Other Member States such as France aim to improve the overall impact of policies on social inclusion through framework legislation which defines exclusion in terms of access to fundamental rights in relation to employment, housing, health care, justice, education, training, culture, family and child protection.
D'autres États membres, telle la France, cherchent à améliorer l'impact général des mesures d'inclusion sociale grâce à une législation-cadre qui définit l'exclusion en termes d'accès aux droits fondamentaux dans les domaines de l'emploi, du logement, des soins de santé, de la justice, de l'éducation, de la culture, de la famille et de la protection des enfants.