Traduction de «Fixed benefit plans » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fixed benefit plans
régimes à prestations fixes

fixed benefit-fixed contribution pension plan [ fixed benefit-fixed contribution plan ]
régime de retraite à cotisations et prestations déterminées [ régime à cotisations et prestations déterminées | régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées ]

fixed benefit-fixed contribution plan
régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées

fixed benefit contract
contrat à prestations fixes [ contrat à prestations invariables ]

assess benefit plans | perform evaluation of benefit plans | evaluate benefit plans | gauge benefit plans
évaluer des plans de prévoyance

partially funded benefit plan | partially funded plan | partly funded benefit plan | underfunded benefit plan | unfunded benefit plan | unfunded plan
régime partiellement capitalisé | régime sous-capitalisé | régime partiellement financé | régime par capitalisation partielle | régime en semi-capitalisation

implementing a habitat management plan | managing habitats to benefit game | habitat management plan implementing | manage habitats to benefit game
gérer des habitats en faveur du gibier

welfare plan | employee benefit plan | employee-benefit plan
régime de prévoyance sociale

fixed pecuniary benefits
prestations forfaitaires

fixed working hours plan | fixed working hours system
horaire collectif de travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It states that if an actuarial report filed under this section indicates that there is a surplus in a private pension fund, in other words if there is more money in the fund than what is needed to meet the obligations under a fixed benefit plan, that surplus may be refunded to the employer.
Il stipule que si un rapport actuariel indique qu'il y a un excédent dans un fonds de pension privé, en d'autres termes s'il y a dans le fonds plus d'argent que ce qui est nécessaire pour respecter les obligations dans le cadre d'un régime à prestations déterminées, cet excédent peut être versé à l'employeur.

The rationale for that, whether or not it is a fixed benefit plan, is that the contributions of the workers, under those arrangements, are deemed to be part of the global remuneration package.
L'explication est que, qu'il s'agisse d'un régime à prestation déterminée ou non, les cotisations qu'ont versées les travailleurs conformément à ces ententes sont réputées faire partie de leur rémunération globale.

(8) Each plan referred to in paragraph (1)(a) that was approved under subsection (3) is deemed to have included a provision indicating that, despite clause (3)(b)(ii)(B), each member will be required to contribute, by reservation from salary or otherwise, for the period beginning on January 1, 2013, at the rate that the Board of Directors of the Corporation may fix from time to time, which rate must not result in a total amount of contributions that would exceed 50% of the current service cost for the portion of the period in respect of the benefits payable under the plan.
(8) Tout régime visé à l’alinéa (1)a) et approuvé par le Conseil du Trésor en vertu du paragraphe (3) est, malgré la division (3)b)(ii)(B), réputé avoir comporté une disposition prévoyant que tout membre sera tenu de payer des contributions, par retenue sur son traitement ou d’autre façon, à compter du 1 janvier 2013, au taux établi par le conseil d’administration de la Société, les taux de contribution ne pouvant porter le total des contributions à plus de cinquante pour cent du coût des prestations de service courant, pour la période en cause, relativement aux prestations à payer au titre de ce régime.

(4) Where at any time an employee benefit plan becomes a retirement compensation arrangement as a consequence of a change of the custodian of the plan or as a consequence of the custodian ceasing either to carry on business through a fixed place of business in Canada or to be licensed or otherwise authorized under the laws of Canada or a province to carry on in Canada the business of offering to the public its services as trustee,
(4) Dans le cas où un régime de prestations aux employés devient une convention de retraite à un moment donné par suite du remplacement du dépositaire ou parce que celui-ci cesse soit d’exploiter une entreprise par l’entremise d’un lieu d’affaires fixe au Canada, soit d’être titulaire d’une licence ou d’être par ailleurs autorisé par la législation fédérale ou provinciale à exploiter au Canada une entreprise consistant à offrir au public des services fiduciaires, les présomptions suivantes s’appliquent :

In addition, there is a switch away from fixed-benefit plans to fixed-premium plans, which could also ultimately reduce the financial security of millions of people.
En plus, il y a le passage des plans à prestations déterminées aux plans à cotisations déterminées, ce qui pourrait réduire aussi à terme la sécurité financière de millions de personnes.

Defined contribution plans are post-employment benefit plans under which an entity pays fixed contributions into a separate entity (a fund) and will have no legal or constructive obligation to pay further contributions if the fund does not hold sufficient assets to pay all employee benefits relating to employee service in the current and prior periods.
Un régime à cotisations définies est un régime d’avantages postérieurs à l’emploi selon lequel une entité verse des cotisations définies à une entité distincte (le fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir toutes les prestations correspondant aux services rendus par le personnel pendant la période considérée et les périodes antérieures.

Moreover, the deadlines fixed by Article 9 of Commission Regulation (EU) No 807/2010 of 14 September 2010 laying down detailed rules for the supply of food from intervention stocks for the benefit of the most deprived persons in the Union (6) for the requests for payment and the execution of payments by the competent authorities should be adjusted, in order to ensure that the resources allocated within the 2012 distribution plan are only eligible for Union support if those payments are made in the 2012 budget year.
De plus, il y a lieu d'adapter les délais fixés par l’article 9 du règlement (UE) no 807/2010 de la Commission du 14 septembre 2010 portant modalités d’application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union (6) pour les demandes de paiement et l’exécution des paiements par les autorités compétentes, afin de garantir que les ressources affectées dans le cadre du plan de distribution pour 2012 ne peuvent bénéficier d'une aide de l'Union que si ces paiements sont effectués au titre de l'exercice 2012.

7. Considers that transparency means publishing not only correct financial information, but also information on a firm's social, environmental and ethical policy; suggests that information on remuneration should bring out the link between performance and pay by making a distinction between fixed and variable payments, benefits in kind, retirement plans, stock options and other 'golden parachutes' for a firm's directors;
7. considère que la transparence passe non seulement par la publication d'informations financières régulières, mais aussi par la publication d'informations sur les choix sociaux, environnementaux et éthiques de l'entreprise; suggère que l'information relative aux rémunérations fasse ressortir le lien entre performance et rémunération par une distinction entre la part fixe, la part variable, les avantages en nature, les plans de retraite, les stock options et autres golden parachutes des dirigeants de l'entreprise;