Vertaling van "Exploration permit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exploration permit [ exploratory permit ]
permis de recherches [ permis de sondage | permis d'exploration ]

license | concession permit | exploration permit | concession acreage | exploration exclusive permit
permis de recherche

exploration licence [ exploration license | exploration permit | exploratory permit ]
permis de prospection [ permis d'exploration | permis de sondage ]

exploration licence | exploration permit | prospecting licence
autorisation de prospection | autorisation de recherche | permis de prospection | permis de recherche

Regulation respecting exploration permits to explore for mineral substances in alluvial deposits
Règlement sur les permis d'exploration pour la recherche des substances minérales dans les dépôts d'alluvion

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit
permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre

residence authorisation | residence permit | stay permit
autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

re-entry permit | transit | customs permit
passavant

public house permit | pub permit
permis de brasserie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

114 (1) Where an exploration permit was granted by Quebec to the Société de développement de la Baie James before November 11, 1975 for land that subsequently became Category IA land pursuant to the James Bay and Northern Quebec Agreement, other than land referred to in subsection (2), the Société de développement de la Baie James may, in accordance with that exploration permit and subject to subsections 116(1) and (2), use that Category IA land to carry out exploration activities and exploit mineral deposits.
114 (1) La Société de développement de la Baie James, dans les cas où elle est titulaire d’un permis d’exploration délivré par le Québec avant le 11 novembre 1975 pour des terres ultérieurement constituées en terres de catégorie IA aux termes de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, à l’exception des terres visées au paragraphe (2), peut, sous réserve des paragraphes 116(1) et (2), faire usage de ces terres, dans les conditions précisées par le permis, à des fins de prospection et d’exploitation de gisements de minéraux.

(2) Where an exploration permit was, before the coming into force of the Oujé-Bougoumou Band Complementary Agreement, granted by Quebec to the Société de développement de la Baie James in respect of land that became Category IA land of the Oujé-Bougoumou Band by virtue of that Agreement, the Société de développement de la Baie James may, in accordance with that exploration permit and subject to subsections 116(1.1) and (2), use that Category IA land to carry out exploration activities and exploit mineral deposits.
(2) La Société de développement de la Baie James, dans les cas où elle est titulaire d’un permis d’exploration délivré par le Québec avant l’entrée en vigueur de la convention complémentaire de la Bande de Oujé-Bougoumou pour des terres constituées en terres de catégorie IA attribuées à la Bande de Oujé-Bougoumou aux termes de cette convention, peut, sous réserve des paragraphes 116(1.1) et (2), faire usage de ces terres, dans les conditions précisées par le permis, à des fins de prospection et d’exploitation de gisements de minéraux.

114. Where an exploration permit was granted by Quebec to the Société de développement de la Baie James prior to November 11, 1975 for land that subsequently became Category IA land pursuant to the James Bay and Northern Quebec Agreement, the Société de développement de la Baie James may, in accordance with that exploration permit and subject to subsections 116(1) and (2), use that Category IA land to carry out exploration activities and exploit mineral deposits.
114. La Société de développement de la Baie James, dans les cas où elle est titulaire d’un permis d’exploration délivré par le Québec avant le 11 novembre 1975 pour des terres ultérieurement constituées en terres de catégorie IA aux termes de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, peut, sous réserve des paragraphes 116(1) et (2), faire usage de ces terres, dans les conditions précisées par le permis, à des fins de prospection et d’exploitation de gisements de minéraux.

(3) A holder of an exploration permit described in subsection 114(1) or of a right or title described in subsections 115(1) and (2) may, without the consent and payment referred to in subsection (2) but subject to subsections 116(1) and (3) and the payment of compensation as set out in subsections 116(2) and (4), explore for and exploit minerals on adjacent Category IA or IA-N land if those minerals extend continuously from the minerals that are the object of the permit, right or title.
(3) Le titulaire d’un permis d’exploration visé au paragraphe 114(1) ou d’un droit ou titre visé aux paragraphes 115(1) et (2) peut, sans le consentement ni l’indemnisation mentionnés au paragraphe (2), mais sous réserve des paragraphes 116(1) et (3) et du versement de l’indemnité qui est prévue aux paragraphes 116(2) et (4), prospecter et exploiter un gisement de minéraux situé dans des terres de catégorie IA ou IA-N et formant le prolongement ininterrompu du gisement, situé dans un périmètre contigu à ces terres, qui fait l’objet du permis, droit ou titre.

(3.1) A holder of an exploration permit described in subsection 114(2) or of a right or title described in subsection 115(1.1) may, without the consent and payment referred to in subsection (2) but subject to subsection 116(1.1) and the payment of compensation as set out in subsection 116(2), explore for and exploit minerals on adjacent Category IA land if those minerals extend continuously from the minerals that are the object of the permit, right or title.
(3.1) Le titulaire d’un permis d’exploration visé au paragraphe 114(2) ou d’un droit ou titre visé au paragraphe 115(1.1) peut, sans le consentement ni l’indemnisation mentionnés au paragraphe (2), mais sous réserve du paragraphe 116(1.1) et du versement de l’indemnité qui est prévue au paragraphe 116(2), prospecter et exploiter un gisement de minéraux situé dans des terres de catégorie IA et formant le prolongement ininterrompu du gisement, situé dans un périmètre contigu à ces terres, qui fait l’objet du permis, droit ou titre.

There is no experience with the permitting of production of hydrocarbons using high-volume hydraulic fracturing and limited experience with the permitting of exploration in the Union.
L’Union n’a aucune expérience en ce qui concerne la délivrance d’autorisations pour la production d’hydrocarbures par fracturation hydraulique à grands volumes et n’a qu’une expérience limitée en matière d’autorisations pour l’exploration.

In applying or adapting their existing provisions implementing relevant Union legislation to the needs and specificities of exploration and production of hydrocarbons using high-volume hydraulic fracturing, Member States are encouraged to apply these principles, which concern planning, installation assessment, permits, operational and environmental performance and closure, and public participation and dissemination of information.
Lors de l’application de leurs dispositions de mise en œuvre de la législation pertinente de l’Union ou de l’adaptation de ces dispositions aux besoins et aux particularités de l’exploration et de la production d’hydrocarbures par fracturation hydraulique à grands volumes, les États membres sont encouragés à appliquer ces principes, qui portent sur la planification, l’évaluation des installations, les autorisations, la performance opérationnelle et environnementale, la fermeture d’installations, la participation du public et la diffusion d’informations.

[27] In the context of the second pillar of the Raw Materials Initiative the Commission will publish a Report on National Minerals Policy Indicators in 2014 on Member States performance on the permit licensing and the land use planning as well as launching a public consultation in order to explore with all stakeholders the political options towards a possible harmonisation of some aspects of permitting procedures and land use planning.
[27] Au titre du deuxième pilier de l’initiative «Matières premières», la Commission publiera en 2014 un rapport sur les indicateurs des politiques nationales concernant les minéraux, qui dressera le bilan des États membres en ce qui concerne la délivrance de permis, l’octroi de licences et les projets d’utilisation des sols; elle lancera par ailleurs une consultation publique afin d’examiner avec tous les acteurs concernés les options politiques en vue d’une éventuelle harmonisation de certains aspects des procédures d’autorisation et de planification de l’utilisation des sols.

The Commission will consider exploring ways for consolidating EU legislation on trafficking in human beings, including with regard to residence permits to victims that are third country nationals.
La Commission examinera les moyens de consolider la législation de l'UE en matière de lutte contre la traite des êtres humains, notamment en ce qui concerne la délivrance de titres de séjour aux victimes ressortissantes de pays tiers.

EXPLORATION FOR AND EXTRACTION OF OIL OR GAS The entities granted an authorization, permit, licence or concession to explore for or extract oil and gas pursuant to the following legal provisions:
PROSPECTION ET EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ Les entités bénéficiaires d'une autorisation, d'un permis, d'une licence ou d'une concession pour la prospection ou l'exploitation du pétrole et du gaz en vertu des dispositions législatives suivantes: