Vertaling van "Five-year financing plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

five-year financing plan
plan financier quinquennal

five-year internal audit plan [ internal five-year audit plan ]
plan quinquennal d'audit interne [ plan quinquennal de vérification interne ]

five-year plan
plan quinquennal

Strategic plan for bioenergy research 1998-2003: the Canadian Forest Service five-year plan: implementing the Canadian bioenergy research strategy
Plan stratégique de recherche en bioénergie 1998-2003 : le plan quinquennal du Service canadien des forêts : mise en œuvre de la Stratégie canadienne de recherche en bioénergie

Five-Year Review of the Umbrella Final Agreement Implementation Plan and Yukon First Nation Final Agreement Implementation Plans for the First four Yukon First Nations
Examen quinquennal des plans de mise en œuvre de l'accord-cadre définitif et des quatre premières ententes définitives conclues avec des Premières Nations du Yukon

five-year financial plan
plan financier quinquennal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

No less than five years after the entry into force of this Regulation, and every five years thereafter, the Commission shall ensure an evaluation of the impact of the plan on the stocks to which this Regulation appliesand on the fisheries exploiting those stocks.
Au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent règlement, et tous les cinq ans par la suite, la Commission veille à la réalisation d’une évaluation de l’impact du plan sur les stocks auxquels s’applique le présent règlementet sur les pêcheries exploitant ces stocks.

5. The Commission shall evaluate the relevance of the market surveillance activities that receive Union financing in the light of the requirements of Union policies and legislation and inform the European Parliament and the Council of the outcome of that evaluation by [five years following the date of application] and every five years thereafter.
5. La Commission évalue la pertinence des activités de surveillance du marché bénéficiant d’un financement de l’Union au regard des besoins des politiques et de la législation de l’Union, et informe le Parlement européen et le Conseil du résultat de cette évaluation le [cinq ans à compter de la date d’application] au plus tard, puis tous les cinq ans.

2. Without prejudice to their competence regarding railway infrastructure planning and financing, and to the budgetary principle of annuality, where applicable, Member States shall ensure that a contractual agreement, fulfilling the basic principles and parameters set out in Annex V, is concluded between the competent authority and the infrastructure manager covering a period of not less than five years.
2. Sans préjudice de leur compétence en matière de planification et de financement de l'infrastructure et du principe budgétaire d'annualité, le cas échéant, les États membres veillent à ce qu'un contrat respectant les principes de base et paramètres énoncés à l'annexe V soit conclu, pour une durée minimale de cinq ans, entre l'autorité compétente et le gestionnaire de l'infrastructure.

Europol's engagement to send information to the European Parliament the general report on Europol activities in the previous year, the Europol's future activities report and the five-years financing plan has not yet been met.
L'engagement pris par Europol de transmettre au Parlement européen des informations, le rapport général sur les activités d'Europol durant l'année écoulée, le rapport prévisionnel sur les activités d'Europol et le plan financier quinquennal n'a pas encore été respecté.

Franco Frattini, Vice-President of the Commission (FR) Of course, as you know, several of the provisions in the Protocol to the Europol Convention of November 2003, which has so far been ratified by 16 Member States, aim to improve Parliament’s involvement in the work of Europol: forwarding the reports on the activities of Europol and of the joint supervisory body and the five-year financing plan, consultation on any initiative by a Member State or by the Commission regarding Europol, and the possible appearance before Parliament of the Presidency of the Council, possibly accompanied by the director of Europol.
Franco Frattini, vice-président de la Commission. - Bien sûr, comme vous le savez, plusieurs dispositions du Protocole à la Convention Europol du mois de novembre 2003, aujourd’hui ratifié par seize États membres, prévoient l’amélioration de l’association du Parlement aux travaux d’Europol: communication du rapport d’activité d’Europol et de l’autorité de contrôle commune, du plan financier quinquennal, consultation sur toute initiative d’un État membre ou de la Commission concernant Europol, comparution possible devant le Parlement de la Présidence du Conseil éventuellement assisté du directeur d’Europol.

2. To benefit from this aid, project promoters must present a plan for the mainstreaming of equal opportunities into the management of the enterprise's activities, and undertake to apply and maintain this for a minimum period of five years (financing of this aid shall be under Group 3, Annex II).
2. Pour bénéficier de l'aide, les promoteurs des projets doivent présenter un plan d'intégration de l'égalité des chances dans la gestion de l'activité de l'entreprise et s'engager à instaurer et maintenir ce plan durant une période minimale de cinq ans (ces aides sont financées par le groupe III de l'annexe II).

2. To benefit from this aid, project promoters must present a plan for the mainstreaming of equal opportunities into the management of the enterprise's activities, and undertake to apply and maintain this for a minimum period of five years (financing of this aid shall be under Group 3, Annex II)
2. Pour bénéficier de l'aide, les promoteurs des projets doivent présenter un plan d'intégration de l'égalité des chances dans la gestion de l'activité de l'entreprise et s'engager à instaurer et maintenir ce plan durant une période minimale de cinq ans (ces aides sont financées par le groupe III de l'annexe II).

This is the regulation that came into force on 1 January this year – just a few days ago – that will spend EUR 250 million over five years financing the efforts of third countries to combat illegal immigration at source.
Il s’agit du règlement entré en vigueur le 1er janvier de cette année - il y a quelques jours seulement - qui débloquera 250 millions d’euros en cinq ans pour financer les efforts des pays tiers pour lutter contre l’immigration clandestine à la source.

for loans with a fixed maturity, the original maturity must be at least five years. No later than one year before the repayment date, the assurance undertaking must submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the available solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the available solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.
pour les emprunts à échéance fixe, l'échéance initiale doit être fixée à au moins cinq ans; au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise d'assurance vie soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité disponible sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant d'emprunt entrant dans la composition de la marge de solvabilité disponible n'ait été progressivement abaissé, et ce, au moins durant les cinq années précédant l'échéance.

(b) definitions of the measures to be contained in plans, time limits for their execution, which shall not exceed five years, a requirement that all plans shall state, for each financial year, the measures to be executed in that financial year, and the area concerned by each measure, and procedures for monitoring such execution.
b) des définitions des mesures à inclure dans les plans; des délais d'exécution, qui ne doivent pas excéder cinq ans; l'obligation de faire figurer dans tous les plans, pour chaque exercice financier, les mesures à exécuter lors de l'exercice financier en question et la superficie concernée pour chaque mesure; des procédures de suivi de cette exécution.