Traduction de «First surplus treaty » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

first surplus treaty
traité au premier excédent

first surplus treaty
traité en premier excédent | traité de premier excédent

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty
traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

(First) State Treaty | Treaty between the Federal Republic of Germany and the German Democratic Republic establishing a Monetary, Economic and Social Union
(premier) Traité d'Etat | Traité sur la création d'une union monétaire, économique et sociale entre la République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande

Waywayseecappo First Nation Treaty Four - 1874 [ Waywayseecappo Band | Waywayseecappo First Nation Treaty Four - 1874 Band ]
Waywayseecappo First Nation Treaty Four - 1874 [ bande Waywayseecappo First Nation Treaty Four - 1874 | bande de Waywayseecappo ]

second surplus treaty
traité de deuxième excédent

first time entitlement claim [ first time treaty entitlement claim ]
revendication de droits touchant de nouveaux bénéficiaires [ revendication de droits issus d'un traité qui touchent de nouveaux bénéficiaires ]

Alexander First Nation Treaty Land Entitlement Settlement Agreement
L’accord de règlement sur les droits fonciers issus de traités de la première nation d’Alexander

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Honourable senators, the Governments of Canada and Manitoba agreed to return surplus treaty lands to First Nations.
Honorables sénateurs, les gouvernements du Canada et du Manitoba ont accepté de rendre les terrains excédentaires inclus dans le traité aux Premières nations.

Treaty 1 territory encompasses these lands, so it only follows that when these lands became surplus to the Crown's needs, Treaty 1 First Nations would be given consideration to possess these parcels of land.
Le territoire du Traité n 1 englobe ces terres. Il s'ensuit donc que, lorsque la Couronne n'a plus eu besoin de ces terres, les Premières nations parties au Traité n 1 allaient être considérées comme propriétaires potentiels de ces parcelles.