Traduction de «Final draft agenda » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

final draft agenda
projet d'ordre du jour définitif

tentative agenda [ provisional agenda | preliminary agenda | proposed agenda | draft agenda ]
ordre du jour provisoire [ projet d'ordre du jour | programme provisoire ]

draft agenda
projet d'ordre du jour

prepare the draft agenda for sittings of Parliament
établir le projet d'ordre du jour des séances du Parlement

final draft standard
projet de norme final

Committee of Governmental Experts to prepare a Final Draft Convention on Technical and Vocational Education
Comité d'experts gouvernementaux chargé d'élaborer le projet final de convention sur l'enseignement technique et professionnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With the agreement of the political groups, the President proposed that on the Wednesday afternoon, the report by Ulrike Lunacek A8-0372/2015 on the EU-Kosovo Stabilisation and Association Agreement (item 43 on the final draft agenda) and the Statement by the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy on the Systematic mass murder of religious minorities by ISIS (item 88 on the final draft agenda) be considered, in that order, following the Statement by the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy on the Association Agreements / Deep and Comprehensive Free Trade Agreements with Georgia, Moldova and Ukraine (item 69 on the final draft agenda).
En accord avec les groupes politiques, M. le Président propose que mercredi après-midi le rapport de Ulrike Lunacek A8-0372/2015 sur " Accord de stabilisation et d'association UE-Kosovo " (point 43 du PDOJ) et la Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le " Massacre systématique des minorités religieuses par le groupe "État islamique" " (point 88 du PDOJ) soient examinés, dans cet ordre, après la Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les " Accords d'association et de la zone de libre-échange approfondi et complet avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine " (point 69 du PDOJ) .

Senator Fraser moved that the committee obtain a copy from Senator Comeau of his detailed remarks on the discrepancies between the final draft French version and the English version of the report; a copy of the French draft report as it existed at the clause-by-clause meeting; a copy of the English draft report as it existed at the beginning of the clause-by-clause meeting; a copy of Mr. Audcent's presentation; and a copy of the proceedings of the Standing Senate Committee on National and Defence's in camera review of the draft report and the proceedings on the delegation of final editing authority to its Subcommittee on Agenda and Procedure.
Le sénateur Fraser propose que le sénateur Comeau fournisse au comité une copie de ses observations détaillées sur les divergences entre l'ébauche finale de la version française et la version anglaise du rapport; l'ébauche de la version française du rapport dont disposaient les membres du comité à l'étape de l'étude article par article; l'ébauche de la version anglaise du rapport dont disposaient les membres au début de la réunion consacrée à l'étude article par article; la déclaration de M. Audcent; et une copie des délibérations portant sur l'examen à huis clos de l'ébauche du rapport par le Comité sénatorial permanent de la sécurité et de la défense, et sur la délégation du pouvoir d'approuver le texte final du rapport au Sous-comité du programme et de la procédure.

It was agreed to adopt the draft report on the subject matter of Bill C-4, subject to the approval of the final draft by the Subcommittee on Agenda and Procedure; and that the chair table the report in the Senate.
Il est convenu que l'ébauche de rapport sur la teneur du projet de loi C-4 soit adoptée, suivant l'approbation de la version finale par le Sous-comité du programme et de la procédure, et que le président soit autorisé à déposer ce rapport au Sénat.

That the Subcommittee on Agenda and Procedure review the final draft of the report before tabling it in the Senate.
Que le Sous-comité du programme et de la procédure examine l'ébauche finale du rapport avant que celui-ci ne soit déposé au Sénat.

4. No Member may speak for more than one minute on any of the following: the minutes, procedural motions, amendments to the final draft agenda or to the agenda.
4. Le temps de parole est limité à une minute pour les interventions portant sur le procès-verbal, les motions de procédure, les interventions sur les modifications au projet d'ordre du jour définitif ou à l'ordre du jour.

4. No Member may speak for more than one minute on any of the following: the minutes of the sitting , procedural motions, amendments to the final draft agenda or to the agenda.
4. Le temps de parole est limité à une minute pour les interventions portant sur le procès-verbal des séances , les motions de procédure ou les modifications au projet d'ordre du jour définitif ou à l'ordre du jour.

That the committee adopt the draft first report, prepared in accordance with rule 12-26(2) and that the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to approve the final version of the report.
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément au paragraphe 12-26(2) du Règlement et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport.

It was agreed that the draft report entitled Innovation in Agriculture: The Key to Feeding a Growing Population be adopted as amended and that the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to approve the final version of the report taking into account the changes discussed today.
Il est convenu d'adopter le rapport intitulé L'innovation Agricole : un Élément Clé pour Nourrir une Population en Pleine Croissance, dans sa forme modifiée, et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à en approuver la version finale en prenant en considération les changements discutés aujourd'hui.

Where the European Parliament amends its draft agenda subsequently to the meeting of the Conference of Presidents that decides the final draft agenda of a part-session, or where it moves items within the agenda within a part-session, the Commission shall use its best endeavours to ensure the presence of the Commissioner responsible.
Lorsque le Parlement européen modifie son projet d'ordre du jour postérieurement à la réunion au cours de laquelle la Conférence des présidents arrête le projet définitif d'ordre du jour d'une période de session ou lorsqu'il déplace des points à l'intérieur de l'ordre du jour d'une période de session, la Commission fera de son mieux pour garantir la présence du commissaire responsable.