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Fire Fighters War Service Benefits Act
Special Operators War Service Benefits Act
Supervisors War Service Benefits Act

Vertaling van "Fire Fighters War Service Benefits Act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Fire Fighters War Service Benefits Act

Loi sur les prestations de service de guerre pour les pompiers


Supervisors War Service Benefits Act

Loi sur les prestations de service de guerre pour les surveillants


Special Operators War Service Benefits Act

Loi sur les prestations de service de guerre destinées aux agents spéciaux
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Legion supervisors, who were in charge of military canteens and not designated targets of the enemy, were provided with full veterans benefits under the Supervisors War Service Benefits Act.

Les surveillants de la Légion, qui étaient chargés des cantines militaires et qui n'étaient pas des cibles désignées de l'ennemi, se sont vu accorder toute la panoplie des avantages conférés aux anciens combattants aux termes de la Loi sur les prestations de service de guerre pour les surveillants.


Bill C-61, which is before us today, transfers the provisions of governing veterans benefits for merchant navy veterans from the Merchant Navy Veteran and Civilian War-Related Benefits Act to the acts dealing with Armed Forces veterans and amends those provisions so as to broaden the scope of war service, making Merchant Navy ve ...[+++]

Le projet de loi C-61 qui est aujourd'hui à l'étude transfère les dispositions relatives aux avantages des anciens combattants de la marine marchande, que l'on trouvait auparavant dans la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, dans les lois portant sur les avantages accordés aux anciens combattants des forces armées. Il modifie de plus ces dispositions afin d'élargir la portée de la définition du service de guerre, rendant ainsi les anciens combattants de la marine mar ...[+++]


It talks about the wartime merchant marine navy. It states that it was the fourth arm of the armed services; that veterans of the wartime merchant navy are under the civilian war related benefits act; that one in ten Canadian merchant seamen lost their lives, the highest proportional rate of all services; that merchant navy prisoners of war spent 50 months on average in imprisonment but only 30 months are recognized; and that the ...[+++]

Les pétitionnaires déclarent que c'était la quatrième arme des forces armées; que les anciens combattants de la marine marchande sont couverts par la loi sur les prestations de guerre pour les civils; qu'un marin sur dix de la marine marchande a perdu la vie, la plus forte proportion de toutes les forces armées; que les prisonniers de la marine marchande ont passé, en moyenne, 50 mois en prison, alors que l'on n'en reconnaît que 30; et que ces gens n'ont pas profité de la Loi sur les allocations aux anciens combattants en ce qui concerne les pensions, l'enseignement universitaire gratuit, les prestations pour l' ...[+++]


The petition states that we, the undersigned residents of Canada, draw the attention of the House to the following: that the wartime merchant navy was the fourth arm of the armed services; that veterans of the wartime merchant navy are under the Civilian War Related Benefits Act; that one in ten Canadian merchant seamen lost their lives, the highest proportional rate of all services; that merchant navy prisoners of war spend 50 ...[+++]

La pétition déclare que les soussignés, des habitants du Canada, attirent l'attention de la Chambre sur le fait que, durant la guerre, la marine marchande était la quatrième arme des forces armées, que les anciens combattants de la marine marchande sont visés par la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, que 10 p. 100 des membres de la marine marchande canadienne ont été tués, soit la plus forte proportion parmi tous les services ...[+++]


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It contains 100 signatures and was forwarded to me from the British Columbia area. The petitioners, all being residents of Canada, petition the following: that the wartime merchant navy was the fourth arm of the armed services; that veterans of wartime merchant navy are under the Civilian War Related Benefits Act; that one in ten Canadian merchant seamen lost their lives, the highest proportional rate of all services, and that me ...[+++]

Les pétitionnaires, qui sont tous résidents du Canada, déclarent que la marine marchande constituait le quatrième service des forces armées; que la Loi sur les pensions et allocations de guerre pour les civils reconnaît les anciens combattants de la marine marchande; qu'un marin marchand canadien sur dix a perdu la vie au cours de la guerre, ce qui est la proportion la plus élevée de toutes les forces; et que les prisonniers de guerre de la marine marchande ont été emprisonnés pendant 50 mois en moyenne, mais que 30 seulement sont reconnus, Par conséquent, les pétitionnaires prient humblement le Parlement d'envisager l'opportunité d'é ...[+++]




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'Fire Fighters War Service Benefits Act' ->

Date index: 2022-10-05
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