Vertaling van "Feasibility study agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Feasibility Study Agreement
Accord pour une étude de préinvestissement

design contract | feasibility study agreement
marché d'étude | marché d'études | marché de définition | marché de maîtrise d'œuvre | contrat d'étude | marché de design | marché de recherche | marché de conception | mission de conception | services des consultants | contrat de recherche

prefeasibility study | pre-feasibility study
étude de préfaisabilité | étude de pré-faisabilité

pilot feasibility study
étude pilote de faisabilité

preliminary and feasibility studies and other activities in the Dialogue
études préliminaires et de faisabilité, ainsi que les autres activités du Dialogue

execute feasibility study
mener une étude de faisabilité

phase A [ preliminary analysis phase | feasibility study phase | feasibility assessment phase ]
phase A [ phase d'étude de faisabilité | phase d'évaluation de faisabilité ]

Monitoring Quality of Life in Canadian Communities: A Feasibility Study
Contrôle de la qualité de la vie dans les collectivités canadiennes: analyse de faisabilité

feasibility and pre-definition study | FPDS
étude de prédéfinition et de faisabilité

feasibility study
étude de faisabilité | étude de viabilité | étude de rentabilité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission’s feasibility study sets out the priority areas that Kosovo needs to focus on to meet its obligations under a Stabilisation and Association Agreement.
L'étude de faisabilité de la Commission expose les domaines prioritaires sur lesquels le Kosovo doit axer son action s'il veut satisfaire aux obligations imposées par un accord de stabilisation et d'association.

In the energy sector, efforts to decommission the Kosovo A power plant need to be enhanced. The focus on the priorities of the feasibility study, on preparing the negotiations of the agreement with the EU and on the visa liberalisation dialogue has had an impact on progress in other sectors.
Dans le secteur de l'énergie, il convient de renforcer les actions visant au démantèlement de la centrale Kosovo A. L'accent mis sur les priorités de l'étude de faisabilité, sur la préparation des négociations en vue de la conclusion de l'accord avec l'UE et sur le dialogue relatif à la libéralisation du régime des visas a eu une incidence sur les avancées dans d'autres secteurs.

It has demonstrated this capacity by its follow-up to the short-term priorities of the feasibility study and the preparations for the negotiations of the Stabilisation and Association Agreement.
Il a fait la preuve de cette capacité par la suite qu'il a donnée aux priorités à court terme de l'étude de faisabilité et par les préparatifs des négociations relatives à l'accord de stabilisation et d'association.

- Member States are invited to test, subject to the outcome of the feasibility study on a European federated validation service and to agreement with the project consortium, the validation service in the CIP[18] large scale cross-border e-procurement pilot project PEPPOL (“Pan European Public Procurement Online”).
- Les États membres sont invités, sous réserve des conclusions de l'étude de faisabilité relative à l'instauration d'un service fédéré européen de validation et moyennant un accord avec le consortium chargé du projet, à expérimenter le service de validation dans le cadre du projet pilote «PEPPOL» (Pan European Public Procurement Online) , projet transfrontalier à grande échelle consacré aux marchés publics électroniques qui relève du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation[18].

(b) on the basis of an open call for tenders, establish agreements for the development and validation of the application layer as well as for the feasibility studies.
b) sur la base d'un appel d'offres ouvert, conclut des accords pour la mise au point et la validation de la couche application ainsi que pour les études de faisabilité.

(b) on the basis of an open call for tenders, establish agreements for the development and validation of the application layer as well as for the feasibility studies;
b) sur la base d'un appel d'offres ouvert, conclut des accords pour la mise au point et la validation de la couche application ainsi que pour les études de faisabilité;

Continued progress in Serbia and Montenegro should allow the Commission to prepare a feasibility study for a Stabilisation and Association Agreement.
L'amélioration continue de la situation en Serbie-et-Monténégro devrait permettre à la Commission de réaliser une étude de faisabilité concernant un accord de stabilisation et d'association.