Traduction de «Final average plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

final-pay pension plan [ final-pay plan | final pay plan | final-average-earnings pension plan | final-average-earnings plan | final average earnings plan | final average plan ]
régime fin de carrière [ régime de retraite fin de carrière | régime derniers salaires | régime de retraite derniers salaires ]

final pay plan | final average earnings plan
régime fin de carrière | régime salaire de fin de carrière | régime derniers salaires

final average earnings plan | final pay plan
régime fin de carrière | régime derniers salaires

final average earnings [ final average salary ]
gains moyens de fin de carrière [ salaire moyen de fin de carrière ]

final average earnings benefit formula [ final earnings formula ]
formule fin de carrière [ formule derniers salaires ]

final average pensionable remuneration
rémunération finale moyenne soumise à retenue pour pension

final average remuneration | FAR [Abbr.]
rémunération moyenne finale

final average remuneration
rémunération moyenne finale | rémunération pensionnable

Final Planning Conference | FPC [Abbr.]
conférence de planification finale | FPC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In final average earnings in flat benefit plans, the plans that are more prevalent for our members, where your benefit is something like $40 per month per year of service, they're funded at the current level of benefits.
Pour ce qui est des régimes à prestations déterminées, ceux qui sont les plus courants pour nos membres, ceux où les prestations représentent quelque chose comme 40 $ par mois pour chaque année de service, ils sont capitalisés en fonction du niveau actuel des prestations.

In general, we would say that often a final average earnings plan is a better form of pension, because you automatically have those increases.
De façon générale, nous dirions que souvent un régime derniers salaires est une meilleure forme de pension, parce que les augmentations se font automatiquement.

(a) on March 27, 1988 lifetime retirement benefits under a defined benefit provision of a pension plan were determined as the greater of benefits computed on a career average basis and benefits computed on a final or best average earnings basis,
a) les prestations viagères prévues par la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension étaient égales, le 27 mars 1988, au plus élevé des prestations fondées sur les salaires de carrière et de celles fondées sur le salaire de fin de carrière ou des meilleures années,

(Return tabled) Question No. 493 Mr. Jean-Claude D'Amours: With regard to applications for Canada Pension Plan (CPP) disability benefits, for each calendar year from 2006 to 2009, broken down by province: (a) what is the average response time once an application has been submitted; (b) what is the average delay between receiving approval to request a reconsideration and receiving the response; (c) what is the average delay between being authorized to make an appeal before the Office of the Commissioner of Review Tribunals (OCRT) and receiving the decision; and (d) what is the average delay between receiving the right to appeal and receiving the final decision from the OCRT?
(Le document est déposé) Question n 493 M. Jean-Claude D'Amours: En ce qui concerne les demandes de prestations d'invalidité dans le cadre du Régime de pensions du Canada, pour chaque année civile de 2006 à 2009, ventilé par province: a) après la demande de prestation, combien de temps faut-il attendre en moyenne avant de recevoir une réponse; b) quel est le délai moyen entre la permission obtenue de demander un réexamen et la réponse de ce réexamen; c) quel est le délai moyen entre l’autorisation de présenter une demande au bureau de commission des tribunaux de révision et la réception d’une décision; d) quel est le délai moyen entre l'octroi du droit de présenter un appel et la décision finale rendue par la commission d’appel des pensions?

As 6 million drivers are concerned and the average cost of one working day is EUR 147, the savings could fetch EUR 234 million a year.Finally, as part of the planned revision of Regulation 3821/1985, the Commission will eliminate the above mentioned inconsistencies and exempt both for a distance of 100 km from the EU rules on driving and rest times and will consequently also exempt them from the obligation to use a tachograph for a distance up to 100 km. This should provide a substantial reduction of administrative burden for both farmers and craftsmen as non-professional drivers while continuing to fully ensure a high level of social protection of drivers and the safety on roads.
Étant donné qu’au moins 6 millions de chauffeurs sont concernés et que le coût moyen d’une journée de travail est de 147 euros, les économies pourraient atteindre 234 millions d’euros par an. Enfin, dans le cadre de la révision prévue du règlement n° 3281/1985, la Commission remédiera aux incohérences citées plus haut et prévoira des exemptions à la fois à la règle communautaire des 100 km pour les temps de travail et de repos et à l’obligation d’utiliser un tachygraphe pour les voyages inférieurs à 100 km. Ces mesures permettront une réduction substantielle des charges administratives imposées aux agriculteurs et aux artisans en tant que conducteurs non professionnels, tout en continuant de garantir pleinement de haut niveaux de protection sociale des conducteurs et de sécurité sur les routes.

1. Recognises that manufacturers require between five and seven years to make changes to vehicle design in the most economical manner and, acknowledging that average emissions from cars placed on the EU market in 2008 are likely to be in excess of 150g CO2/km, therefore welcomes the Commission's plan to submit an EU legislative framework for CO2 emissions reduction including binding measures for improving the fuel economy of light vehicles by improving engine technology, other technological improvements and the use of biofuels; recalls that the EU average fleet target of 120 g CO2/km per passenger car was endorsed by the Council in 1996 and Parliament in 1997, with an initial target date of 2005 and a final deadline in 2010;
1. reconnaît que les fabricants ont besoin de cinq à sept années pour apporter des modifications à la conception d'un véhicule de la manière la plus économique et, étant conscient que les émissions moyennes des voitures placées sur le marché de l'Union en 2008 dépasseront 150 g CO2 /km, se félicite par conséquent de l'intention de la Commission de présenter un cadre juridique communautaire pour la réduction des émissions de CO2, notamment la mise en place de mesures contraignantes visant à améliorer les performances des véhicules légers en matière de consommation de carburant par un perfectionnement de la technologie des moteurs, d'autres avancées technologiques et l'utilisation de biocarburants; rappelle que l'objectif visant à atteindre, pour l'ensemble du parc automobile, une moyenne communautaire de 120g CO2 /km par voiture particulière a été approuvé par le Conseil en 1996 et par le Parlement en 1997, avec un délai initial fixé à 2005 et un délai final à 2010;

1. Recognises that manufacturers require between five and seven years to make changes to vehicle design in the most economical manner and, acknowledging that average emissions from cars placed on the EU market in 2008 are likely to be in excess of 150g CO2/km, therefore welcomes the Commission's plan to submit an EU legislative framework for CO2 emissions reduction including binding measures for improving the fuel economy of light vehicles by improving engine technology, other technological improvements and the use of biofuels; recalls that the EU average fleet target of 120 g CO2/km per passenger car was endorsed by the Council in 1996 and Parliament in 1997, with an initial target date of 2005 and a final deadline in 2010;
1. reconnaît que les fabricants ont besoin de cinq à sept années pour apporter des modifications à la conception d'un véhicule de la manière la plus économique et, étant conscient que les émissions moyennes des voitures placées sur le marché de l'UE en 2008 dépasseront 150 g CO2/km, se félicite par conséquent de l'intention de la Commission de présenter un cadre juridique communautaire pour la réduction des émissions de CO2, notamment la mise en place de mesures contraignantes visant à améliorer les performances des véhicules légers en matière de consommation de carburant par un perfectionnement de la technologie des moteurs, d'autres avancées technologiques et l'utilisation de biocarburants; rappelle que l'objectif visant à atteindre, pour l'ensemble du parc automobile, une moyenne communautaire de 120g CO2/km par voiture particulière a été approuvé par le Conseil en 1996 et par le Parlement en 1997, avec un délai initial fixé à 2005 et un délai final à 2010;

1. Welcomes the Commission’s plans for binding measures for improving the fuel economy of light vehicles by improving engine technology, other technological improvements and the use of biofuels; recalls that the EU average fleet target of 120 g CO2/km per passenger car was endorsed by the Council in 1996 and Parliament in 1997, with an initial target date of 2005 and a final deadline in 2010;
1. salue les projets de la Commission concernant la mise en place de mesures contraignantes visant à améliorer les performances des véhicules légers en matière de consommation de carburant par un perfectionnement de la technologie des moteurs, d'autres avancées technologiques et l'utilisation de biocarburants; rappelle que l'objectif visant à atteindre, pour l'ensemble du parc automobile, une moyenne communautaire de 120 g/km de CO2 par voiture particulière a été approuvé par le Conseil en 1996 et par le Parlement en 1997, avec un délai initial fixé à 2005 et un délai final à 2010;

Instead, Bill C-2 would change the earnings base from a three-year final average to a five-year final average, which actually is more consistent with the final earnings basis that is used in private pension plans.
Au lieu de cela, le projet de loi C-2 modifie la formule de calcul des prestations, passant du salaire moyen des trois dernières années au salaire moyen des cinq dernières années, ce qui est plus conforme à la formule utilisée par les régimes de pension privés.