Vertaling van "Failed attempted procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Failed attempted procedure
tentative d'intervention ratée

failed attempt [ unsuccessful attempt | unsuccessful trial | failure ]
essai manqué [ essai raté | échec | raté ]

Other and unspecified failed attempted abortion, complicated by genital tract and pelvic infection
Echecs d'une tentative d'avortement, autres et sans précision, compliqués d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens

Other and unspecified failed attempted abortion, complicated by delayed or excessive haemorrhage
Echecs d'une tentative d'avortement, autres et sans précision, compliqués d'une hémorragie retardée ou sévère

Failed attempted abortion
Echec d'une tentative d'avortement

three consecutive failures [ three consecutive failed attempts ]
trois échecs consécutifs [ trois ratés consécutifs ]

number of failed attempts
nombre d'échecs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) When an attempt by an authorized person to serve a document in accordance with the rules of procedure applicable in the province or territory in which the document is served has failed and was recorded in that person’s certificate of service, he or she may serve the document by leaving on the premises a copy of the document intended for the addressee.
(6) Lorsqu’une tentative de signification par une personne autorisée, conformément aux règles de procédure applicables dans la province ou le territoire de signification, a échoué et est consignée au procès-verbal de signification, la personne autorisée peut signifier le document en laissant une copie du document sur place à l’intention de son destinataire.

(21d) In order to encourage the parties to use ADR, Member States should ensure that their rules on limitation and prescription do not prevent the parties from going to court if their attempt to find a solution through an ADR procedure fails.
(21 quinquies) Pour encourager les parties à recourir au REL, les États membres devraient veiller à ce que leurs dispositions en matière de limitation et de prescription n'empêchent pas les parties de saisir une juridiction en cas d'échec de leur tentative de trouver une solution par le biais d'une procédure de REL.

20. Expresses serious concern at the Commission's intention to propose a revision of the Working Time Directive 'to adapt the Directive to new realities' and to clarify its implementation 'in particular as regards the problem of on-call time'; reminds the Commission that Parliament opposed the proposals from the Commission and the Council to weaken the existing Working Time Directive and that consequently the conciliation procedure on this dossier failed in the last parliamentary term for good reasons; warns the Commission of any attempt to water down the Working Time Directive when proposing a new revision of that Directive;
20. exprime sa vive préoccupation face à l'intention de la Commission de proposer une révision de la directive sur le temps de travail en vue "d'adapter la directive aux nouvelles réalités" et de préciser sa mise en œuvre, "en particulier en ce qui concerne le problème du temps de garde"; rappelle à la Commission que le Parlement s'est opposé à sa proposition et à celle du Conseil tendant à affaiblir l'actuelle directive sur le temps de travail et que, par conséquent, la procédure de conciliation sur ce dossier a échoué - pour de bonnes raisons- au cours de la dernière législature; met en garde la Commission contre toute tentative de révision à la baisse de la directive sur le temps de travail lorsqu'elle proposera une nouvelle révision de cet instrument;

where one attempt for the use of the competitive negotiated procedure following the unsuccessful use of a framework contract has failed.
lorsqu’une tentative d’appliquer la procédure négociée concurrentielle à la suite du recours infructueux à un contrat-cadre a échoué.

I feel I must set the record straight because the Standing Committee on Procedure and House Affairs, of which I am a member, attempted, particularly the opposition parties, to ensure that the code of ethics for ministers would also be subject to review by the ethics commissioner so he could identify instances where ministers fail to behave ethically.
La raison pour laquelle je me sens obligé de faire cette mise au point, c'est parce qu'au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre où je siège, on a tenté, surtout nous, les partis d'opposition, de faire en sorte que le code d'éthique régissant les ministres puisse aussi faire l'objet d'une révision par le commissaire à l'éthique, de sorte qu'il puisse y avoir la possibilité de voir aux manquements en éthique de la part des ministres.

1. Takes note of the various Declarations agreed by WTO members in Doha but regrets that there was no real reflection on the failings of the multilateral trade system, nor any attempt to promote a systematic reform of the decision-making and operational procedures to ensure that the WTO becomes a democratic, accountable and transparent organisation;
1. prend acte des diverses déclarations adoptées par les membres de l'OMC réunis à Doha, mais déplore qu'il n'y ait eu aucune véritable réflexion sur les carences du système commercial multilatéral ni aucune volonté de promouvoir une réforme systématique des procédures de décision et de fonctionnement pour faire de l'OMC une organisation démocratique, responsable et transparente;

4. Takes note of the various Declarations agreed by WTO members in Doha but regrets that there was no real reflection on the failings of the multilateral trade system, nor any attempt to promote a systematic reform of the decision-making and operational procedures to ensure that the WTO becomes a fully democratic, accountable and transparent organisation;
4. prend acte des diverses déclarations adoptées par les membres de l'OMC réunis à Doha, mais déplore l'absence d'une véritable réflexion sur les carences du système commercial multilatéral, ainsi que de la volonté de promouvoir une réforme systématique des procédures de décision et de fonctionnement, en sorte que l'OMC devienne une organisation pleinement démocratique, responsable et transparente;

1. Takes note of the various Declarations agreed by WTO members in Doha but regrets that there was no real reflection on the failings of the multilateral trade system, nor any attempt to promote a systematic reform of the decision-making and operational procedures to ensure that the WTO becomes a fully democratic, accountable and transparent organisation;
1. prend acte des diverses déclarations adoptées par les membres de l'OMC réunis à Doha, mais déplore qu'il n'y ait eu aucune véritable réflexion sur les carences du système commercial multilatéral ni aucune volonté de promouvoir une réforme systématique des procédures de décision et de fonctionnement pour faire de l'OMC une organisation pleinement démocratique, responsable et transparente;