The results of this study, carried out by independent experts, confirm the conclusions which the Commission drew in its 1996 report on this question. Principally for "economic" reasons, it would not be feasible or desirable for the Community as a whole to introduce taxation of aircraft fuel targeting exclusively intra-Community flights operated by Community air carriers at the present time.
Les résultats de cette étude, effectuée avec l'aide d'experts indépendants, confirme les conclusions que la Commission avait tirées dans son rapport de 1996 sur la question, à savoir que, pour des raisons surtout "économiques", il ne serait pas praticable ni souhaitable pour la Communauté dans son ensemble de mettre actuellement en place une taxation du carburant d'aviation frappant exclusivement les vols intra-communautaires assurés par des transporteurs communautaires.