Traduction de «Fixed earnings averaging period » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fixed earnings averaging period
période continue servant à l'établissement de la rémunération moyenne

earnings averaging period
période d'étalement des gains

fixed earnings period
période de rémunération fixe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The average salary or the average income taken into consideration for the calculation of the benefit shall be determined strictly on the basis of income or salaries earned during periods of participation in the Greek insurance schemes.
Le salaire moyen ou le revenu moyen pris en considération pour le calcul de la prestation est fixé sur la base des salaires ou revenus réalisés exclusivement pendant les périodes d'affiliation aux assurances grecques.

(2.2) For the purposes of calculating a member’s average annual pensionable earnings, any period during which he or she is required to make contributions under subsection 12(2.1) or would be required to contribute under that subsection if he or she were under 71 years of age is deemed to be a period of pensionable service to the member’s credit.
(2.2) Pour le calcul de la moyenne annuelle des gains ouvrant droit à pension d’un parlementaire, toute période pendant laquelle il doit cotiser en vertu du paragraphe 12(2.1) ou devrait cotiser en vertu de ce paragraphe s’il était âgé de moins de soixante et onze ans est réputée être une période de service validable à son crédit.

is the contributor’s Maximum Pensionable Earnings Average for the year in which a benefit first became payable to the contributor under this Act or a provincial pension plan that caused a month after the contributor’s 60th birthday to be excluded from the contributor’s contributory period by reason of disability,
représente le maximum moyen de ses gains ouvrant droit à pension pour l’année au cours de laquelle une pension d’invalidité lui est, pour la première fois, devenue payable — au titre de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions — , le versement de cette pension justifiant l’exclusion de sa période cotisable d’un mois postérieur à son soixantième anniversaire,

10. For any seven consecutive days during an averaging period established under section 7 in respect of which an employee within a class is not entitled to his regular remuneration, earnings or salary, the number of standard hours shall be reduced by 40 hours for every seven consecutive days.
10. La durée normale du travail doit être réduite de 40 heures pour toute période de sept jours consécutifs compris dans une période de calcul de la moyenne établie en vertu de l'article 7 où l'employé d'une catégorie n'a pas droit à sa rémunération, son salaire ou ses gains normaux.

16. Stresses that women’s long average periods of part-time unemployment, lower wages and fewer average hours of work have profound consequences for their earnings, their social security allowances and, not least, in the longer run, their pensions;
16. souligne que la période relativement longue de chômage partiel des femmes, les salaires et les heures prestées, en moyenne inférieurs, ont des conséquences profondes sur leurs revenus, leurs allocations de sécurité sociale et finalement, à long terme, sur leurs retraites;

In fact, so much flexibility that the Council itself looked to put in a fixed limit of 60 or 65 hours per week, depending on the averaging period.
En fait, cette flexibilité est telle que le Conseil lui-même a veillé à fixer une limite maximale de 60 ou 65 heures par semaine, en fonction de la moyenne de référence.

2. For the purpose of calculating notional income for the income-related sickness compensation and activity compensation in accordance with Chapter 8 of Lag (1962:381) om allmän försäkring (the National Insurance Act), the following shall apply: a) where the insured person, during the reference period, has also been subject to the legislation of one or more other Member States on account of activity as an employed or self-employed person, income in the Member State(s) concerned shall be deemed to be equivalent to the insured person's average gross income in Sweden during the part of the reference period in Sweden, calculated by dividing the earnings in Sweden by the number of years over which those earnings accrued; b) where the benefits are calculated pursuant to Article 40 of this Regulation and persons are not insured in Sweden, the reference period shall be determined in accordance with Chapter 8(2) and (8) of the abovementioned Act as if the person concerned were insured in Sweden.
2. Les dispositions suivantes s'appliquent au calcul du revenu fictif pour la détermination de l'indemnité pour maladie et de l'indemnité pour perte d'activité basées sur le revenu conformément au chapitre 8 de la loi 1962:381 sur l'assurance générale (Lag om allmän försäkring): a) Lorsque, durant la période de référence, l'assuré a également relevé de la législation d'un ou de plusieurs autres États membres en vertu de l'activité qu'il y a exercée en tant que travailleur salarié ou non salarié, les revenus perçus dans cet État membre ou ces États membres sont considérés comme équivalents à la moyenne du revenu brut en Suède de l'assuré durant la partie de la période de référence passée en Suède, moyenne calculée en divisant les revenus en Suède par le nombre d'années au cours desquelles ils ont été perçus; b) Lorsque les prestations sont calculées en application de l'article 40 du règlement et que la personne n'est pas assurée en Suède, la période de référence est déterminée conformément aux dispositions du chapitre 8, articles 2 et 8, de la loi susmentionnée, comme si la personne concernée était assurée en Suède.