Vertaling van "Fair duty-paid value " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fair duty-paid value
juste valeur à l'acquitté [ valeur à l'acquitté raisonnable ]

duty paid value
valeur après paiement des droits de douane

duty-paid value of the goods
valeur des marchandises dédouanées

duty-paid value
valeur à l'acquitté [ valeur douanière à l'acquitté ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) where a manufacturer’s total cost of Canadian fabrics purchased during the period for the manufacture of stuffed toys is more than 55 per cent of the duty paid value of imported toy skins used by that manufacturer during the period, 80 per cent of the customs duties plus an amount equal to 2 per cent of those customs duties for each percentage point or portion thereof by which the manufacturer’s total cost of Canadian fabrics purchased during the period exceeds 55 per cent of the duty paid value of imported toy skins used by that manufacturer during the period;
a) si le coût global des tissus canadiens achetés par le fabricant pendant la période visée pour la fabrication de jouets rembourrés est supérieur à 55 pour cent de la valeur à l’acquitté des revêtements importés de jouets utilisés par ce fabricant pendant la période visée, 80 pour cent des droits de douane plus un montant égal à 2 pour cent des droits de douane pour chaque point ou fraction de point de pourcentage de l’excédent du coût global des tissus canadiens achetés par le fabricant pendant la période visée sur les 55 pour cent de la valeur à l’acquitté des revêtements importés de jouets utilisés par ce fabricant pendant la période visée;

(c) where the manufacturer’s total cost of Canadian fabrics purchased during the period for the manufacture of stuffed toys is less than 45 per cent of the duty paid value of imported toy skins used by the manufacturer during the period, 80 per cent of the customs duties minus an amount equal to 2 per cent of the customs duties for each percentage point or portion thereof by which the manufacturer’s total cost of Canadian fabrics purchased during the period is less than 45 per cent of the duty paid value of imported toy skins used by that manufacturer during the period.
c) si le coût global des tissus canadiens achetés par le fabricant pendant la période visée pour la fabrication de jouets rembourrés est inférieur à 45 pour cent de la valeur à l’acquitté des revêtements importés de jouets utilisés par le fabricant pendant la période visée, 80 pour cent des droits de douane moins un montant égal à 2 pour cent des droits de douane pour chaque point ou fraction de point de pourcentage que représente la différence entre le coût global d’achat de tissus canadiens du fabricant, pendant la période visée et les 45 pour cent de la valeur à l’acquitté des revêtements importés de jouets utilisés par le fabricant pendant la période visée.

3. Remission is hereby granted of the sales tax paid or payable under the Excise Tax Act on the ballet shoes in respect of which customs duties are remitted by this Order in an amount equal to the amount of the difference between the sales tax calculated on the duty-paid value of the shoes and the sales tax calculated on the value for duty of the shoes.
3. Il est accordé remise de la taxe de vente payée ou exigible en vertu de la Loi sur la taxe d’accise sur les chaussons de danse à l’égard desquels les droits de douane sont remis par le présent décret, soit remise du montant de la différence entre la taxe de vente calculée sur la valeur à l’acquitté des chaussons et la taxe de vente calculée sur leur valeur aux fins du droit de douane.

6. Remission is hereby granted of the sales tax paid or payable under the Excise Tax Act on each front end wheel loader for which customs duties are remitted by this Order in an amount equal to the difference between the sales tax calculated on the duty-paid value of the front end wheel loader and the sales tax calculated on the value for duty of the front end wheel loader.
6. Remise est accordée de la taxe de vente payée ou payable selon la Loi sur la taxe d’accise sur chaque chargeur à benne frontale pour lequel remise des droits de douane est accordée en vertu de ce décret selon le montant égal à la différence entre la taxe de vente calculée sur la valeur à l’acquitté du chargeur à benne frontale sur pneus et celle calculée sur sa valeur imposable.

8. Remission is hereby granted of the sales tax paid or payable under the Excise Tax Act on each cruiser for which customs duties are remitted by this Order in an amount equal to the difference between the sales tax calculated on the duty paid value of the cruiser and the sales tax calculated on the value for duty of the cruiser.
8. Remise est accordée de la taxe de vente payée ou payable selon la Loi sur la taxe d'accise sur chaque yacht de croisière pour lequel des droits de douane sont remis par ce décret, selon un montant égal à la différence entre la taxe de vente calculée sur la valeur à l'acquitté du yacht et la taxe de vente calculée sur la valeur imposable du même yacht.

They are determined on the basis of the average quantity or value of materials used as inputs in the manufacturing of a product and the average amount of duties paid on inputs.
Ils sont déterminés sur la base de la quantité ou de la valeur moyenne des matériaux utilisés comme intrants pour la fabrication d'un produit et du montant moyen des droits perçus sur ces intrants.

They are determined on the basis of the average quantity or value of materials used as inputs in the manufacturing of a product and the average amount of duties paid on inputs.
Ils sont déterminés sur la base de la quantité ou de la valeur moyenne des matériaux utilisés comme intrants dans la fabrication d'un produit et du montant moyen des droits perçus sur ces intrants.

Therefore, the excise duty paid on purchases is not definitive. By the means of ‘Cenvat’-credit only an added value bears a definitive duty, not the input materials.
Avec les crédits «CENVAT», un droit définitif ne frappe que la valeur ajoutée, mais non les intrants.

In one case, it was established that the value supplied to the Commission for some parts imported from Japan corresponded to the parent company's purchase prices in the Japanese market, adjusted to include the costs of transport and the customs duties paid.
Il a été établi dans un cas que la valeur indiquée à la Commission pour certaines pièces importées du Japon correspondait aux prix d'achat de la société mère sur le marché japonais, ajustés de manière à inclure les coûts de transport et les droits de douane acquittés.