Traduction de «Failure to answer demand » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

failure to answer demand
défaut de donner suite à une mise en demeure

default by failure to demand | default by failure to plead
défaut faute de conclure

failure to comply with a demand
omission d'optempérer à un ordre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. Expresses its deep concern about the Agency’s failure to answer the discharge authority’s questionnaire relating to questions on conflicts of interests; calls on the Agency to inform the discharge authority about the policies put in place with regard to the prevention and management of conflicts of interests; urges the Agency to publish CVs and declarations of interests of its Executive Director, the members of the Management Board and national experts who sit in Advisory Boards by the end of December 2015;
10. se déclare vivement préoccupé par le fait que l'Agence n'ait pas répondu au questionnaire de l'autorité de décharge portant sur les conflits d'intérêts; demande à l'Agence de tenir l'autorité de décharge informée des politiques mises en place en ce qui concerne la prévention et la gestion des conflits d'intérêts; exhorte l'Agence à publier les CV et les déclarations d'intérêt de son directeur exécutif, des membres de son conseil d'administration et des experts nationaux siégeant aux conseils consultatifs avant la fin du mois de décembre 2015;

10. Expresses its deep concern about the Agency’s failure to answer the discharge authority’s questionnaire relating to questions on conflicts of interests; calls on the Agency to inform the discharge authority about the policies put in place with regard to the prevention and management of conflicts of interests; urges the Agency to publish CVs and declarations of interests of its Executive Director, Management Board and national experts who sit in Advisory Boards by the end of December 2015;
10. se déclare vivement préoccupé par le fait que l'Agence n'ait pas répondu au questionnaire de l'autorité de décharge portant sur les conflits d'intérêts; demande à l'Agence de tenir l'autorité de décharge informée des politiques mises en place en ce qui concerne la prévention et la gestion des conflits d'intérêts; exhorte l'Agence à publier les CV et les déclarations d'intérêt de son directeur exécutif, de son conseil d'administration et des experts nationaux siégeant aux conseils consultatifs avant la fin du mois de décembre 2015;

They are answerable to their citizens, the international community and the UN for failure to respect human rights in their countries.
Ils ont à répondre devant leurs citoyens, la communauté internationale et les Nations unies du non-respect éventuel des droits de l'homme dans leur pays.

Conversely, if the prosecution case has so little evidential value that it calls for no answer, a failure to provide one could not justify an inference of guilt.
Inversement, si les arguments de l’accusation ont une valeur probante tellement faible qu'ils n'appellent pas de réponse, l'absence de réponse de la part de l’accusé ne justifie pas de conclure à sa culpabilité.

whereas the first World Humanitarian Summit will be held in Istanbul on 23-24 May 2016; whereas, in his report for the World Humanitarian Summit entitled ‘One humanity, shared responsibility’, the UN Secretary-General draws attention to what he calls ‘the brazen and brutal erosion of respect for international human rights and humanitarian law’ in armed conflict situations, which threatens to cause a return to an era of war without limits; whereas the report notes that the failure to demand and promote respect for these norms and to support the existing enforcement, monitoring and accountability mechanisms contributes to this erosion.
considérant que le premier sommet humanitaire mondial se tiendra à Istanbul les 23 et 24 mai 2016; que, dans son rapport publié en vue du sommet humanitaire mondial intitulé «Une humanité, une responsabilité partagée», le Secrétaire général des Nations unies attire l'attention sur l'érosion brutale et flagrante du respect des droits de l'homme consacrés au niveau international et du droit international humanitaire dans les situations de conflit armé, qui risque de provoquer un retour à l'époque où la guerre ne connaissait aucune limite; que, d'après ce rapport, le manquement à exiger et encourager le respect de ces normes et l'absence de soutien aux mécanismes existants de contrôle, de suivi et de responsabilisation contribue à cette érosion.

The approach used for EIP eco-innovation related activities is found to be coherent across the Programme in terms of the inclusion of the appropriate elements and relevant in addressing existing market failures that restrict the sector, targeting both the demand and supply side of the market, as well as strengthening the operational environment.
La démarche retenue pour les activités du PIE en matière d’éco-innovation est jugée cohérente dans l’ensemble du programme, du point de vue de la pertinence des éléments dont elle tient compte, et appropriée pour remédier aux défaillances du marché qui limitent le secteur.

D. recalling that in February 2004 the then rapporteur on this issue called for the European Parliament to initiate proceedings before the European Court of Justice against the European Commission for failure to answer the questions raised by the European Parliament concerning the implementation of the Directive during the period in question, and recognising that on this occasion Parliament did not vote formally on this request,
D. rappelant que, en février 2004, le rapporteur de l'époque sur cette question a invité le Parlement européen à engager une action contre la Commission européenne devant la Cour de justice européenne, pour avoir négligé de répondre aux questions posées par le Parlement européen sur la mise en œuvre de la directive au cours de la période en question, et constatant qu'à cette occasion le Parlement n'a pas procédé à un vote formel sur cette demande,

19. Notes that many complaints which have resulted in a critical remark from the Ombudsman concern delays in answering correspondence, failure to answer or insufficient or discourteous answers ; therefore reminds the institutions and bodies that adequate and correct communication with citizens is in their own interest;
19. observe que de nombreuses plaintes qui ont donné lieu à un commentaire critique de la part du Médiateur concernent des réponses tardives à la correspondance, l'absence de réponse ou des réponses insuffisantes ou discourtoises; rappelle dès lors aux institutions et organes qu'une communication adéquate et correcte avec les citoyens est dans leur propre intérêt;

19. Notes that many complaints which have resulted in a critical remark from the Ombudsman concern delays in answering correspondence, failure to answer or insufficient or discourteous answers ; therefore reminds the institutions and bodies that adequate and correct communication with citizens is in their own interest;
19. observe que de nombreuses plaintes qui ont donné lieu à un commentaire critique de la part du médiateur concernent des réponses tardives à la correspondance, l'absence de réponse ou des réponses insuffisantes ou discourtoises; rappelle dès lors aux institutions et aux organes qu'une communication adéquate et correcte avec les citoyens est dans leur propre intérêt;

‘wrong side signalling failure’ means any technical failure of a signalling system (either to infrastructure or to rolling stock), resulting in signalling information less restrictive than that demanded.
«Panne de signalisation contraire à la sécurité»: toute défaillance technique d'un système de signalisation (d'infrastructure ou de matériel roulant) qui présente une information moins restrictive que celle requise.