Traduction de «Federal and Ontario Individual Income Tax Return » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal and Ontario Individual Income Tax Return
Déclaration fédérale et provinciale d'impôt sur le revenu des particuliers (Ontario)

Federal and Manitoba Individual Income Tax Return
Déclaration fédérale et provinciale d'impôt sur le revenu des particuliers (Manitoba)

Federal and Alberta Individual Income Tax Return
Déclaration fédérale et provinciale d'impôt sur le revenu des particuliers (Alberta)

income tax return | individual income tax return
déclaration à usage des particuliers | déclaration d'impôt sur le revenu de particuliers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Starting in early 1999 data processing workloads of individual income tax returns will be transferred from one centre to another, including the centres listed above.
À partir du début de l'année 1999, les charges de travail reliées au traitement des données des déclarations de revenus des particuliers seront restructurées d'un centre à un autre centre, incluant les centres énumérés plus haut.

In my province, I file one income tax return, but I am paying, in that return, a federal income tax and a provincial income tax.
Dans ma province, je produis une déclaration de revenus, mais dans cette déclaration, je paie un impôt fédéral sur le revenu, ainsi qu'un impôt provincial sur le revenu.

Declare that the Portuguese Republic has failed to fulfil its obligations under Articles 21 TFEU, 45 TFEU and 49 TFEU and Articles 28 and 31 of the EEA Agreement in adopting and maintaining in force legislation, in the form of Articles 10 and 38 of the Código do imposto sobre o rendimento das pessoas singulares (Law on the income tax of natural persons) (‘the CIRS’), pursuant to which a taxable person who (i) exchanges shares and transfers his place of residence abroad or (ii) transfers assets and liabilities relating to an activity carried out on an individual basis in return for shares in a non-resident company, must, in the former case, include, in relation to the transactions in question, any income not taxed in the last fiscal year in which the taxable person was still regarded as a resident taxpayer, whereas, in the latter case, he does not benefit from a deferment of tax resulting from the transaction in question;
Constater que, en adoptant et en maintenant les dispositions des articles 10 et 38 du code portugais de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (ci-après le «CIRS»), en vertu desquelles un contribuable 1) qui échange des parts sociales et transfère sa résidence à l’étranger ou 2) qui procède au transfert d’actifs et de passifs liés à une activité exercée sur une base individuelle en échange de parts d’une entreprise non résidente doit, dans le premier cas, inclure, pour les opérations en question, tout revenu non affecté dans la base imposable du dernier exercice fiscal pour lequel il est toujours considéré comme un contribuable résident et, dans le second cas, ne peut pas bénéficier d’un report d’imposition en raison de l’opération en question, la République portugaise a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 21, 45 et 49 TFUE et des articles 28 et 31 de l’accord sur l’Espace économique européen.

Prior to Bill C-31 being passed, was that question on the individualized income tax returns of Canada?
Avant l'adoption du projet de loi C-31, cette question apparaissait-elle sur les déclarations individuelles de revenus au Canada?

In terms of benefits, for example, in the Income Tax Act, with the government's proposed legislation, an individual in a same-sex relationship may declare his or her partner and/or children as dependants on their income tax returns and thereby declare daycare and medical costs as deductible expenses.
En ce qui concerne les avantages, en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, par exemple, avec le projet de loi du gouvernement, une personne ayant un conjoint de même sexe peut déclarer ce partenaire ou ses enfants comme personnes à charge dans sa déclaration de revenus et demander ainsi une déduction fiscale pour frais de garde et pour frais médicaux.

The agency does not review and audit every individual income tax return as a matter of course.
L'agence n'examine pas et ne vérifie pas la déclaration de revenus de chaque particulier.