The upshot of this was that we failed to achieve what we wanted to do, i.e. to communitise the system; on the contrary, the Council upset our plans by more or less announcing yet again that it was staking its claim. As a result, it is not the Commission which controls this instrument in the interests of the Community; on the contrary the initiative is again with the Council and, as a result, the Commission and, in the final analysis, Parliament too are excluded.
Cela signifie par conséquent que nous ne sommes finalement pas parvenus à ce que nous voulions, à savoir une communautarisation du système, mais que le Conseil a contrecarré nos projets en posant quasiment, une nouvelle fois, des exigences d'exclusivité. La conséquence en est que ce n'est pas la Commission qui pilotera cet instrument dans l'intérêt de la Communauté mais que le Conseil s'en remet à nouveau à lui-même, excluant de la sorte la Commission, et donc aussi le Parlement.