Vertaling van "Fixed price production contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fixed price production contract
contrat de production à forfait

fixed price incentive contract
contrat forfaitaire a clause d'interessement

fixed price construction contract
contrat de construction à prix fixe

fixed-price construction contract
contrat de construction à forfait

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract
contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed firm price contract | fixed price contract | lump sum contract
contrat à forfait | contrat forfaitaire | marché à forfait | marché forfaitaire

contract price | fixed price | price fixed at a standard rate | standard price | f.p. [Abbr.]
prix forfaitaire

fixed-price contract with escalation
contrat à prix forfaitaire avec clause de variation

fixed price contract
contrat à forfait | travail à forfait | marché à forfait | contrat à prix forfaitaire | contrat à prix fixe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

converting a partial cost-reimbursement contract into a full firm fixed-price contract as soon as it is possible to determine such a firm fixed-price during performance of the contract. For that reason, it shall determine the conversion parameters to convert a contract concluded on a cost-reimbursement basis to a firm fixed-price contract.
convertir un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées en marché à prix ferme et définitif en totalité dès que, lors de l'exécution du marché, il est possible de fixer un tel prix ferme et définitif. À cet effet il détermine les paramètres de conversion pour passer d'un contrat conclu en dépenses contrôlées vers un contrat à prix ferme et définitif.

2. The contracting authority may opt for a full or partial cost-reimbursement contract when it is objectively impossible to specify an accurate fixed price and if it can be reasonably shown that such a fixed price would be abnormally high due to the uncertainties inherent in performance of the contract because:
2. Le pouvoir adjudicateur peut opter pour un contrat rémunéré en dépenses contrôlées en totalité ou en partie lorsqu'il est objectivement impossible de définir un prix ferme de façon précise et s'il peut être raisonnablement démontré qu'un tel prix ferme serait anormalement élevé en raison des incertitudes inhérentes à la réalisation du marché parce que:

converting a partial cost-reimbursement contract into a full firm fixed-price contract as soon as it is possible to determine such a firm fixed-price during performance of the contract.
convertir un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées en marché à prix ferme et définitif en totalité dès que, lors de l'exécution du marché, il est possible de fixer un tel prix ferme et définitif.

2. The contracting authority may opt for a full or partial cost-reimbursement contract when it is objectively impossible to specify an accurate fixed price and if it can be reasonably shown that such a fixed price would be abnormally high due to the uncertainties inherent in performance of the contract because:
2. Le pouvoir adjudicateur peut opter pour un marché rémunéré en dépenses contrôlées en totalité ou en partie lorsqu'il est objectivement impossible de définir un prix ferme de façon précise et s'il peut être raisonnablement démontré qu'un tel prix ferme serait anormalement élevé en raison des incertitudes inhérentes à l'exécution du marché parce que:

Finally, due to the technological uncertainties that are a feature of the Galileo and EGNOS programmes, contract prices cannot always be forecast accurately and it is therefore desirable to conclude contracts in a specific form that do not stipulate a firm fixed price and include clauses to safeguard the financial interests of the Union.
Enfin, en raison des incertitudes technologiques qui caractérisent les programmes Galileo et EGNOS, les prix des marchés ne peuvent pas toujours être appréhendés de manière précise et il s'avère alors souhaitable de conclure des contrats d'une forme particulière, qui à la fois ne stipulent pas de prix ferme et définitif et incluent des clauses de sauvegarde des intérêts financiers de l'Union.

It was argued that the Union industry concluded long term fixed priced supply contracts and could therefore not benefit from the decrease in polysilicon prices during the period considered.
Elles ont allégué que, l’industrie de l’Union ayant conclu des contrats d’approvisionnement à long terme à prix fixe, elle n’a pas pu bénéficier de la baisse du prix du silicium polycristallin durant la période considérée.

converting a partial cost-reimbursement contract into a full firm fixed-price contract as soon as it is possible to determine such a firm fixed-price during performance of the contract. For that reason, it shall determine the conversion parameters to convert a contract concluded on a cost-reimbursement basis to a firm fixed-price contract;
convertir un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées en marché à prix ferme et définitif en totalité dès que, lors de l'exécution du marché, il est possible de fixer un tel prix ferme et définitif. À cet effet il détermine les paramètres de conversion pour passer d'un contrat conclu en dépenses contrôlées vers un contrat à prix ferme et définitif;

Where the fisheries products landed are intended for sale at a later date, and where such products are to be placed on the market at a price provided for in a contract or at a fixed price set for a specified period, Member States shall carry out appropriate verifications to check the accuracy of the information in the take-over declarations and sales notes referred to in paragraph 2.
Lorsque les produits de la pêche débarqués sont destinés à une mise en vente ultérieure et lorsque la mise sur le marché de ces produits a fait l'objet d'un prix contractuel ou d'un forfait fixé pour une période déterminée, l'État membre procède aux vérifications appropriées, afin de contrôler la véracité des informations figurant sur la déclaration de prise en charge et sur la note de vente visées au paragraphe 2.