Traduction de «Five-year corporate plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

five-year corporate plan
plan général quinquennal [ plan global quinquennal ]

five-year internal audit plan [ internal five-year audit plan ]
plan quinquennal d'audit interne [ plan quinquennal de vérification interne ]

five-year financing plan
plan financier quinquennal

five-year plan
plan quinquennal

Five-Year Review of the Umbrella Final Agreement Implementation Plan and Yukon First Nation Final Agreement Implementation Plans for the First four Yukon First Nations
Examen quinquennal des plans de mise en œuvre de l'accord-cadre définitif et des quatre premières ententes définitives conclues avec des Premières Nations du Yukon

five-year financial plan
plan financier quinquennal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

No less than five years after the entry into force of this Regulation, and every five years thereafter, the Commission shall ensure an evaluation of the impact of the plan on the stocks to which this Regulation appliesand on the fisheries exploiting those stocks.
Au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent règlement, et tous les cinq ans par la suite, la Commission veille à la réalisation d’une évaluation de l’impact du plan sur les stocks auxquels s’applique le présent règlementet sur les pêcheries exploitant ces stocks.

2. Without prejudice to the principle of promotion based on merit as laid down in Article 45, this plan shall ensure that for each institution, the number of vacant positions at every grade of the establishment plan on 1 January of each year corresponds to the number of officials in the lower grade in active employment on 1 January of the preceding year, multiplied by the rates laid down in Annex I, point B, for that grade. These rates shall be applied on a five-year average basis as from 1 January 2013.
2. Sans préjudice du principe de promotion fondée sur le mérite, énoncé à l'article 45, ce tableau garantit que, pour chaque institution, le nombre d'emplois vacants pour chaque grade est égal, au 1 janvier de chaque année, au nombre de fonctionnaires en activité au grade inférieur au 1 janvier de l'année précédente, multiplié par les taux fixés, pour ce grade, à l'annexe I, section B. Ces taux s'appliquent sur une base quinquennale moyenne à compter du 1 janvier 2013.

EBA shall, at least every five years, conduct peer reviews in this regard pursuant to Article 30 of Regulation (EU) No 1093/2010 . Such peer reviews shall include inter-alia corporate governance practices under paragraph 7a. Deposit Guarantee Schemes shall be bound to professional secrecy referred to in Article 70 of Regulation (EU) No 1093/2010 when exchanging information with EBA.
L'ABE mène au moins tous les cinq ans des analyses réciproques à cet égard conformément à l'article 30 du règlement (UE) n° 1093/2010, qui doivent notamment porter sur les pratiques de gouvernance d'entreprise visées au paragraphe 7 bis. Les systèmes de garantie des dépôts sont tenus au secret professionnel visé à l'article 70 dudit règlement lorsqu'ils échangent des informations avec l'ABE.

Over the past five years corporate social responsibility has become one of the major issues facing the international community.
Au cours des cinq années écoulées, la responsabilité sociale des entreprises est devenue l'un des grands thèmes auxquels est confrontée la communauté internationale.

(3b) In accordance with points 36 and 38 of the Action Plan of the Council and Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice - Text Adopted by the Justice and Home Affairs Council of 3 December 1998 (1) , the European Union is to adopt, on the one hand, an instrument on the lawful status of legal immigrants within two years of the Treaty of Amsterdam entering into force, and in addition, within five years of this, rules on the conditions of entry and residence, and standards on procedures for the issue by Member States of long-term visas and resident permits, including those for the purposes of family reunion. __________ (1) OJ C 19, 23.1.1999, p. 1.
(3 ter) Conformément aux points 36 et 38 du plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice - texte adopté par le Conseil Justice et affaires intérieures du 3 décembre 1998 1 , l'Union doit adopter un instrument sur le statut juridique des immigrants en situation régulière dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, d'une part, et, d'autre part, dans un délai de cinq ans, élaborer une réglementation pour les conditions d'entrée et de séjour ainsi que des normes concernant les procédures de délivrance par les États membres de visas et titres de séjour de longue durée, y compris aux fins du regroupement familial; ____________________ 1 JO C 19 du 23.1.1999, p. 1.

for loans with a fixed maturity, the original maturity must be at least five years. No later than one year before the repayment date, the assurance undertaking must submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the available solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the available solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.
pour les emprunts à échéance fixe, l'échéance initiale doit être fixée à au moins cinq ans; au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise d'assurance vie soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité disponible sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant d'emprunt entrant dans la composition de la marge de solvabilité disponible n'ait été progressivement abaissé, et ce, au moins durant les cinq années précédant l'échéance.

The national emission reduction plan shall reduce the total annual emissions of nitrogen oxides (NOx), sulphur dioxide (SO2) and dust from existing plants to the levels that would have been achieved by applying the emission limit values referred to in paragraph 3 to the existing plants in operation in the year 2000, (including those existing plants undergoing a rehabilitation plan in 2000, approved by the competent authority, to meet emission reductions required by national legislation) on the basis of each plant's actual annual operating time, fuel used and thermal input, averaged over the last five years of operation up to and including 2000.
Le schéma national de réduction des émissions réduit les émissions annuelles totales de NOx, de SO2 et de poussières des installations existantes aux niveaux qui auraient été obtenus en appliquant les valeurs limites d'émission visées au paragraphe 3, aux installations existantes en fonctionnement en 2000 (y compris à celles faisant l'objet d'un plan de réhabilitation en 2000, approuvé par l'autorité compétente, en vue de procéder à la réduction des émissions exigée par la législation nationale), en fonction de la durée d'exploitation annuelle réelle de chaque installation, du combustible utilisé et de la puissance thermique, calculés sur la base de la moyenne des cinq dernières années d'exploitation jusqu'en 2000 compris.

(20) A first report on the application and effectiveness of this Directive should be carried out by the Commission five years after its entry into force, and at seven-year intervals thereafter. With a view to further integrating environmental protection requirements, and taking into account the experience acquired, the first report should, if appropriate, be accompanied by proposals for amendment of this Directive, in particular as regards the possibility of extending its scope to other areas/sectors and other types of plans and programmes,
(20) Un premier rapport concernant l'application et l'efficacité de la présente directive devrait être établi par la Commission cinq ans après son entrée en vigueur, et tous les sept ans par la suite; en vue d'une meilleure intégration des exigences en matière de protection de l'environnement et compte tenu de l'expérience acquise, le premier rapport devrait, le cas échéant, être accompagné de propositions de modification de la présente directive, en particulier en ce qui concerne la possibilité d'étendre son champ d'application à d'autres domaines/secteurs et d'autres types de plans et de programmes,

(b) definitions of the measures to be contained in plans, time limits for their execution, which shall not exceed five years, a requirement that all plans shall state, for each financial year, the measures to be executed in that financial year, and the area concerned by each measure, and procedures for monitoring such execution.
b) des définitions des mesures à inclure dans les plans; des délais d'exécution, qui ne doivent pas excéder cinq ans; l'obligation de faire figurer dans tous les plans, pour chaque exercice financier, les mesures à exécuter lors de l'exercice financier en question et la superficie concernée pour chaque mesure; des procédures de suivi de cette exécution.

The explanation of the five-year plan provided us with the general reference framework and we have already set out the Commission’s Work Programme for the five-year term.
L'explication du plan quinquennal nous a donné le cadre de référence général et nous avons déjà illustré le programme de la Commission pour les cinq ans à venir.