Traduction de «Firearms-deactivation committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Firearms-deactivation committee
Comité neutralisation armes à feu”

deactivation of firearms | firearms deactivation
désactivation des armes à feu | neutralisation des armes à feu

deactivated firearm
arme à feu neutralisée

Meetings on: Bill S-5, An Act respecting a National Acadian Day; Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act and Business of the Committee
Réunions concernant : Le projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes; Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu et T

Provincial Firearms Advisory Committee
Comité consultatif provincial sur les armes à feu

Regional Firearms and Ammunition Committee
Comité régional sur les armes à feu et les munitions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For that purpose, the Commission set up, in September 2016, a working group with national experts for deactivation of firearms under the Committee established by Directive 91/477/EEC.
À cet effet, la Commission a institué, en septembre 2016, un groupe de travail composé d'experts nationaux en neutralisation d'armes à feu, dans le cadre du comité établi par la directive 91/477/CEE.