Traduction de «fixed benefit contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fixed benefit contract
contrat à prestations fixes [ contrat à prestations invariables ]

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract
contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed-price contract [ fixed price contract | fixed-cost contract | fixed cost contract ]
marché à prix fixe [ marché à forfait | contrat à forfait | contrat à prix fixe | travail à forfait | contrat à prix forfaitaire ]

fixed firm price contract | fixed price contract | lump sum contract
contrat à forfait | contrat forfaitaire | marché à forfait | marché forfaitaire

fixed benefit-fixed contribution pension plan [ fixed benefit-fixed contribution plan ]
régime de retraite à cotisations et prestations déterminées [ régime à cotisations et prestations déterminées | régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées ]

fixed-term contract | non-permanent employment contract | temporary contract | temporary employment contract
contrat temporaire

cost-plus contract | cost-plus-a-fixed-fee contract | cost-plus-fee contract
marché à marge fixe

fixed benefit-fixed contribution plan
régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées

variable benefit plan | variable benefit contract
contrat de rente à prestations variables

occupational pension benefits for specific contracts of employment
prévoyance professionnelle pour rapports de services spéciaux [ PPRS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to enhance the contribution of fixed-term contracts to the functioning of the labour market, Member States and social partners should eliminate elements in the contractual framework which could lead to the emergence of a two-tier labour market, whereby insiders benefit from a high level of protection and an increasing number of outsiders remain under precarious employment conditions.
Pour améliorer la contribution des contrats à durée déterminée au fonctionnement du marché du travail, les États membres et les partenaires sociaux devraient éliminer les éléments du cadre contractuel susceptibles de favoriser l'émergence d'un marché du travail à deux vitesses qui verrait les travailleurs en place bénéficier d'un haut niveau de protection et un nombre croissant de travailleurs marginaux accepter des emplois précaires.

As for sickness benefits, some 40% of the self-employed do not qualify, whereas for workers on fixed term contracts it is as little as 10% who are in this situation.
En ce qui concerne les prestations de maladie, quelque 40 % des indépendants n'y ont pas droit, ce qui n'est le cas que de 10 % des travailleurs ayant un contrat à durée déterminée.

A benefit from a life insurance contract which solely provides for a pension, or a fixed annuity, paid for at least five years, shall be considered as such only if it is a repayment or an assignment to a third party that is made before the end of the five-year period.
Une prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie qui ne prévoit que le paiement d'une pension ou d'une rente pendant une durée d'au moins cinq ans est considérée comme telle uniquement lorsqu'il s'agit d'un paiement ou d'un transfert à un tiers qui est effectué avant l'expiration de la période de cinq ans.

7. Stresses the fact that, despite unemployment rates for men and women being comparable, the crisis affects women differently; points out that working conditions for women have become considerably more insecure, especially with the increasing prevalence of atypical forms of contract, and that women’s incomes have fallen significantly thanks to a number of factors, including the persistent wage gap (nearly 17 %) between men and women and the resultant inequality in their respective levels of unemployment benefit, the rise in compulsory part-time working, and the rise in the number of temporary or fixed-term jobs to the detriment of more stable employment; whereas with the persistent gender pay gap and the resultant inequality in unemployment benefit levels, the crisis has worsened women's situation in the labour market; points out that the experience of previous crises shows that the male employment rate generally recovers more quickly than that for women;
7. insiste sur le fait que, malgré des taux de chômage comparables entre hommes et femmes, la crise a eu des effets différents sur celles-ci; souligne que les femmes subissent une précarisation plus importante de leurs conditions de travail, en particulier en raison du développement de formes de contrats atypiques, et que leurs revenus ont baissé de manière significative du fait de plusieurs facteurs, tels que la persistance d'inégalités de salaires (près de 17 %) entre hommes et femmes et d'inégalités dans l'indemnisation du chômage qui en découle, l'essor du travail à temps partiel subi ou la multiplication des emplois précaires ou à durée déterminée au détriment des emplois plus stables; considérant qu'en raison de la persistance d'inégalités de salaires entre hommes et femmes et des inégalités dans l'indemnisation du chômage qui en découlent, la crise a détérioré la situation des femmes sur le marché de l'emploi; signale en outre que les expériences des crises antérieures montrent que l'emploi des hommes se relève généralement plus vite que celui des femmes;

The second issue concerns the allegation that doctors employed by IKA on permanent contracts, after conversion of their previous fixed-term contracts into permanent ones, do not benefit of any insurance coverage.
Le second point concerne les allégations selon lesquelles des docteurs employés par l’IKA avec des contrats à durée indéterminée, suite à la transformation de leurs contrats à durée déterminée initiaux en contrats à durée indéterminée, ne bénéficieraient d’aucune couverture sociale.

They can still pool, but they can also price their grain in advance through the fixed-price contract; follow the futures and price their grain at a later date through the basis payment contract; price it off American elevator prices through the daily price contract; or get their money up front through early payment options and still have the opportunity to benefit from future price rallies.
Ils peuvent toujours participer aux pools, mais ils peuvent également fixer à l'avance le prix de leur grain grâce à des contrats à prix fixe, suivre les contrats à terme et fixer le prix de leur grain à une date ultérieure grâce à des contrats sur base, établir leur prix en fonction des prix aux élévateurs américains par le biais de contrats de prix quotidiens, ou se faire payer tout de suite grâce à des options de paiements anticipés, tout en ayant la possibilité de bénéficier de hausses futures des prix.

2. Considers that any action at EU level regarding the European mortgage credit market must, first and foremost, benefit the public directly as mortgage borrowers and that the mortgage credit market should be accessible to a larger number of potential borrowers, including those with a low or incomplete credit profile, workers with fixed term contracts and first-time buyers;
2. considère que toute mesure au niveau de l'Union concernant le marché européen du crédit hypothécaire doit avant tout profiter directement aux citoyens, en tant qu'emprunteurs hypothécaires, et que le marché du crédit hypothécaire devrait être accessible à un plus grand nombre d'emprunteurs potentiels, en ce compris les emprunteurs dont le profil de crédit est bas ou incomplet, les travailleurs sous contrat à durée déterminée et les personnes qui effectuent un premier achat;

11.3. The terms and conditions of employment of the members of the Executive Board, in particular their salaries, pensions and other social security benefits shall be the subject of contracts with the ECB and shall be fixed by the Governing Council on a proposal from a Committee comprising three members appointed by the Governing Council and three members appointed by the Council.
11.3. Les conditions d'emploi des membres du directoire, en particulier leurs émoluments, pensions et autres avantages de sécurité sociale, font l'objet de contrats conclus avec la BCE et sont fixées par le conseil des gouverneurs sur proposition d'un comité comprenant trois membres nommés par le conseil des gouverneurs et trois membres nommés par le Conseil.