Vertaling van "Fire Accidents Act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Fire Accidents Act
Loi sur les accidents causés par des incendies

Fire Investigations Act
Loi concernant les enquêtes sur les incendies [ Loi des enquêtes sur les incendies ]

Civil Aviation Accidents Act
Loi sur les accidents de navigation aérienne civile

Fire Services Act
Loi relative à la lutte contre l'incendie

Fire Department Act
Fire Department Act

Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.
Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.

any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat
brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau

accidental poisoning by gases or fumes on ship atomic reactor malfunction in watercraft crushed by falling object on ship excessive heat in:boiler room | engine room | evaporator room | fire room | explosion of boiler on steamship fall from one level to another in watercraft fall on stairs or ladders in watercraft injuries in watercraft caused by:deck | engine room | galley | laundry | loading | machinery | localized fire on ship machinery accident in watercraft
accident de machine sur le bateau chaleur excessive dans la:chaufferie | salle des:chaudières | évaporateurs | machines | chute dans des escaliers ou des échelles sur le bateau chute d'un niveau à un autre sur le bateau écrasement par un objet tombé sur le bateau explosion d'une chaudière sur un bateau à vapeur incendie localisé à bord d'un bateau intoxication accidentelle par des gaz et des fumées sur un bateau lésions traumatiques provoquées sur le bateau par les machines de:blanchisserie | chargement | cuisine | pont | salle des machines | mauvais fonctionnement d'un réacteur atomique à bord d'un bateau

Federal Act of 20 March 1981 on Accident Insurance | Accident Insurance Act [ AIA ]
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents [ LAA ]

Act on sickness and accident insurance for civil servants
loi sur l'assurance maladie et accidents des fonctionnaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) the construction of the building proceeds, after 1982, without undue delay, taking into consideration acts of God, labour disputes, fire, accidents or unusual delay by common carriers or suppliers of materials or equipment,
d) la construction de l’immeuble se poursuit après 1982 sans retard indu, compte tenu des cas fortuits, des conflits de travail, des incendies, des accidents ou des retards inhabituels causés par des transporteurs ou des fournisseurs de matériaux ou d’équipement,

and the construction, renovation or alteration, as the case may be, of the building proceeds after 1982 without undue delay (having regard to acts of God, labour disputes, fire, accidents or unusual delay by common carriers or suppliers of materials or equipment).
et si la construction, la rénovation ou la transformation, selon le cas, du bâtiment se poursuit après 1982 sans retard indu (compte tenu des cas de force majeure, des conflits de travail, des accidents ou des délais imprévus occasionnés par les transporteurs publics ou les fournisseurs de matériaux ou d’équipement).

(iii) evidence is produced at the time the goods are accounted for under section 32 of the Customs Act that the goods they replaced were lost or destroyed as the result of fire, theft, accident or other unforeseen contingency.
(iii) un élément de preuve est fourni pour démontrer que les marchandises remplacées ont été perdues ou détruites par suite d’un feu, d’un vol, d’un accident ou d’un autre événement imprévu, au moment où les marchandises acquises sont déclarées en détail en vertu de l’article 32 de la Loi sur les douanes.

Man-induced disasters: transportation or on-site accidents involving hazardous materials, vehicles, air or rail crashes, toxic or flammable gas leaks, electrical power blackouts, uncontrollable fires, offshore marine incidents, international acts, terrorists acts, or any combination thereof.
Catastrophes imputables à l’homme : des accidents de transport ou sur place avec présence de matières dangereuses, des accidents de voitures, d’avion ou de train, des fuites de gaz toxique ou inflammable, des pannes d’électricité, des incendies non contenus, des incidents maritimes en haute mer, des actes internationaux, des actes terroristes et plusieurs de ces éléments combinés.

He will prove that he acted in accordance with the state of the art and took all the precautions that could reasonably be expected for electrical installations and that the fire was due to another cause. Garage owner X has the brakes of his car repaired by Y. On travelling home X has an accident.
Il prouvera qu'il a agi selon les règles de l'art et a pris toutes les dispositions auxquelles l'on pouvait légitimement s'attendre pour une installation électrique, que l'incendie est dû à une autre cause.. Services d'un garagiste X fait réparer les freins de sa voiture par Y. En rentrant chez lui, X a un accident.