Vertaling van "Facilities removal request " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Facilities removal request
Demande d'enlèvement d'installations

insert/remove request
demande d'insertion et de retrait

Facility Use Request Form
Formule de demande de l'usager

Contractor Facility Access Request Form
Formulaire de demande d'accès aux locaux pour l'entrepreneur

immigration removal centre | removal centre | specialised detention facility
centre de rétention | centre de rétention administrative | centre de rétention spécialisé

In order to ensure removal or cessation of the obstacle to competition,the courts may,at the petitioner's request,rule that:(...).
exercice d'une action en suppression

facility request
demande de service complémentaire

request for removal
demande de mainlevée de l'opposition | requête de mainlevée

invalid facility request
demande de service non validée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

From 1 November 2010, whenever a roaming customer requests to opt for or to remove a “financial or volume limit” facility, the change must be made within one working day of receipt of the request, free of charge, and shall not entail conditions or restrictions pertaining to other elements of the subscription.
À partir du 1er novembre 2010, chaque fois qu’un abonné itinérant demande à opter pour une fonction “plafond financier ou exprimé en volume” ou à la supprimer, le changement doit être effectué gratuitement dans un délai d’un jour ouvrable à compter de la date de réception de la demande et ne peut être assorti de conditions ou de restrictions liées à d’autres éléments de l’abonnement.

Whenever a roaming customer requests to opt for or to remove a financial or volume limit facility, the change shall be made within one working day of receipt of the request, shall be free of charge, and shall not entail conditions or restrictions pertaining to other elements of the subscription.
Chaque fois qu'un client en itinérance demande à opter pour une fonction «plafond financier ou exprimé en volume» ou à la supprimer, le changement est effectué gratuitement dans un délai d'un jour ouvrable à compter de la réception de la demande et ne peut être assorti de conditions ou de restrictions liées à d'autres éléments de l'abonnement.

Whenever a roaming customer requests to opt for or to remove a financial or volume limit facility, the change shall be made within one working day of receipt of the request, shall be free of charge, and shall not entail conditions or restrictions pertaining to other elements of the subscription.
Chaque fois qu’un client en itinérance demande à opter pour une fonction «plafond financier ou exprimé en volume» ou à la supprimer, le changement est effectué gratuitement dans un délai d’un jour ouvrable à compter de la réception de la demande et ne peut être assorti de conditions ou de restrictions liées à d’autres éléments de l’abonnement.

Whenever a roaming customer requests to opt for or to remove a financial or volume limit facility, the change shall be made within one working day of receipt of the request, shall be free of charge, and shall not entail conditions or restrictions pertaining to other elements of the subscription.
Chaque fois qu'un client en itinérance demande à opter pour une fonction "plafond financier ou exprimé en volume" ou à la supprimer, le changement est effectué gratuitement dans un délai d'un jour ouvrable à compter de la réception de la demande et ne peut être assorti de conditions ou de restrictions liées à d'autres éléments de l'abonnement.

As of 1 November 2010, whenever a roaming customer requests to opt for or to remove a ‘ financial or volume limit’ facility, the change must be made within one working day of receipt of the request, free of charge, and shall not entail conditions or restrictions pertaining to other elements of the subscription.
À partir du 1er novembre 2010, chaque fois qu'un abonné itinérant demande d'opter pour une fonction "plafond financier ou exprimé en volume" ou de la supprimer, le changement doit être effectué gratuitement dans un délai d'un jour ouvrable à compter de la date de réception de la demande et ne peut être assorti de conditions ou de restrictions liées à d'autres éléments de l'abonnement.

– having regard to the resolution adopted by the Board of Governors of the International Atomic Energy Agency (IAEA) on 11 August 2005 on 'Implementation of the NPT Safeguards Agreement in the Islamic Republic of Iran' urging Iran to re-establish full suspension of all enrichment-related activities on the same voluntary, non-legally-binding basis as requested in previous Board resolutions, and to permit the Director General to reinstate the seals that had been removed at that facility without referring to the question whether Iran is in breach of the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons (NPT),
— vu la résolution adoptée par le Conseil des Gouverneurs de l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique) le 11 août 2005 sur la "mise en œuvre de l'accord de sauvegarde du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) dans la République islamique d'Iran", invitant instamment l'Iran à rétablir la suspension totale de toutes les activités liées à l'enrichissement sur la même base volontaire et juridiquement non contraignante, comme le demandaient les résolutions antérieures dudit Conseil, et à autoriser le directeur général de l'Agence à reposer les scellés qui avaient été retirés dans cette usine, sans référence à la question de savoir si l'Iran viole le TNP,

– having regard to the resolution adopted by the Board of Governors on 11 August 2005 on 'Implementation of the NPT Safeguards Agreement in the Islamic Republic of Iran' urging Iran to re-establish full suspension of all enrichment-related activities on the same voluntary, non-legally-binding basis as requested in previous Board resolutions, and to permit the Director General to reinstate the seals that had been removed at that facility without referring to the question of whether Iran is in breach of the NPT,
– vu la résolution adoptée par l'organe directeur de l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique) le 11 août 2005 sur la "mise en œuvre de l'accord de sauvegardes du TNP dans la République islamique d'Iran" invitant instamment l'Iran à rétablir la suspension totale de toutes les activités liées à l'enrichissement sur la même base volontaire et juridiquement non contraignante comme le demandaient les résolutions antérieures du Conseil, et à autoriser le directeur général de l'Agence à reposer les scellés qui avaient été retirés dans cette usine,