Traduction de «First Nations Commercial and Industrial Development Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

First Nations Commercial and Industrial Development Act [ FNCIDA | An Act respecting the regulation of commercial and industrial undertakings on reserve lands ]
Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations [ LDCIPN | Loi concernant la réglementation d'entreprises commerciales et industrielles exploitées sur des terres de réserve ]

industrialised country [ developed country | developed nation | first world country | first world nation | industrialized country | industrialized nation | rich country | rich nation ]
pays industrialisé [ pays développé | pays riche ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The First Nations Commercial and Industrial Development Act was developed with the active engagement of the Squamish Nation of British Columbia, Fort McKay First Nation and Tsuu T'ina Nation of Alberta, Carry the Kettle First Nation of Saskatchewan and Fort William First Nation of Ontario.
La Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations a été élaborée avec la participation active de la nation Squamish, en Colombie-Britannique, de la Première nation de Fort McKay et de la nation Tsuu T'ina, en Alberta, de la Première nation Carry the Kettle, en Saskatchewan, ainsi que de la Première nation de Fort William, en Ontario.

The First Nations Certainty of Land Title Act would [in fact, will] amend the First Nations Commercial and Industrial Development Act to permit the registration of on-reserve commercial real estate developments in a system that replicates the provincial land titles or registry system.
La Loi sur la certitude des titres fonciers des premières nations apporterait [en fait, apportera] des modifications à la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations dans le but de permettre l'inscription, dans la reproduction d'un régime d'enregistrement des titres fonciers ou d'un registre provincial, de projets d'immobilier commercial dans les réserves.

These include the First Nations Land Management Act, the First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act, the First Nations Fiscal and Statistical Management Act and the First Nations Commercial and Industrial Development Act.
Notons entre autres la Loi sur la gestion des terres des premières nations, la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations, la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations et la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations.

While the First Nations Commercial and Industrial Development Act is starting to reach its potential, the proposed first nations certainty of land title act would further enhance economic development opportunities for first nations.
La Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations commence à atteindre son objectif, mais le projet de loi sur la certitude des titres fonciers des Premières nations permettra aux Premières nations d'explorer de nouvelles possibilités de développement.

The federal government was to invest $200 million over the next five years to promote the economic development of aboriginal people, including $12 million toward accelerating the regulatory regime under the First Nations Commercial and Industrial Development Act for commercial and industrial activities; and, $188 million for economic development framework initiatives.
Le gouvernement fédéral aurait dû investir 200 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour favoriser le développement économique des peuples autochtones, dont 12 millions de dollars pour accélérer le régime réglementaire aux termes de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations, pour les activités commerciales et industrielles, et 188 millions de dollars pour élaborer des initiatives en vertu du cadre de développement économique.

7. Recommends that the urban dimension of Cohesion Policy, taking as a guideline the strategic concept of serving smart, sustainable, inclusive growth, should focus on a threefold objective: first, to help urban areas develop their basic physical infrastructure as a precondition for growth in order fully to exploit their potential contribution to economic growth in Europe, diversification of the economic base and energy and environmental sustainability, in particular with a view to maintaining and improving air quality in urban centres; without detriment to rivers; second, to help urban areas modernise their economic, social and environmental characteristics through smart investment in infrastructure and services based on technological advancements and closely related to specific regional, local and national requirements; thirdly, to regenerate urban areas by reclaiming industrial sites and contaminated land, while bearing in mind the need for links between urban and rural areas with a view to promoting inclusive development, in line with the Europe 2020 Strategy;
7. recommande que la dimension européenne de la politique de cohésion, qui vise à mettre en œuvre le concept stratégique d'une croissance intelligente, durable et inclusive, se focalise sur un triple objectif: en premier lieu, aider les zones urbaines à développer leurs infrastructures physiques de base, condition préalable de la croissance, afin d'exploiter au maximum leur contribution potentielle à la croissance économique en Europe, à la diversification du tissu économique et à la durabilité énergétique et environnementale, au premier chef pour préserver et améliorer la qualité de l'air dans les centres urbains sans porter préjudice aux cours d'eau urbains; en second lieu, aider les zones urbaines à moderniser leur situation économique, sociale et environnementale au moyen d'investissements intelligents dans des infrastructures et des services utilisant les progrès technologiques et étroitement liés aux spécificités régionales, locales et nationales; et en troisième lieu régénérer des zones urbaines en récupérant des sites industriels et des sols contaminés, sans toutefois oublier le développement de liens entre les zones urbaines et les zones rurales, en vue d'encourager le développement inclusif, conformément à la stratégie Europe 2020;

A. whereas the first railway package, which was adopted in 2001 and contains three directives on the development of the Community's railways, on the licensing of railway undertakings and on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certification, was intended to revitalise the rail industry by acting as a first step towards the creation of an integrated European railway area, and to provide a sound financial structure to bring this about,
A. considérant que le premier paquet ferroviaire, qui a été adopté en 2001 et contient trois directives portant respectivement sur le développement des chemins de fer communautaires, sur les licences des entreprises ferroviaires et sur la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité, était destiné à revitaliser le secteur ferroviaire en faisant office de première étape vers la création d'un espace ferroviaire européen intégré, et à fournir une structure financière saine pour parvenir à cette fin,

The fisheries sector has been one of the first to cooperate in this development, since its presence in the waters of third countries has been the catalyst for many of the first industrial centres in their coastal regions, if not the definitive element in terms of many nations now having taken on the genuine vocation of a fishing State.
Le secteur de la pêche a été un des premiers à collaborer à ce développement, étant donné que sa présence dans des eaux de pays tiers a été le germe de beaucoup des premiers noyaux industriels dans leurs régions côtières, sinon la composante essentielle de ce qui est aujourd’hui la vocation claire d’être un État de pêche de nombreuses nations.