Traduction de «tradable permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tradable permit
permis négociable

emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit
permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre

decentralized working of the tradable permit scheme
fonctionnement décentralisé du système d'échange

tradable emission rights [ tradable emission permit | tradeable emission rights | tradeable emission permit | tradable emissions permit ]
droits d'émission négociables [ droits d'émission échangeables | droits de pollution négociables | permis de polluer négociable | permis d'émission négociable ]

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

nontradables [ non-tradable goods | non-tradables ]
biens non échangeables [ biens non marchands ]

tradable goods [ tradables ]
biens échangeables [ produits échangeables | biens marchands | produits marchands ]

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
gérer des permis d’exploitation de terres

work permit
permis de travail

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Getting prices right requires the systematic internalisation of costs through market-based instruments (e.g. taxes, tax breaks, subsidies, tradable permits and deposit-refund schemes).
Assurer la cohérence des prix implique l'internalisation systématique des coûts à l'aide d'instruments de type commercial (par ex. taxes, réductions d'impôts, subventions, permis négociables et systèmes de consigne).

This Communication will update the 1997 Communication on environmental taxes and charges [37] and widen its scope to include issues such as tradable permits.
Cette communication actualisera la communication de 1997 sur les impôts, taxes et redevances environnementaux [37] et en élargira le champ d'application afin d'y inclure des questions comme les permis négociables.

The Impact assessment: Strategy for an internalisation of external costs (SEC(2008) 2208) focuses on the internalisation of external costs of noise, air pollution, climate change, congestion and accidents from all transport modes through pricing instruments such as charges, taxes or tradable permits.
L'analyse d'impact: Stratégie pour une internalisation des coûts externes (SEC(2008)2208) porte sur l'internalisation des coûts externes liés au bruit, à la pollution de l'air, au changement climatique, aux embouteillages et aux accidents produits par tous les modes de transport par le biais d'instruments de tarification comme des redevances, des taxes ou des permis d'échange.

3. Notes that Market-Based Instruments comprehend a wide range of tools which are designed to respond to specific purposes, such as tradable permits that have been designed to achieve reductions in pollution (such as emissions of CO2); environmental taxes, which are meant to change prices and thus the behaviour of producers and consumers; environmental charges, designed to cover costs of environmental services; environmental subsidies, designed to support the development of cleaner technologies, etc.;
3. relève que les instruments fondés sur le marché comprennent une vaste gamme d'outils conçus pour répondre à des besoins spécifiques, à l'instar des permis négociables destinés à réduire la pollution (comme les émissions de CO2), des taxes environnementales visant à influer sur les prix et donc sur le comportement des producteurs et des consommateurs, des redevances environnementales destinées à couvrir les coûts des services environnementaux, des subventions environnementales visant à encourager le développement de technologies plus propres, etc.;

The Green Paper starts from the broadly shared view that not only market-based instruments, such as taxes, charges and tradable permit schemes, but also targeted subsidies, provide a flexible and cost-efficient means of reaching given policy objectives.
Le livre vert part du postulat répandu qu’outre les instruments de marché tels que les impôts, les taxes et les systèmes de permis échangeables, les subventions ciblées peuvent également constituer un moyen souple et financièrement avantageux d’atteindre des objectifs politiques.

15. Notes that MBIs comprise a wide range of tools which are designed to respond to specific purposes, such as tradable permits that have been designed to achieve reductions in pollution (CO2 emissions for example); environmental taxes, which are meant to change prices and thus the behaviour of producers and consumers; environmental charges, designed to cover costs of environmental services; environmental subsidies, designed to support the development of cleaner technologies, etc.;
15. relève que les instruments fondés sur le marché comportent une vaste gamme d'outils conçus pour répondre à des besoins spécifiques, à l'instar des permis négociables destinés à réduire la pollution (notamment les émissions de CO2), des taxes environnementales visant à influer sur les prix et donc sur le comportement des producteurs et des consommateurs, des redevances environnementales destinées à couvrir les coûts des services environnementaux, des subventions environnementales visant à encourager le développement de technologies plus propres, etc.;

15. Notes that MBIs comprise a wide range of tools which are designed to respond to specific purposes, such as tradable permits that have been designed to achieve reductions in pollution (CO2 emissions for example); environmental taxes, which are meant to change prices and thus the behaviour of producers and consumers; environmental charges, designed to cover costs of environmental services; environmental subsidies, designed to support the development of cleaner technologies, etc.;
15. relève que les instruments fondés sur le marché comportent une vaste gamme d'outils conçus pour répondre à des besoins spécifiques, à l'instar des permis négociables destinés à réduire la pollution (notamment les émissions de CO2 ), des taxes environnementales visant à influer sur les prix et donc sur le comportement des producteurs et des consommateurs, des redevances environnementales destinées à couvrir les coûts des services environnementaux, des subventions environnementales visant à encourager le développement de technologies plus propres, etc.;

The agreements, tradable permit schemes or equivalent arrangements must lead to the achievement of environmental objectives or increased energy efficiency, broadly equivalent to what would have been achieved if the standard Community minimum rates had been observed.
Ces accords, régimes de permis négociables ou mesures équivalentes doivent permettre la réalisation des objectifs environnementaux ou un rendement énergétique accru à peu près équivalents à ce qui aurait été obtenu si les taux minima communautaires normaux avaient été respectés.

where agreements are concluded with undertakings or associations of undertakings, or where tradable permit schemes or equivalent arrangements are implemented, as far as they lead to the achievement of environmental protection objectives or to improvements in energy efficiency.
lorsque des accords sont passés avec des entreprises ou des associations d'entreprises, ou lorsque des régimes de permis négociables ou des mesures équivalentes sont mises en œuvre, pour autant qu'ils visent à atteindre des objectifs de protection environnementale ou à améliorer l'efficacité énergétique.

4. Businesses that benefit from the possibilities referred to in paragraphs 2 and 3 shall enter into the agreements, tradable permit schemes or equivalent arrangements as referred to in paragraph 1(b).
4. Les entreprises qui bénéficient des possibilités prévues aux paragraphes 2 et 3 acceptent les accords ou les régimes de permis négociables ou les mesures équivalentes, visés au paragraphe 1, point b).