Traduction de «Expenditure on tender basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

expenditure on contract basis | expenditure on tender basis
dépense sur marché

expenditure on estimate basis
dépense sur devis

public invitation to tender on a joint basis
consultation collective

Local Government Revenue and Expenditure - Financial Management System Basis - Estimates Data
Recettes et dépenses des administrations locales - Système de gestion financière - prévisions

Local Government Revenue and Expenditure - Financial Management System Basis - Actual Data
Recettes et dépenses des administrations locales - Système de la gestion financière - chiffres réels

Basis of Payment - Limitation of Expenditure
Base de paiement - limitation des dépenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. In the event that Union law provides for sums to be deducted from or added to the amounts referred to in paragraph 1, the Commission shall adopt implementing acts without applying the procedure referred to in Article 116, setting the net balance available for EAGF expenditure on the basis of the data referred to in Union law.
2. Au cas où le droit de l'Union prévoit la déduction de sommes des montants visés au paragraphe 1, ou leur ajout à ces montants, la Commission adopte des actes d'exécution sans recourir à la procédure visée à l'article 116, en fixant le solde net disponible pour les dépenses du FEAGA, sur la base des données visées dans le droit de l'Union.

Performance indicators show that there has been a slight improvement since the last NAP (even though households' average expenditure, on the basis of which "relative poverty" is calculated, has on the whole declined in Italy during the year 2002, with the obvious consequence that the poverty line has also shifted downwards) but it is difficult to establish a clear link between these positive trends and the policies pursued during the reference period - with the exception of the effects of fiscal relief aimed at larger households and of the favourable trends in the labour market (the latter are ascribed to the increased flexibility) - since impact indicators are provided only sparingly, especially at regional level.
Les indicateurs montrent une amélioration sensible depuis le dernier PAN (même si les dépenses moyennes des ménages, sur lesquelles se fonde le calcul de la "pauvreté relative", affichent dans l'ensemble un recul en 2002, avec pour conséquence évidente que le seuil de pauvreté s'est lui aussi abaissé), mais il est difficile d'établir une corrélation claire et nette entre ces tendances positives et les politiques menées pendant la période sous revue - sauf en ce qui concerne l'impact des allégements fiscaux bénéficiant aux familles nombreuses et l'évolution favorable du marché du travail (imputable à la flexibilité accrue) - étant donné que les indicateurs d'impact sont rares, en particulier à l'échelon régional.

Amount of public expenditure as defined in Article 2(15) of Regulation (EU) No 1303/2013 corresponding to the eligible expenditure forming the basis for each payment
Montant des dépenses publiques, telles que définies à l'article 2, point 15), du règlement (UE) no 1303/2013, correspondant aux dépenses éligibles qui constituent la base de chaque paiement

47. Amount of public expenditure as defined in Article 2(15) of Regulation (EU) No 1303/2013 corresponding to the eligible expenditure forming the basis for each payment
47. Montant des dépenses publiques, telles que définies à l'article 2, point 15), du règlement (UE) no 1303/2013, correspondant aux dépenses éligibles qui constituent la base de chaque paiement

2. The imprest administrator may provisionally validate and pay expenditure, on the basis of a detailed framework set out in the instructions from the authorising officer responsible.
2. Le régisseur d’avances est autorisé à effectuer, sur la base d’un cadre détaillé exposé dans les instructions émanant de l’ordonnateur compétent, la liquidation provisoire et le paiement des dépenses.

The imprest administrator may provisionally validate and pay expenditure, on the basis of a detailed framework set out in the instructions from the authorising officer responsible.
Le régisseur d’avances est autorisé à effectuer, sur la base d’un cadre détaillé exposé dans les instructions émanant de l’ordonnateur compétent, la liquidation provisoire et le paiement des dépenses.

The detailed conditions for support and eligibility of expenditure on the basis of this Regulation, taking into account the Commission guidelines set for the Member States, will be laid down in bilateral agreements concluded between the Commission, on behalf of the European Community, and each applicant country.
Les modalités d'aide et d'éligibilité des dépenses prévues par le présent règlement et tenant compte des orientations fixées par la Commission pour les États membres font l'objet d'accords bilatéraux conclus entre la Commission, au nom de la Communauté européenne, et chaque pays candidat.

3. the analysis of seasonal patterns in household expenditure on the basis of quarterly accounts;
3) le caractère saisonnier des dépenses des ménages (sur la base des comptes trimestriels);