Until 1 January 2030, Member States may exempt medium combustion plants firing solid biomass as the main fuel, which are situated in zones where, according to assessments under Directive 2008/50/EC, conformity with the limit values of that Directive is ensured, from compliance with the emission limit values for dust set out in Annex II to this Directive.
Jusqu'au 1er janvier 2030, les États membres peuvent exempter les installations de combustion moyennes dont la biomasse solide constitue le principal combustible, qui sont situées dans des zones où, d'après les évaluations menées au titre de la directive 2008/50/CE, la conformité avec les valeurs limites de ladite directive est assurée, de l'obligation de respecter les valeurs limites d'émission pour les poussières énoncées à l'annexe II de la présente directive.
