Vertaling van "Financial Systems Inquiry Final Report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Financial Systems Inquiry Final Report
Rapport final d'enquête sur les systèmes financiers

HMCS Fires and Casualties Board of Inquiry - Final Report
Rapport final - Commission d'enquête sur les incendies et les pertes - NCSM

Campbell Committee of Inquiry into the Australian Financial System
Comité d'enquête Campbell sur le système financier australien

accounting system | accounting information and communication system | accounting information system | AIS | financial reporting system | information system relevant to financial reporting | reporting system | system of accounts
système d'information comptable | système d'information pertinent pour l'information financière | système d'information financière | système de comptabilité et d'information | système comptable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This is also the case in regard to the comments about the financial system inquiry in Australia.
C'est également le cas dans les commentaires à propos des enquêtes sur le système financier en Australie.

67. Calls on the Commission to establish a cross-sectorial, inter-DG sustainable financing working group in order to include the resource-efficiency indicators in company-level integrated reporting and accounting while respecting the confidentiality of certain business information; further calls on the Commission to examine how to incorporate resource-efficiency and environmental risks in, inter alia, credit ratings and capital requirements of banks, to develop a comprehensive insurance system for environmental hazards and to set out information requirements for investment products, with a due impact assessment; believes that the Commission would benefit from cooperating with UNEP’s ‘Inquiry into the Design of a Sustainable Financial System‘ in that regard; calls on the Commission to study existing voluntary initiatives in the Member States with a view to a possible exchange of best practice;
67. demande à la Commission de mettre en place un groupe de travail intersectoriel et inter-DG sur le financement durable afin d'inclure les indicateurs d'utilisation efficace des ressources dans les processus intégrés d'établissement de rapports et de comptabilité au niveau des entreprises tout en respectant le caractère confidentiel de certaines informations commerciales; invite en outre la Commission à étudier les moyens d'intégrer l'utilisation efficace des ressources et les risques environnementaux dans les notations de crédit et les exigences de fonds propres des banques, entre autres, afin de mettre en place un système d'assurance global pour les risques environnementaux et de fixer des exigences en matière d'information pour les produits d'investissement, avec une analyse d'impact en bonne et due forme; estime que la Commission pourrait tirer parti, à cet égard, d'une coopération avec l'enquête du PNUE sur la conception d'un système financier durable; demande à la Commission d'étudier les initiatives facultatives existant dans les États membres en vue d'un éventuel échange de bonnes pratiques;

7. Notes from the Court of Auditors' report and the Authority's annual activity report (AAR) that in 2011, 13 budgetary transfers were made; notes that, in particular, EUR 2,46 million was transferred from Title I to the infrastructure and IT budget lines of Title II, aiming to provide the resources for the adaptation of IT systems and financial systems related to the reorganisation and the migration to the accrual-based accounting financial system, and to reinforce the resources available for the move to the final seat and equipment for the final seat; notes, moreover, that transfers were carried out within Titles II and III; notes with concern the Court of Auditors' remark that the situation indicates weaknesses in budget planning and implementation and is at odds with the principle of specification;
7. souligne que, selon le rapport de la Cour des comptes et le rapport annuel d'activité (RAA) de l'Autorité, 13 virements budgétaires ont été effectués en 2011; note en particulier qu'un virement de 2,46 millions d'EUR a été effectué à partir du titre I au profit des lignes budgétaires consacrées aux infrastructures et aux technologies de l'information relevant du titre II, dans le but de prévoir des ressources destinées à l'adaptation des systèmes informatiques et des systèmes financiers dans le contexte de la réorganisation et de la migration vers le système financier de comptabilité d'exercice, et de renforcer les ressources disponibles pour l'installation au siège définitif et les équipements nécessaires pour celui-ci; souligne qu'en outre, des virements ont été effectués au sein des titres II et III; s'inquiète des observations de la Cour des comptes quant au fait que la situation est révélatrice de difficultés en matière de planification et de mise en œuvre du budget et est contraire au principe de spécialité;

THIRD REPORT Your Committee, which was authorized by the Senate on Tuesday, November 23, 1999, to examine and report upon the present state of the domestic and international financial system and to present its final report no later than December 31, 2000, respectfully requests that it be empowered to engage the services of such counsel and technical, clerical and other personnel as may be necessary, and to adjourn from place to place within and outside Canada for the purpose of its examination.
TROISIÈME RAPPORT Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 23 novembre 1999 à examiner la situation actuelle du régime financier canadien et international et de faire rapport au plus tard le 31 décembre 2000, demande respectueusement que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, ainsi qu'à se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada et à l'étranger aux fins de son enquête.

Your Committee, which was authorized by the Senate on Wednesday, October 22, 1997, to examine and report upon the present state of the financial system in Canada and to present its final report no later than December 10, 1998, respectfully requests that it be empowered to engage the services of such counsel and technical, clerical and other personnel as may be necessary, and to adjourn from place to place within and outside Canada for the purpose of its examination.
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi, 22 octobre 1997 à examiner l'état du système financier canadien et de faire rapport au plus tard le 10 décembre 1998, demande respectueusement que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, ainsi qu'à se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada et à l'étranger aux fins de son enquête.

That, notwithstanding the order of reference adopted by the Senate on Thursday, March 21, 1996, the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce be authorised to extend the date for the presentation of its final report on the state of the financial system in Canada from December 12, 1996 to December 11, 1997;
Que nonobstant l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à reporter le dépôt de son rapport sur l'état du système financier du Canada et à présenter ce rapport 1e 11 décembre 1997 au lieu du 12 décembre 1996;

That the date for the presentation by the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce of the final report on its study on the present state of the domestic and international financial system, which was authorized by the Senate on October 23, 2002, be extended to March 31, 2004.
Que la date de présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce au sujet de son étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international, autorisée par le Sénat le 23 octobre 2002, soit reportée au 31 mars 2004.