficit, Belgium is subject to the preventive arm of the Stability and Growth Pact and should progress towards its MTO at an appropriate pace, including respecting the expenditure benchmark, and make sufficient progress towards compliance with the debt criterion in accordance with Article 2(1a) of Regulation (EC) No 1467/97.
À partir de 2014, année suivant la correction de son déficit excessif, la Belgique est soumise au volet préventif du pacte de stabilité et de croissance et devrait progresser à un rythme satisfaisant en direction de son OMT, y compris en ce qui concerne le respect du critère des dépenses, et accomplir des progrès suffisants en vue de respecter le critère de réduction de la dette, conformément à l'article 2, paragraphe 1 bis, du règlement (CE) no 1467/97.

Besides the operationalisation of the debt criterion in the Excessive Deficit Procedure, the amendments introduced a number of important novelties in the Stability and Growth Pact, in particular an expenditure benchmark to complement the assessment of progress towards the country-specific medium-term budgetary objective.
Outre l'utilisation effective du critère de la dette dans la procédure concernant les déficits excessifs, les modifications ont introduit un certain nombre de nouveautés importantes dans le pacte de stabilité et de croissance, en particulier un critère des dépenses afin de compléter l'évaluation des progrès accomplis en direction de l'objectif budgétaire à moyen terme de chaque pays.

(8) In the establishment of the existence of an excessive deficit based on the deficit criterion and the steps leading to it there is a need to take into account the nature, composition and quality of expenditure, including government investment expenditure, and other relevant factors covered by the report under Article 126(3) TFEU if the government debt to gross domestic product does not exceed the reference value.
(8) Lors de la constatation de l’existence d’un déficit excessif sur la base du critère du déficit et des différentes étapes conduisant à cette constatation, il convient de tenir compte de la nature, la composition et la qualité des dépenses, notamment des dépenses d’investissements publics et d’autres facteurs pertinents examinés dans le cadre du rapport établi au titre de l’article 126, paragraphe 3, du traité FUE si la dette publique au produit intérieur brut ne dépasse pas la valeur de référence.

1. Insists that the enlarging European Union should have appropriate financial resources to match the scale of its rising political ambitions and to meet its growing responsibilities at home and abroad; insists further that all expenditure from the EU budget should be designed to add European value to the public expenditure of Member States, and that the principle of subsidiarity should be strictly respected with regard to spending decisions in the field of non-exclusive competence - in particular the criterion that EU action does, by reason of its scale or effects, better achieve the objectives of the Union;
1. souligne que l'Union européenne élargie devrait disposer de ressources financières à la mesure de ses ambitions politiques de plus en plus larges et au diapason de ses responsabilités croissantes sur le plan intérieur et vis-à-vis du reste du monde; insiste en outre sur le fait que toutes les dépenses à la charge du budget de l'UE devraient être conçues pour ajouter aux dépenses publiques des États membres un avantage européen spécifique et qu'il convient d'observer strictement le principe de subsidiarité pour l'adoption de décisions de dépense dans les domaines qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de la Communauté, en particulier le critère selon lequel l'action de l'UE permet de mieux réaliser, en raison de ses dimensions ou de ses effets, les objectifs de l'Union;

Starting from 2013, which is the year following the correction of the excessive deficit, Hungary should maintain a fiscal stance in line with its medium-term budgetary objective, including respecting the expenditure benchmark, and make sufficient progress towards compliance with the debt criterion in accordance with Article 2(1a) of Regulation (EC) No 1467/97 of 7 July 1997 on speeding up and clarifying the implementation of the excessive deficit procedure (5).
À partir de 2013, c'est-à-dire l'année qui suit la correction du déficit excessif, la Hongrie devrait conserver une orientation budgétaire conforme à son objectif budgétaire à moyen terme, y compris le respect du critère des dépenses, et réaliser des progrès suffisants sur la voie du respect du critère de la dette, conformément à l'article 2, paragraphe 1 bis, du règlement (CE) no 1467/97 du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (5).

For 8 of the total of 11 projects audited on the ground it was found that the sole criterion used for charging expenditure to the operational program was the payment date (i.e. all payments that occurred between 1994 and 1998 were considered eligible under the programme).
Il a été constaté, pour huit des onze programmes ayant fait l'objet d'un contrôle sur place, que les dépenses étaient imputées au programme opérationnel sur la seule base de la date de paiement (en d'autres termes, un paiement intervenu pendant les années 1994-1998 était considéré comme éligible au titre du programme).

In Lisbon, should we not establish a sort of technological convergence criterion requiring Member States, for example, within a five year period, to move towards a rate of expenditure on research and development equivalent to at least 2.5% of their GDP? This is still less than the level currently attained by the United States?
Ne devrait-on pas établir, à Lisbonne, une sorte de critère de convergence technologique demandant, par exemple, aux États membres de se rapprocher dans un délai de cinq ans d’un taux de dépenses de recherche et développement équivalant à au moins 2,5 % de leur PIB, c’est-à-dire même pas le niveau atteint actuellement les États-Unis ?