Vertaling van "Firearm disguised as an other object " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

firearm disguised as an other object
arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet

firearm disguised as another object
arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Based on these findings and on several other studies, we are convinced that the crux of the problem is the immediate, ready access to a firearm during a suicidal crisis, particularly in the case of young people who tend to act on impulse when under the influence of alcohol, and alcohol is very frequently involved, and who often do stupid things with an object as dangerous as a firearm.
Sur cette base et selon plusieurs autres études, nous sommes convaincus que l'accessibilité immédiate et facile à une arme lors d'une crise suicidaire surtout chez les adolescents qui ont une tendance impulsive, dans une crise de violence, sous l'influence de l'alcool ou non, très fréquemment l'alcool est impliqué, qui font des bêtises avec un objet aussi dangereux est la clé.

10. Notes that while multilateral cooperation is not fully operational the Council and the Commission should promote this type of bilateral agreement; encourages the Commission to explore the possibility of opening similar negotiations with the countries with whom a first-generation agreement already exists, as well as with other important international actors and emerging economies such as China or India, in the case where a sufficient degree of similarity between the parties to the agreement as regards their substantive competition rules, investigative powers and applicable sanctions is present; supports, with regard to China, stepping up cooperation further on the basis of the EU-China Memorandum of Understanding (MoU) on cooperation in the area of anti-monopoly law of 20 September 2012, and calls for the inclusion of this issue in the negotiations on the bilateral investment treaty so as to protect better the rights of EU companies; stresses that a strategy to achieve convergence in global antitrust enforcement should provide for the development of effective means to ensure that competition law in third countries is not used to disguise industrial policy objectives;
10. fait remarquer que, face à une coopération multilatérale qui n'est pas pleinement opérationnelle, le Conseil et la Commission devraient promouvoir ce type d'accord bilatéral; encourage la Commission à étudier la possibilité d'ouvrir des négociations similaires avec les pays ayant déjà conclu un accord de première génération, ainsi qu'avec d'autres acteurs importants sur la scène internationale et d'autres économies émergentes, comme la Chine ou l'Inde, dès lors qu'il existe un degré suffisant de similitude entre les parties à l'accord en ce qui concerne leurs règles de fond en matière de concurrence, leurs pouvoirs d'enquête et les sanctions applicables; en ce qui concerne la Chine, est favorable à un renforcement de la coopération sur la base du mémorandum d'accord UE/Chine sur la coopération dans le domaine de l'application de la loi anti-monopole du 20 septembre 2012 et demande que cette question soit incluse dans les négociations relatives au traité bilatéral en matière d'investissements afin de mieux protéger les droits des entreprises de l'Union; souligne qu'une stratégie visant la convergence dans l'application des règles anti-trust à l'échelle mondiale devrait permettre d'élaborer des moyens efficaces pour veiller à ce que le droit de la concurrence dans les pays tiers ne soit pas utilisé comme un moyen détourné pour poursuivre des objectifs de politique industrielle;

10. Notes that while multilateral cooperation is not fully operational the Council and the Commission should promote this type of bilateral agreement; encourages the Commission to explore the possibility of opening similar negotiations with the countries with whom a first-generation agreement already exists, as well as with other important international actors and emerging economies such as China or India, in the case where a sufficient degree of similarity between the parties to the agreement as regards their substantive competition rules, investigative powers and applicable sanctions is present; supports, with regard to China, stepping up cooperation further on the basis of the EU‑China Memorandum of Understanding (MoU) on cooperation in the area of anti‑monopoly law of 20 September 2012, and calls for the inclusion of this issue in the negotiations on the bilateral investment treaty so as to protect better the rights of EU companies; stresses that a strategy to achieve convergence in global antitrust enforcement should provide for the development of effective means to ensure that competition law in third countries is not used to disguise industrial policy objectives;
10. fait remarquer que, face à une coopération multilatérale qui n'est pas pleinement opérationnelle, le Conseil et la Commission devraient promouvoir ce type d'accord bilatéral; encourage la Commission à étudier la possibilité d'ouvrir des négociations similaires avec les pays ayant déjà conclu un accord de première génération, ainsi qu'avec d'autres acteurs importants sur la scène internationale et d'autres économies émergentes, comme la Chine ou l'Inde, dès lors qu'il existe un degré suffisant de similitude entre les parties à l'accord en ce qui concerne leurs règles de fond en matière de concurrence, leurs pouvoirs d'enquête et les sanctions applicables; en ce qui concerne la Chine, est favorable à un renforcement de la coopération sur la base du mémorandum d'accord UE/Chine sur la coopération dans le domaine de l'application de la loi anti-monopole du 20 septembre 2012 et demande que cette question soit incluse dans les négociations relatives au traité bilatéral en matière d'investissements afin de mieux protéger les droits des entreprises de l'Union; souligne qu'une stratégie visant la convergence dans l'application des règles anti-trust à l'échelle mondiale devrait permettre d'élaborer des moyens efficaces pour veiller à ce que le droit de la concurrence dans les pays tiers ne soit pas utilisé comme un moyen détourné pour poursuivre des objectifs de politique industrielle;

3.4. Other objects can also bear a certain resemblance to real firearms, such as stun guns or distress/signal guns.
3.4. D’autres objets peuvent encore présenter une certaine similarité avec de véritables armes à feu, en l’espèce les pistolets d’abattage ou encore les pistolets de détresse / signalisation.

3.3. Other objects are similar in certain respects to firearms, without necessarily imitating them in a very realistic manner: take, for example, the launchers used for "paintball".
3.3. D’autres objets offrent une certaine similarité avec des armes à feu, sans nécessairement les imiter de façon très réaliste : l’on pourra ainsi évoquer les lanceurs utilisés dans la pratique du « paintball ».

188. Environmental agreements come under Article 81(1) by their nature if the cooperation does not truly concern environmental objectives, but serves as a tool to engage in a disguised cartel, i.e. otherwise prohibited price fixing, output limitation or market allocation, or if the cooperation is used as a means amongst other parts of a broader restrictive agreement which aims at excluding actual or potential competitors.
188. Les accords environnementaux entrent dans le champ d'application de l'article 81, paragraphe 1, de par leur nature même, si la coopération ne porte pas réellement sur des objectifs environnementaux, mais sert à créer une entente déguisée, c'està-dire à mettre en oeuvre des pratiques qui seraient normalement interdites, telles que la fixation des prix, la limitation de la production ou la répartition des marchés, ou encore si la coopération sert d'instrument dans le cadre d'un accord restrictif plus large visant à évincer du marché des concurrents existants ou à dissuader des concurrents potentiels d'y pénétrer.

From the first image you can clearly see that although on average Member States have fulfilled their MAGP objectives for MAGP III and IV, these objectives taken together fall far short of the Commission's original proposal for MAGP III. Furthermore this modest overall result disguises that some Member States have not achieved their objectives, while others may have exceeded them.
On voit clairement sur la première image qu'en dépit du fait que les États membres ont atteint les objectifs des POP III et IV, ces objectifs considérés ensemble sont loin de la proposition initiale de la Commission pour le POP III. Outre la modestie du résultat global, il est à noter que certains États membres n'ont pas atteint leurs objectifs, tandis que d'autres pourraient les avoir dépassés.

There was no other way the crown could prove that the object that looked like a firearm actually met the legal definitions of a firearm.
La Couronne n'avait pas d'autre moyen de prouver que l'objet qui ressemblait à une arme à feu répondait, en fait, à la définition d'une arme à feu, au sens de la loi.

3. Firearms disguised as other objects.
3. les armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet;

Four categories of firearm The directive proposed by the Commission is very extensively based on a political agreement reached by the five Community countries party to what is known as the Schengen Agreement (Belgium, France, Germany, Luxembourg and the Netherlands), whose objective is to do away with border controls and which calls for the harmonization of firearms legislation among other things.
Quatre catégories d'armes à feu La directive proposée par la Commission Européenne s'inspire très largement des termes d'un accord politique conclu par les cinq pays de la Communauté ( Allemagne, Belgique, France, Luxembourg et Pays- Bas ) qui participent à ce que l'on appelle l'accord de Schengen, dont l'objectif est de supprimer entre eux les contrôles à leurs frontières et qui porte entre autres choses sur l'harmonisation des législations sur les armes à feu.