Vertaling van "Fiscal clawback " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

clawback [ claw-back | fiscal clawback ]
disposition de récupération [ récupération | récupération fiscale | recouvrement ]

claw-back | clawback
récupération | disposition de récupération

clawback clause
droit de reprise

clawback | claw-back
disposition de récupération | récupération

Clawback Common Action Coalition
Comité d'action commune sur la disposition de récupération (Clawback)

OAS Clawback Project
Projet de récupération lié à la SV

clawback system
mécanisme de clawback

claw back | clawback | claw-back
clawback | rattrapage

clawback | claw-back
disposition de récupération

fiscal policy analyst | fiscal policy consultant | fiscal affairs policy officer | fiscal policy developer
chargé de mission fiscalité | chargé de mission fiscalité/chargée de mission fiscalité | chargée de mission fiscalité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As you think about how to spend this fiscal dividend—this is a very blunt piece of lobbying—I think there is a very strong case to be made that there should be less clawback of these targeted benefits. That is in order to help ease the fiscal burden on modest families with children in the $20,000 to $40,000 income range, who are facing marginal tax rates that are too high.
En réfléchissant à la façon d'utiliser les dividendes de la lutte contre le déficit—et je ne vous cache pas que là je fais un peu de lobbying—il conviendrait que vous envisagiez de réduire le degré de récupération fiscale de ces prestations ciblées, et ce pour réduire le fardeau fiscal des familles modestes qui ont des enfants, dont les revenus se situent entre 20 000 $ et 40 000 $ par année, et qui sont visées par des taux marginaux d'imposition trop élevés.

Thanks to these special agreements, they will be able to improve their economy, enhance their prosperity, and develop their various industries more effectively while avoiding the fiscal clawback that can result from economic growth based on non-renewable natural resources.
En effet, grâce à ces ententes particulières, ceux-ci pourront améliorer leur économie, augmenter leur niveau de prospérité, développer leurs différents secteurs de façon plus efficace, tout en évitant la récupération fiscale que peut amener la croissance économique de l'exploitation des ressources naturelles non renouvelables.

Hon. Ralph Goodale (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, I am very proud indeed to be the only elected politician in Saskatchewan, federal or provincial, who has delivered $710 million for my province in the last fiscal year under the current equalization system to correct past errors, to put a floor under the system, to stop the clawback and to ensure that Saskatchewan can enjoy its have status
L'hon. Ralph Goodale (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, je suis très fier d'être le seul politicien élu de la Saskatchewan, aux niveaux fédéral ou provincial, à avoir alloué 710 millions de dollars à sa province au cours du dernier exercice, en vertu du système de péréquation actuel, afin de corriger des erreurs du passé, d'établir un plancher dans le système, de mettre fin à la récupération et de faire en sorte que la Saskatchewan puisse enfin jouir de son statut de province nantie.

I ask the minister to stand on his feet and explain to us today Ontario's fiscal capacity versus Newfoundland and Labrador's fiscal capacity, and if the clawback will kick in at that time.
Je demande au ministre de se lever et de nous expliquer ici aujourd'hui la capacité financière de l'Ontario par rapport à celle de Terre-Neuve-et-Labrador, et de nous dire si les dispositions de récupération entreront en vigueur à ce moment-là.

The second measure contained in the bill, the removal of the discriminating rule of fiscal clawback for frequent claimants, is the very principle of the bill.
La deuxième mesure contenue dans le projet de loi, «l'abolition de la discrimination de la règle de récupération fiscale pour les prestataires fréquents», constitue le principe même du projet de loi.