Traduction de «Factual elements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

factual elements
données de fait

factual data base | factual base | facts base | fact base | factographic data base
base de données factuelle | base factuelle | base de faits

factual database [ factual data base ]
base de données factuelles [ base factuelle ]

asymmetric characteristic circuit element | asymmetric circuit element | asymmetric element | asymmetric element of a circuit | asymmetric-characteristic circuit element
élément asymétrique | élément de circuit à caractéristique asymétrique | élément de circuit asymétrique

symmetric characteristic circuit element | symmetric circuit element | symmetric element | symmetric element of a circuit | symmetric-characteristic circuit element
élément de circuit à caractéristique symétrique | élément de circuit symétrique | élément symétrique

factual information
information concrète | information factuelle

assemble animation elements | set up animation element | set up animation elements | setting up animation elements
mettre en place des éléments d'animation

post-truth | post-factual
postvérité | postfactuel

counterfactual | counter-factual
contrefactuel | contre-factuel

FACtual
FACtuel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To help fight abuse and circumvention of the rules (e.g. via so-called letter-box companies), Directive 2014/67/EU contains a list of factual elements to help the assessment of whether a specific situation qualifies as a genuine posting (Article 4).
Pour contribuer à lutter contre les abus et contournements des règles (p. ex. par le biais de sociétés boîtes aux lettres), la directive 2014/67/UE établit une liste des éléments factuels pour contribuer à évaluer si une situation spécifique est considérée comme un véritable détachement (article 4).

18. Calls on the EU to adopt a list of Egyptian prisoners of conscience, whose fate will serve as factual elements against which to determine the future of EU-Egypt relations;
18. invite l'Union à adopter une liste de prisonnier égyptiens de conscience, dont le destin servira d'élément factuels en vue de déterminer l'avenir des relations UE-Égypte;

Notwithstanding the fact that the assessment of the indicative factual elements should be adapted to each specific case and take account of the specificities of the situation, situations representing the same factual elements should not lead to a different legal appreciation or assessment by competent authorities in different Member States.
S'il convient que l'évaluation des éléments de fait indicatifs soit adaptée à chaque cas particulier et tienne compte des particularités de la situation, les situations présentant les mêmes éléments de fait ne devraient pas donner lieu, de la part des autorités compétentes de différents États membres, à une appréciation ou à une évaluation juridique différente.

the necessity and appropriateness of the factual elements for identification of a genuine posting, including the possibilities to amend existing and defining possible new elements to be taken into account in order to determine whether the undertaking is genuine and a posted worker temporarily carries out his or her work, as referred to in Article 4.
la nécessité et l'opportunité des éléments de fait permettant de déterminer le caractère véritable du détachement, y compris les possibilités de modifier les éléments existants et de définir les éventuels éléments nouveaux à prendre en compte pour déterminer si l'entreprise est véritable et si le travailleur détaché accomplit son travail à titre temporaire, au sens de l'article 4.

(6) Notwithstanding the fact that the assessment of the indicative factual elements should be adapted to each specific case and take account of the specificities of the situation, situations representing the same factual elements should not lead to a different legal appreciation or assessment by competent authorities in different Member States.
(6) S'il convient que l'évaluation des éléments de fait indicatifs soit adaptée à chaque cas particulier et tienne compte des particularités de la situation, les situations présentant les mêmes éléments de fait ne devraient pas donner lieu, de la part des autorités compétentes de différents États membres, à une appréciation ou une évaluation juridique différente.

the necessity and appropriateness of the factual elements for identification of a genuine posting, including the possibilities to amend existing and defining possible new elements to be taken into account in order to determine whether the undertaking is genuine and a posted worker temporarily carries out his or her work, as referred to in Article 4;
la nécessité et l'opportunité des éléments de fait permettant de déterminer le caractère véritable du détachement, y compris les possibilités de modifier les éléments existants ou de définir les éventuels éléments nouveaux à prendre en compte pour déterminer si l'entreprise est véritable et si le travailleur détaché accomplit son travail à titre temporaire, au sens de l'article 4;

(5) In order to ensure compliance with Directive 96/71/EC, whilst not putting an unnecessary administrative burden on the service providers, it is essential that the factual elements referred to in the provisions on the identification of a genuine posting and preventing abuse and circumvention in this Directive are considered to be indicative and non-exhaustive.
(5) Afin de garantir la conformité avec la directive 96/71/CE sans pour autant imposer aux prestataires de services une charge administrative inutile, il est essentiel que les éléments de fait visés dans les dispositions destinées à caractériser un détachement véritable et à prévenir toute violation et tout contournement contenues dans la présente directive soient considérés comme indicatifs et non exhaustifs.

In the light of the foregoing and provided that the nature and the essential elements of the protection measure are maintained, the competent authority of the Member State addressed should be allowed to adjust the factual elements of the protection measure where such adjustment is necessary in order for the recognition of the protection measure to be effective in practical terms in the Member State addressed.
À la lumière de ce qui précède, et à condition que la nature et les éléments essentiels de la mesure de protection soient conservés, l’autorité compétente de l’État membre requis devrait être autorisée à ajuster les éléments factuels de la mesure de protection lorsque cet ajustement est nécessaire pour que la reconnaissance de la mesure de protection puisse être effective en pratique dans l’État membre requis.

(6i) In the light of the foregoing and provided that the nature and the essential elements of the protection measure are maintained, the competent authority in the Member State addressed should be allowed to adjust the factual elements of the protection measure where such adjustment is necessary in order for the recognition of the protection measure to be effective in practical terms in the Member State addressed.
6 decies) À la lumière de ce qui précède, et à condition que la nature et les éléments essentiels de la mesure de protection soient conservés, l'autorité compétente dans l'État membre requis devrait être autorisée à ajuster les éléments factuels de la mesure de protection lorsque cet ajustement est nécessaire pour que la reconnaissance de la mesure de protection puisse être effective dans la pratique dans l'État membre requis.

To determine the level of penalties, factual elements such as the quantities and the type of drugs trafficked, and whether the offence was committed within the framework of a criminal organisation, should be taken into account.
Pour déterminer le niveau des sanctions, les éléments de fait tels les quantités et la nature des drogues qui font l'objet du trafic, le fait que les infractions aient été ou non commises dans le cadre d'une organisation criminelle, doivent être pris en compte.