Vertaling van "Federal Supplemental Compensation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Supplemental Compensation | FSC [Abbr.]
programme d'assurance-chômage supplémentaire fédérale

Federal Supplemental Benefits | FSB [Abbr.]
prestations supplémentaires fédérales

Federal Workers' Compensation Service [ Injury Compensation Division ]
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail [ Division de l'indemnisation des accidents ]

Federal Workers Compensation Project
Federal Workers Compensation Project

Federal Workers Compensation
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail

Agreement to Supplement the Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty regarding the Status of their Forces with respect to Foreign Forces Stationed in the Federal Republic of Germany
Accord complétant la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République fédérale d'Allemagne

Federal Act of 25 September 1952 on Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Maternity Leave | Loss of Earnings Compensation Act [ LECA ]
Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité | Loi sur les allocations pour perte de gain [ LAPG ]

Regulations of the Federal Criminal Court of 31 August 2010 on Costs, Fees and Compensation in Federal Criminal Proceedings [ FCCCR ]
Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale [ RFPPF ]

Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty
Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since several aspects of the federal family supplement infringe on the jurisdiction of Quebec and since Quebec has the right to opt out of certain programs with financial compensation, it would make sense for the amounts transferred to Quebec to be indexed to the cost of living as well.
Étant donné que plusieurs aspects du supplément familial provenant du fédéral empiètent sur des compétences du Québec, et étant donné que le Québec jouit d'un droit de retrait avec compensation financière en ce qui a trait à certains programmes, il serait logique que l'indexation au coût de la vie s'applique également aux montants qui sont transférés au Québec, sans quoi il y aurait une injustice flagrante et absurde.

They include $631.6 million to the Treasury Board Secretariat to supplement other appropriations on behalf of other departments and agencies regarding compensation for collective bargaining; $195 million to the Canadian International Development Agency to meet additional grant requirements for international development assistance; $183 million to the Canadian Institutes of Health Research to continue to build on the capacity of the Canadian Institutes of Health Research to create and translate new knowledge for improving health; $162 million to Human Resources Development Canada for operating costs to administer the new direct financing arrangements for the Canadian Student Loan Program, $70 million to increase loan recovery activities and $91 million to help alleviate and prevent homelessness; $135 million to National Defence for pay comparability for Canadian Forces and pay adjustments and environmental allowances for officers and non-commissioned members; $92 million to Veterans Affairs to cover increased disability pension costs for veterans and their dependents; $85 million to the Canada Mortgage and Housing Corporation to help stimulate the production of affordable housing in urban areas and remote communities; $75 million to Health Canada for sustainability of the Non-Insured Health Benefits program for First Nations and Inuit in the 2002-2003 fiscal year; and $52 million to the Canada Customs and Revenue Agency to implement six initiatives, including the reporting of federal construction contracts, the Air Travellers Security Charge, First Nations taxation and tax on income.
Mentionnons 631,6 millions de dollars au Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits en faveur d'autres ministères et organismes aux fins de la rémunération résultant de la négociation collective; 195 millions de dollars à l'Agence canadienne de développement international, pour répondre à des besoins additionnels de subvention à l'aide au développement international; 183 millions de dollars aux Instituts de recherche en santé du Canada, pour créer et mettre en pratique de nouvelles connaissances afin d'améliorer la santé; 162 millions de dollars à Développement des ressources humaines, pour les coûts de fonctionnement nécessaires à l'administration des nouveaux arrangements de financement direct en vertu du Programme canadien de prêts aux étudiants, 70 millions de dollars pour accroître les activités de recouvrement de prêts et 91 millions de dollars pour contribuer à alléger et prévenir l'itinérance; 135 millions de dollars à la Défense nationale, pour l'alignement des salaires des Forces canadiennes ainsi que des redressements de paye et des indemnités de postes isolés pour les officiers et les militaires du rang; 92 millions de dollars aux Affaires des anciens combattants pour couvrir les coûts accrus de pension d'invalidité pour les anciens combattants et les personnes à leur charge; 85 millions de dollars à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, pour aider à stimuler la construction de logements à prix abordable dans les régions urbaines et les localités isolées; 75 millions de dollars à Santé Canada pour la viabilité du Programme des services de santé non assurés pour les Premières nations et les Inuits pendant l'exercice 2002-2003; et 52 millions de dollars à l'Agence des douanes et du revenu du Canada, pour mettre en oeuvre six initiatives, dont l'établissement de rapports sur les contrats de construction fédéraux, les droits pour la sécurité des passagers du transport aérien, la fiscalité des premières nations et l'impôt sur le ...

At the time we had hoped that some of the federal victim surcharge money might supplement the resources that were not heading to the provinces for compensation.
À l'époque, nous espérions qu'une partie des amendes fédérales supplémentaires pour les victimes pourrait servir à suppléer aux ressources qui n'étaient pas accordées aux provinces en matière d'indemnisation.