Our Committee adopted a clear position on this issue in its recent report on the White Paper on transport policy, welcoming ‘the announcement by the Commiss
ion that it will be presenting a proposal for a framework directive this year on the levying of infrastructure charges for all modes of transport, taking account of the external costs of use of each mode of transport’ and stressing t
hat it ‘regards the fair allocation of external costs for each mode of transport as a key element of a sustainable transport policy both from the point
...[+++] of view of fair competition between the individual modes of transport and from the point of view of effective environmental protection’.Notre commission a pris clairement position sur cette question dans un rapport récemment adopté sur le Livre blanc de la Commission en matière de politique des transports, en se félicita
nt que celle‑ci ait fait part de son intention de présenter d'ici la fin de l'année, une directive‑cadre sur le prélèvement de taxes d'infrastructure pour tous les modes de transport, qui prendra en compte les coûts externes de l'utilisation de divers modes de transport. Notre commission estime, de plus, qu'une imputation équitable des coûts externes pour tous les modes de transport constitue un facteur central dans la mise en place d'une politique de tra
...[+++]nsport durable, et ce tant dans l'intérêt d'une concurrence équitable entre les divers modes de transport que dans celui d'une protection efficace de l'environnement.