Traduction de «Export duty » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

export duty
droit d'exportation [ droit de sortie | droit à l'exportation ]

Hog Export Duty Compensation Levy Regulation
Hog Export Duty Compensation Levy Regulation

duty on exportation | duty on exports | export duty
droit à l'exportation | droits de sortie

remission of export duties
remise à l'exportation

post-clearance recovery of import duties or export duties
recouvrement a posteriori des droits à l'importation ou des droits à l'exportation

relief from export duties
exonération des droits à l'exportation | franchise de droits à l'exportation

import and export duties and taxes
droits et taxes à l'importation et à l'exportation

export policy [ export scheme | export system ]
politique des exportations [ régime des exportations ]

dutiable | liable to customs duty | liable to duty | liable for customs duty | liable for duty | subject to customs duty | subject to duty | chargeable to duty | chargeable with duty
passible de droits de douane | assujetti aux droits de douane | soumis à des droits de douanes | sujet à des droits de douane | passible de droits | sujet à des droits

CCT duties [ autonomous customs duties | common customs tariff duties | conventional customs duties ]
droits du TDC [ droits autonomes | droits conventionnels | droits du tarif douanier commun ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Following the disbursement in April of the second tranche of EU macro-financial assistance, worth €600 million, EU leaders stressed the need for the Ukrainian authorities to accelerate implementation of all outstanding structural reform measures linked to the macro-financial assistance that includes all relevant anti-corruption commitments, the adoption of legislation in the energy and financial sectors, the repeal of the wood export ban, to bring an end to increased export duties on scrap metal, and social assistance and services to internally displaced people (IDPs).
À la suite du versement en avril de la seconde tranche de l'assistance macrofinancière de l'UE, d'une valeur de 600 millions d'euros, les dirigeants de l'UE ont rappelé aux autorités ukrainiennes qu'elles devaient accélérer la mise en œuvre de toutes les mesures en souffrance en faveur des réformes structurelles liées à l'aide macrofinancière et qui incluent l'ensemble des engagements en matière de lutte contre la corruption, l'adoption de la législation dans les secteurs énergétique et financier, l'abrogation de l'interdiction frappant l'exportation du bois, la suppression des droits plus élevés à l'exportation sur la ferraille et l'assistance sociale et les services aux personnes déplacées à l'intérieur du pays.

There will also be significant quotas for EU exports (duty-free or with reduced duty) of malt, potato starch, skimmed milk powder, butter and whey.
Il y aura également d'importants contingents (exemptés ou à droit réduit) pour les exportations européennes de malt, de fécule de pomme de terre, de lait écrémé en poudre, de beurre et de petit lait.

China currently imposes a set of export restrictions, including export duties and export quotas that limit access to these products for companies outside China.
La Chine impose actuellement une série de restrictions à l’exportation, dont des contingents et des droits à l’exportation qui limitent l’accès à ces produits pour les entreprises établies hors de Chine.

A first analysis suggests that removing the export duties imposed by China could allow an additional supply of these raw materials to the EU economy worth around €19 million, i.e. an increase of 9.2%.
Une première analyse donne à penser que la suppression des droits à l’exportation imposés par la Chine pourrait permettre à l'économie de l'UE de bénéficier d'une offre supplémentaire de ces matières premières à hauteur d’environ 19 millions d’euros, soit une augmentation de 9,2 %.

(d) on lead ores, and on lead and silver ores, when exported from Canada to a country that imposes an import duty on lead in bars, or in the form of pig lead, in excess of the import duty on lead contained in lead ores, or in lead and silver ores, an export duty on the lead contained in the ores so exported from Canada to an amount per pound equivalent to the excess.
d) sur les minerais de plomb, et sur les minerais de plomb et d’argent, lorsqu’ils sont exportés du Canada à destination d’un pays qui impose un droit d’importation sur le plomb en barres ou en gueuses, en sus du droit d’importation sur le plomb contenu dans les minerais de plomb ou dans les minerais de plomb et d’argent, un droit d’exportation, sur le plomb contenu dans les minerais ainsi exportés du Canada, d’un montant par livre équivalent à cet excédent.

2 (1) If any country imposes a duty on any of the articles enumerated in the schedule when imported into that country from Canada, the Governor in Council may by proclamation declare an export duty chargeable on pine, Douglas fir, spruce, fir balsam, cedar and hemlock logs and pulpwood exported from Canada to that country.
2 (1) Si un pays impose un droit sur les articles énumérés à l’annexe, lors de leur importation du Canada en ce pays, le gouverneur en conseil peut, par proclamation, déclarer qu’un droit d’exportation est imposable sur les billes et le bois à pulpe de pin, de sapin de Douglas, d’épinette, de sapin baumier, de cèdre et de pruche exportés du Canada à destination de ce pays.

Similarly goods exported by the Bank and necessary for the exercise of its official activities shall be exempt from all export duties and taxes, and from all export prohibitions and restrictions.
De même, les biens exportés par la Banque et nécessaires à l’exercice de ses activités officielles sont exemptés de tous droits ou taxes, interdictions ou restrictions à l’exportation.

It sets out the cases in which relief from import and export duties and measures adopted on the basis of Article 207 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) (ex-Article 133 of the Treaty establishing the European Community) are granted when goods are imported into or exported out of the EU.
Il détermine les cas dans lesquels une franchise douanière à l'importation et à l'exportation et les mesures adoptées sur la base de l'article 207 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) (anciennement article 133 du traité établissant la Communauté européenne) sont appliquées lors de l'importation de marchandises vers l'UE ou de leur exportation hors de l'UE.

As we know, the Americans are imposing export duties which prevent us from exporting to our full potential to the United States: the countervailing duties.
On sait que les Américains nous imposent des droits à l'exportation qui empêchent de pleinement exporter aux États-Unis: les droits compensatoires.

Senator Downe: If we lost the arbitration ruling, the Americans could either increase the export duties or reduce the volumes on duty-free exports?
Le sénateur Downe : Si le Canada perd en arbitrage, les Américains pourraient soit augmenter les droits d'exportation, soit réduire les volumes des exportations exemptes de droits?