(f) if a financial institution is a private investment plan or an investment plan that is a pension entity of a pension plan and, at any time in a taxation year of the financial institution, a plan member of the financial institution is resident in a province, the financial institution is deemed to have a permanent establishment in the province throughout the taxation year.
f) si une institution financière est soit un régime de placement privé, soit un régime de placement qui est une entité de gestion d’un régime de pension et que, au cours de son année d’imposition, un de ses participants réside dans une province, elle est réputée avoir un établissement stable dans la province tout au long de l’année d’imposition.