Vertaling van "Expenditure need indicator " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

expenditure need indicator
indicateur des besoins de dépenses

measurement of expenditure needs
mesure des besoins de dépenses

Case Needs Indicator Analysis
Analyse des indicateurs de besoins

social need indicator
indicateur de besoin social

An international comparison of housing need indicators in Australia, Canada, England and the United States
Comparaison internationale des indicateurs des besoins de logement en Australie, au Canada, en Angleterre et aux États-Unis

programme indicating anticipated revenue and expenditure
programme indicatif des recettes et dépenses devant être réalisées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. When the Commission considers that expenditure was not in compliance with Union and national rules, it shall notify its findings to the Member State concerned, specifying the corrective measures needed in order to ensure future compliance, and indicating the level of financial correction it considers to correspond to its findings.
1. Lorsque la Commission considère que des dépenses n'étaient pas conformes à la réglementation de l'Union et à la réglementation nationale, elle notifie ses conclusions à l'État membre concerné, en précisant les mesures correctives qui s'imposent afin d'assurer le respect à l'avenir de ces réglementations et en indiquant le niveau de correction financière qu'elle estime correspondre à ses conclusions.

2. When, as a result of any inquiry, the Commission considers that expenditure was not effected in compliance with Union rules, it shall communicate its findings to the Member State concerned, specifying the corrective measures needed to ensure future compliance with those rules, and indicating the provisional level of financial correction which at that stage of the procedure it considers corresponds to its findings.
2. Si, à la suite d’une enquête, la Commission considère que des dépenses n’ont pas été effectuées conformément aux règles de l’Union, elle communique ses conclusions à l’État membre concerné en précisant les mesures correctives qui s’imposent afin d’assurer à l’avenir le respect de ladite réglementation et en indiquant le niveau provisoire de correction financière qu’elle considère approprié par rapport à ses conclusions à ce stade de la procédure.

3. The appropriations needed to cover expenditure as indicated in the annual programmes shall be made available through one or more of the following actions: payment of the entire amount due; pre-financing; one or more interim payments; and payment of the balance of the amounts due.
3. Les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses, telles qu'indiquées dans les programmes annuels, sont ouverts à la suite d'une ou de plusieurs des actions suivantes: un paiement de la totalité des montants dus, un préfinancement, un ou plusieurs paiements intermédiaires, un paiement du solde des montants dus.

2. The Commission shall make the appropriations needed to cover expenditure as indicated in Article 4 available to the Member States through prefinancing, intermediate payments and the payment of a balance.
2. Les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses visées à l'article 4 sont mis à la disposition des États membres par la Commission, sous la forme d'un préfinancement, de paiements intermédiaires et du paiement d'un solde.

' The advisory panel would, inter alia, evaluate current practices for measuring fiscal disparities among provinces and territories; examine alternative approaches, such as those based on aggregate macroeconomic indicators — such as GDP, for example — or expenditure needs; review the evolution of fiscal disparities among provinces and the costs of providing services in the territories to help governments and citizens evaluate the overall level of support for equalization and TFF; and advise whether the Government of Canada should establish a permanent independent body to advise it on the allocation of equalization and TFF.
Le groupe d'experts devra, entre autres, évaluer les méthodes actuelles de mesure des inégalités financières entre les provinces et les territoires; examiner d'autres démarches, comme celles fondées sur les indicateurs macroéconomiques globaux — comme le PIB — ou sur les besoins; examiner l'évolution des inégalités financières entre les provinces, ainsi que les coûts de prestation des services dans les territoires afin d'aider les gouvernements et les citoyens à évaluer le niveau général de soutien au titre de la péréquation et des FFT et, enfin, conseiller le gouvernement du Canada quant à la pertinence d'établir ou non un organisme indépendant qui l'aviserait en permanence sur la répartition de la péréquation et de la FFT.

This review, among other things, will evaluate current practices for measuring fiscal disparities among provinces and territories. It will examine alternative approaches, such as those based on aggregate macroeconomic indicators, for example, the GDP, disposable income, or expenditure needs.
Entre autres, ce groupe évaluera les pratiques actuelles utilisées pour mesurer les disparités financières entre les provinces et les territoires; examinera d'autres approches, comme celles fondées sur des indicateurs macro-économiques globaux, par exemple le PIB, le revenu disponible ou les besoins au plan des dépenses; examinera l'évolution des disparités financières entre les provinces ainsi que les coûts de la prestation des services dans les territoires afin d’aider les gouvernements et les citoyens à évaluer le niveau général de soutien envers la péréquation et la FFT et conseillera le gouvernement du Canada quant à la pertinence d’établir ou non un organisme indépendant qui le conseillerait en permanence sur la répartition de la péréquation et la FFT dans le cadre des niveaux imposés par la loi.

It will examine alternative approaches, such as those based on aggregate macroeconomic indicators for example, the gross domestic product, disposable income, et cetera or expenditure needs.
Le groupe envisagera également d'autres approches, notamment celles qui sont basées sur des indicateurs macro-économiques globaux, comme le produit intérieur brut, le revenu disponible, etc., ou les besoins de dépenses.

Second, to examine alternate ways to distribute equalization and territorial financing, including the possibility of bringing these allocations on economic indicators, such as GDP or disposable income, or based upon the expenditure needs of the province or territory.
Deuxièmement, il convient d'examiner d'autres façons de distribuer les paiements de péréquation et de financement territorial, notamment la possibilité de ramener ces affectations sous forme d'indicateurs économiques, comme le PIB ou le revenu disponible, ou de les fonder sur les besoins des provinces et des territoires.

1. When, as a result of any inquiry, the Commission considers that expenditure was not effected in compliance with Community rules, it shall communicate its findings to the Member State concerned and indicate the corrective measures needed to ensure future compliance with those rules.
1. Si, à la suite d’une enquête, la Commission considère que des dépenses n’ont pas été effectuées conformément à la réglementation communautaire, elle communique ses constatations à l’État membre concerné et lui indique les mesures correctives qui s’imposent afin d’assurer à l’avenir le respect de ladite réglementation.

The Auditor General indicated that if the Board were prepared to accept such an item as a permanent charge against the Vote, then there would be no need to go back to Parliament to have the expenditure approved.
La vérificatrice générale a indiqué que si le Conseil était disposé à accepter un tel poste comme une charge permanente imputée sur le crédit 5, il n'y aurait pas alors lieu de demander au Parlement d'approuver la dépense.