Vertaling van "Extensive public debate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

extensive public debate
vaste débat public

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]
publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

public discussion | open debate | debating assembly
débat électoral contradictoire | débat contradictoire | réunion électorale contradictoire | assemblée contradictoire

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Deliberations on Union legislative acts (Article 16(8) of the Treaty on European Union) and other deliberations open to the public and public debates (Article 8 of the Council's Rules of Procedure).
Délibérations sur les actes législatifs de l'Union (article 16, paragraphe 8 du TUE) et autres cas de délibérations ouvertes au public et débats publics (article 8 du règlement intérieur du Conseil)

Debates and Publications Branch
Direction des débats et des publications

Ordinance of 7 November 2001 on the Extension of the Duty of Authorities, Public Offices and Organisations to provide information and to report in order to guarantee Internal and External Security
Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d'autorités, d'offices et d'organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure

debates in Parliament shall be public
les débats du Parlement sont publics

An Act respecting the extension of certain collective agreements in the public sector
Loi concernant la prorogation de certaines conventions collectives du secteur public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These challenges have been identified based on past experience, the current economic situation and an extensive public debate organised in 2010.
Ces défis ont été définis sur la base d’une analyse des expériences passées, de la conjoncture actuelle et d'un large débat public organisé courant 2010.

Extensive public debate on the impact of cost recovery upon all stakeholders is needed.
Il faut tenir un débat public complet sur les effets du recouvrement des coûts pour tous les intervenants.

Measures used across the EU to facilitate and promote public participation where extensive controversy is considered likely include: early start to debate to promote public involvement, the extension of public inquiry period, the setting up of a local commission and the designation of more than one inquiry commissioner and the calling of more than a single public meeting.
Parmi les mesures prises dans la Communauté pour faciliter et promouvoir la participation du public dans les cas où l'on s'attend à d'importantes controverses figurent le lancement rapide du débat afin de promouvoir l'implication du public, la prolongation de la durée de l'enquête publique, la mise en place d'une commission locale et la désignation de plusieurs commissaires à l'enquête ainsi que l'appel à plusieurs réunions publiques.

This consultations and the detailed analysis of the functioning of UCITS legislation which Commission services have undertaken[2] have highlighted a number of issues which the Commission believes warrant extensive public debate.
Les consultations et l’analyse détaillée du fonctionnement de la législation OPCVM que les services de la Commission ont effectué[2] ont mis en évidence une série de questions qui, de l’avis de la Commission, méritent d’être amplement et publiquement débattues.

This is the first time, so far as I know, that there's been an extensive public debate—the hearings we held in Canada on this whole question.
À ma connaissance, c'est la première fois qu'il y a un vaste débat public—les audiences que nous avons tenues—au Canada sur toute cette question.

If there is one legal subject that has given rise to extensive public debate, led to the passage of new legislation granting greater powers to police forces and resulted in spectacular police operations and no less spectacular trials, it is organized crime, in particular criminalized motorcycle gangs in Quebec, the Italian-Canadian Mafia in Montreal and the Asian heroin rings on the West Coast.
S’il est un sujet judiciaire qui a suscité beaucoup de débats publics, mené à l’adoption de nouvelles lois accordant plus de pouvoirs aux forces de police, et conduit à des opérations de police spectaculaires et à des procès non moins spectaculaires, c’est celui du crime organisé, notamment des groupes de motards criminalisés au Québec, les mafias italo-canadiennes de Montréal, et les réseaux asiatiques de l’héroïne sur la côte Ouest.

The declaration on the future of the Union, annexed to the Nice Treaty, lists the status of the Charter as one of the points for extensive public debate to prepare for the Intergovernmental Conference planned for 2004.
La déclaration sur l'avenir de l'Union annexée au projet de traité de Nice énumère en effet le statut de la Charte, parmi les points qui doivent faire l'objet d'un large débat public en vue de la préparation de la Conférence intergouvernementale prévue pour 2004.

F. whereas the Commission, through the publication of its "Green Paper on Radio Spectrum Policy”, launched an extensive public debate on whether current procedures are still appropriate to uphold the interests of the European Community in radio spectrum allocation;
F. considérant que, par la publication du "Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique”, la Commission a lancé un vaste débat public sur l'opportunité des procédures actuelles pour défendre les intérêts de la Communauté européenne en matière d'attribution du spectre radioélectrique,

You mentioned that further extensive public debate should take place now.
Vous avez indiqué qu'il fallait instaurer maintenant un large débat dans le public.

However, with the exception of the merger pre-notification, which is definitely an important area of the bill, virtually every other change to the act that was recommended by the panel or appears in the bill has been the subject of extensive public debate and discussion ranging over a lengthy period of time.
Toutefois, à l'exception des préavis de fusion, qui est certainement un domaine important du projet de loi, presque toutes les autres modifications à la loi qui ont été recommandées par le groupe d'étude ou incluses dans le projet de loi avaient fait l'objet d'un débat public très étendu qui s'est échelonné sur une longue période de temps.