Traduction de «Farm Economic and Regulatory Policy Division » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Farm Economic and Regulatory Policy Division
Division de l'économie agricole et de la politique de réglementation

Regulatory Policy Division [ Policy and Regulatory Affairs Division ]
Division de la politique réglementaire [ Division des politiques et des affaires réglementaires ]

Farm Economic Analysis Division
Division de l'analyse économique agricole

General Financial and Economic Policy Division
Direction de la Politique générale financière et économique

Economic Affairs and Trade Policy Division
Division des Affaires économiques et de la Politique commerciale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The system of cost optimisation for the whole of the Union foreseen in the Directive will offer substantial economic benefits compared to a scenario in which separate national emission trading systems would have been set in place or more traditional regulatory policy instruments would have been used.
Le système d'optimisation des coûts pour l'ensemble de l'Union prévu dans la directive offrira des avantages économiques substantiels en comparaison avec un scénario de systèmes nationaux distincts d'échange des émissions ou d'instruments réglementaires plus traditionnels.

· Exchange experience of effective economic instruments, regulatory frameworks and enforcement, national policies and best sustainability practices (such as fiscal incentives, review of subsidies and procurement).
· Échanger les expériences en ce qui concerne les instruments économiques efficaces, les cadres réglementaires et de mise en œuvre, les politiques nationales et les meilleures pratiques durables (telles que des incitations fiscales, l'examen des subventions et des marchés publics).

The unfavourable farm structure, and in particular the large number of small farms and the existence of durable semi-subsistence farming combined with the presence of an emerging commercial farming sector, poses a range of administrative and economic dilemmas for the common agricultural policy.
La structure défavorable des exploitations agricoles, et notamment l'existence d'un grand nombre de petites exploitations agricoles et d'une agriculture durable de semi-subsistance associée à un secteur agricole commercial naissant constituent une série de dilemmes administratifs et économiques pour la politique agricole commune.

The Regulatory Committee on Organic Farming assists the Commission in defining policies for organic farming.
Le comité permanent de l’agriculture biologique assiste la Commission dans la définition des politiques concernant l’agriculture biologique.

In order to supplement or amend certain non-essential elements of Regulation (EC) No 1217/2009, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of amending Annex I with respect to Farm Accountancy Data Network (FADN) divisions per Member State, laying down the rules for fixing the threshold for the economic size of returning holdings and the rules for establishing the plan for the selection of returning holdings, fixing the reference period for the standard output, defining the general and principal types of farming, specifying the main groups of accountancy data to be collected and adopting general rules on the accountancy data to be included in the farm return.
Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du règlement (CE) no 1217/2009, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité en ce qui concerne la modification de l’annexe I à l’égard des circonscriptions du réseau d’information comptable agricole (RICA) par État membre, l’établissement de règles pour la fixation du seuil relatif à la dimension économique des exploitations comptables et de règles relatives à l’établissement du plan de sélection des exploitations comptables, la détermination de la période de référence pour la production standard, la définition des orientations technico-économiques d’exploitation principales et générales, la détermination des principaux groupes de données comptables devant être recueillies et l’adoption de règles générales concernant les données comptables à inclure dans la fiche d’exploitation.

4.3 With its high regulatory standards and its market oriented economic and transport policy, New Zealand is an obvious candidate for a Community-level open aviation area agreement.
4.3 Du fait que ses politiques économique et des transports reposent sur les lois du marché et sur des normes réglementaires élevées, la Nouvelle-Zélande est un candidat incontestable pour la signature d’un accord créant un espace aérien sans frontières avec la Communauté.

With its market-oriented economic and transport policy and high regulatory standards, New Zealand is an obvious and promising candidate for a new-generation of air transport agreement with the European Community.
Du fait que ses politiques économique et des transports reposent sur les lois du marché et sur des normes réglementaires élevées, ce pays est un candidat prometteur et incontestable pour la signature avec la Communauté européenne d’un accord marquant le début d’une nouvelle ère dans le domaine des transports aériens.

With its market-oriented economic and transport policy and high regulatory standards , Chile is a promising candidate for a new-generation air transport agreement with the European Community.
Du fait que ses politiques économique et des transports reposent sur les lois du marché et sur des normes réglementaires élevées , ce pays est un candidat prometteur pour la signature avec la Communauté européenne d'un accord marquant le début d’une nouvelle ère dans le domaine des transports aériens.